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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26022713283)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil en part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 26 février 2026
15 14 8
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, GAUYACQ Jean-Paul, MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean- Baptiste, SARRREMIA Carine, TISSIER Fabienne, DARDERES Paul
Absents excusés: DESTANDAU Stéphanie, MEYER Véronique, CHIRIAUX Allisson, DESCLAUX Amandine, PEREUILH Martine, URRUTIBEHETY Baptiste,
Le conseil a choisi pour secrétaire M. MASMONTET Jean
26022026-4 : Remboursement de la caution d’un logement communal
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur MATRI Yann et Madame ELGART Elodie, locataires de la commune ont quitté le logement qu’ils occupaient au n°3, 101 route de Carresse le 31
décembre 2025,
Il appartient au conseil Municipal d’autoriser le remboursement de la caution d’un montant égal à un mois de loyer à la date d’entrée dans le logement au 16 septembre 2024, soit 600 € (six cent euros).
À cet effet, le maire expose que le logement a été laissé dans un état tout à fait correct et d’usure normale.
Le Maire rend compte au conseil que suite à ce départ le logement a été attribué à Monsieur LAFAURIE Clément et Madame CAUDAL Romane pour un montant de loyer inchangé de 600 euros, le bail prenant
effet au 1ERmars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le remboursement de la caution à Monsieur MATRI Yann et Madame ELGART Elodie.
Pour expédition certifiée conforme Le Maire
Fait et affiché à Lahontan le 26 février 2026 /
Fo z
PtÂS LALANNE