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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 09 PV CM signe)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Saint Jean
œ de Thurigneux
Ce A
Conseil municipal N° 01/2024 du 09 janvier 2024
Convocation en date du : 03/01/2024
Affichée le : 03/01/2024
PV DE SEANCE
Tableau de présence :
NOM Pouvoir donné à : Réceptionné
le :
BERTHOMIEU Stéphane
BAISE-GROGNET Elisabeth
LAISSARD Jean-Louis
LANTENOIS Myriam
LEQUEUE Olivier
MORLOT Michel
MOUREAU Fernanda
NAVEAU Vincent
ODET Hervé
PAQUIER Martine
PETIT Cyrielle
RIBAULT Jean-Pierre
ROGNAROD Isabelle
TOMAS Sandrine
VIRET Pierre X|IX|X|X|X|
X|X|xX
x
|xX|>xX
| x
| x
| x
| 2e
Public : Néant
e Présentation des orientations de gestion du plan d’eau par la CCDSV
e Approbation du Procès-Verbal du 14/11/2023
e Approbation du Procès-Verbal du 12/12/2023
e Accord pour accorder une garantie d'emprunt au groupe 3 F Immobilière Rhône-Alpes (Délibération)
e Attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents éligibles (Délibération)
e Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
e Informations et questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum était atteint.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h06 par Monsieur le Maire.
Madame Isabelle ROGNARD a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire adresse tous ses meilleurs vœux pour une nouvelle année douce et sereine.
Monsieur le Maire accueille Monsieur David Pommier, maire de Villeneuve, présent ce soir en qualité
de vice-président en charge de la GEMAPI de la communauté de communes délégué accompagné de
Dimitri Mercier et d'Eva Drevet, chargés de mission auprès de la CCDSV.
Il s’agit de permettre de se positionner dans une continuité écologique et d’avoir un plan de gestion
stratégique de l'étang de la Combe, recensé comme zone humide.
L'étang de la Combe dispose d’une biodiversité remarquable.
Le plan d’eau date de 1972 et a été réaménagé en 2002. Depuis plusieurs années le plan d’eau s’est
asséché ne laissant pas beaucoup d'espoir pour sa remise en eau. Cependant des travaux de curage
Page 1/4 des fossés sont à reprendre et pour permettre de laisser en bon état ce site historique cher aux
Thurignaciens, plusieurs scénarios sont à considérer. Une étude topographique plus précise est nécessaire.
4 grandes orientations sont préconisées pour assurer 20 actions.
L'orientation « aménager et restaurer le site » a 3 scénarios possibles dont 2 seraient sous la maîtrise
d'ouvrage de la CCDSV et offriraient un éventail de subventions plus large.
L'organisation des actions se déroulera sur 10 ans sachant que des actions sur la gestion des
boisements communaux sont déjà en cours.
En 2024, une réflexion sur une gestion différenciée des espaces verts autour de l'étang, une création
de mares, le développement des animations scolaires sur le site sont des actions à venir à court terme.
En 2025/2026, la restauration du site sera réalisée en fonction du scénario choisi et permettra la
création d’habitats favorables pour les espèces autour de l'étang.
Monsieur le Maire ajoute que le choix du scénario sera décidé par le conseil municipal, que tous les élus
présents sont attachés au plan d'eau mais que sa réhabilitation doit se faire à un coût raisonnable et réfléchi.
Monsieur le Maire remercie Messieurs Pommier et Mercier ainsi que Madame Drevet pour la qualité et la clarté de
leur prestation.
OBSERVATIONS SUR LES PRECEDENTS COMPTE-RENDUS
Le compte-rendu n°10/2023 de la séance du 14 novembre 2023, soumis au vote est adopté à
l'unanimité et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).
Le compte-rendu n°11/2023 de la séance du 12 décembre 2023, soumis au vote est adopté à l'unanimité
et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).
- _ DELIBERATION 2024 01 001
OBJET: Demande de garantie d'emprunt sur le contrat de prêt n°154100 entre la SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES et la CDC
Monsieur le Maire expose au conseil que la SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE ALPES contracte un emprunt
auprès de la CDC et sollicite la commune pour une garantie d'emprunt à hauteur de 30 %.
L'opération se situe à LA BOTE BRENET.
Plusieurs prêts sont dédiés à des financements de 4 logements PLUS, 2 PLAI et 1 PLUS soit 7 au total
pour un montant emprunté de 1 088 740 €.
La garantie de la commune s'élève à 326 622 €.
Les modalités précises de contractation et de remboursement des emprunts sont contenues dans le
contrat consultable en mairie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accorder sa garantie pour l'emprunt précité à la SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES pour un montant de 326 622 € sur toute la durée du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, DECIDE d’accorder sa garantie pour l'emprunt précité à la SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES pour un montant de 326 622 € sur toute la durée du prêt.
Ilest autorisé par le conseil municipal à accomplir toutes les formalités administratives en découlant.
Page 2 / 4 - DELIBERATION 2024 01 002
OBJET : Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents éligibles
Monsieur le Maire informe le conseil des dispositions du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 sur la
création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics. Cette prime n’est
pas obligatoire. Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives sui-
vantes :
1° - Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1%
janvier 2023
2° - Etre employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023
La rémunération brute perçue au titre de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 doit être inférieure
à 39 000 €.
Des dispositions concernant l'avis préalable du comité social territorial, la prise en compte du barème
ci-dessous et les conditions de versement selon la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la pé-
riode de référence ont été analysées pour chaque agent.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant de la prime
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période de référence du 1° juillet 2022 au 30juin 2023.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition, à approuver le verse-
ment d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour le personnel titulaire et contractuel de la com-
mune , à fixer le montant de la prime selon le barème inscrit dans le tableau ci-dessus et de le réduire à
proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022
au 30 juin 2023, à fixer les modalités de versement de la prime telles que présentées,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le versement de la prime de pou-
voir d'achat exceptionnelle aux agents éligibles selon les conditions énoncées,
FIXE le montant de la prime selon le barème inscrit dans le tableau présenté et de le réduire à proportion
de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin
2023,
FIXE les modalités de versement de la prime telles que présentées,
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes formalités administratives et financières pour
mener à bien l’exécution de la présente délibération.
= Page 3/4 — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Cantine :
© La consultation des différents lots s'effectuera en janvier/février.
ONF:
o Un nouvel interlocuteur de l'ONF a été désigné : Jean-Louis Laissard, Jean-Pierre Ribault et
Michel Morlot organiseront la rencontre.
Acquisition d’un camion :
© Le camion de la commune est très ancien (plus de 35 ans) et compte 180 000 km. Jean-Louis
Laissard a prospecté et repéré 2 camions.
Il est proposé de continuer les recherches afin d’avoir plus de comparaisons, Hervé se joint
à Jean-Louis.
Vérification des installations sportives :
o Elle a eu lieu le 8 janvier. La balançoire montée par le personnel est aux normes. Le rapport
est attendu dans les prochains jours.
Arbres :
o L'arbre « Ginkgo biloba a été planté sur la pelouse extérieure du cimetière par Jean-Louis
Laissard et Michel Morlot. L'achat a été permis grâce à un don des conscrits des classes en
2 et 7 pour un des leurs.
o La variété des arbres à planter au sein du cimetière sera à déterminer auprès d’un paysagiste
et les élus se chargeront de procéder aux plantations.
o Un devis est en attente de réception pour l'entretien des arbres. L'exécution pourrait être possible fin janvier-début février.
Illuminations et décorations de Noël :
o Les illuminations seront enlevées le 15 janvier et les décorations suivront par le personnel
technique, les élus et l’équipe bénévole de la commune.
Thuri’mag :
o Michel Morlot informe que le bulletin sera finalisé en fin de semaine et prêt à la distribution début de la semaine à partir du 15 janvier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 18.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle ROGNARD 17 Stéphane BERTHOMIEU
= —— Page 4/4