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Déliberation - 24092024 3 Remboursement de la caution dun logement communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 24092024 3 Remboursement de la caution dun logement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
en
part
à
la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
24
SSEPTEMBRE
2024
15
14
10
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire.
Présents
:
DARDERES
Paul,
GAUYACQ
Jean-Paul,
BONNAN
Christian,
MASMONTET
Jean,
CHAUVEAU
Jean-Baptiste,
MEYER
Véronique,
CHIRIAUX
Allisson,
DESCLAUX
Amandine,
PEREUILH
Martine
Absents:
DESTANDAU
Stéphanie,
SARREMIA
Carine,
TISSIER
Fabienne,
URRUTIBEHETY
Baptise Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
MASMONTET
Jean
2409202444
: Remboursement
de
la
caution
d’un
logement
communal
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
HENAUT-VALLEE
Jérémy
et
Madame
BOSCHETTI
Ophélie,
locataires
de
la commune
ont
quitté
le
logement
qu’ils
occupaient
au
n°3,
101
route
de
Carresse
le
15
septembre
2024.
Il appartient
au
conseil
Municipal
d’autoriser
le remboursement
de
la
caution
d’un
montant
égal
à un
mois
de
loyer
à
la
date
d’entrée
dans
le
logement
au
1‘
avril
2021,
soit
575
€
(cinq
cent
soixante-
quinze
euros).
A
cet
effet,
le
maire
expose
que
le
logement
a
été
laissé
dans
un
état
tout
à
fait
correct
et
d’usure
normale. Le
Maire
rend
compte
au
conseil
que
suite
à ce
départ
le
logement a
été
attribué
à Monsieur
MATRI
Yann
et à sa compagne
Madame
ELGART
Elodie
au
tarif de
600
euros
fixé
lors
du
dernier
conseil,
le
bail
prenant
effet
au
16
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
le
remboursement
de
la
caution
à
Monsieur
HENAUT-VALLEE
Jérémy
et
Madame
BOSCHETTI
Ophélie.
Pour
expédition
certifiée
conforme
Fait
et
affiché
à
Lahontan
le 24
septembre
2024.