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Procès Verbal - 24 09 10 PV seance CM signe
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 09 10 PV seance CM signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
\® Saint Jean
LL. de Thurigneux
Éd
Conseil municipal N° 06/2024 du 10 septembre 2024
Convocation en date du : 03/09/2024
Affichée le : 03/09/2024
PV DE SEANCE
Tableau de présence :
NOM PIA R |AP Pouvoir donné à : Réceptionné le :
BERTHOMIEU Stéphane X
BAISE METRAL-GROGNET X
Elisabeth
LAISSARD Jean-Louis
LANTENOIS Myriam X
LEQUEUE Olivier X
MORLOT Michel X
MOUREAU Fernanda X Pierre VIRET 10/09/24
NAVEAU Vincent X
ODET Hervé
PAQUIER Martine X
PETIT Cyrielle X
RIBAULT Jean-Pierre X
ROGNARD Isabelle X
TOMAS Sandrine X
VIRET Pierre X
Public : aucun
Approbation du Procès-Verbal du 02/07/2024
e Tableau des effectifs (Délibération)
e Approbation de l’avenant n°1 à la convention communale pour l'autorisation des demandes
d’autorisation d'urbanisme et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation du sol (Délibération)
e Subvention communale 2024 (Délibération)
e Participation employeur à la protection sociale complémentaire (santé / prévoyance des agents)
e Point d'avancement des travaux de la cantine
e Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
e Informations et questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum était atteint.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h14 par Monsieur le Maire.
Olivier LEQUEUE a été nommé secrétaire de séance.
OBSERVATION SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu n° 05/2024 de la séance du 2 juillet 2024, soumis au vote est adopté à
l’unanimité et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en
mairie).
Page 1/7 - DELIBERATION 2024 09 027
OBJET : Modification du poste de secrétaire général de mairie au tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-05-022 créant le poste de rédacteur Principal 2è"e
classe à temps complet à compter du 1° septembre 2024.
La Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 imposant à l'autorité territoriale de désigner la personne qui
exerce les fonctions de Secrétaire Général de Mairie, et pour plus de lisibilité, Monsieur le Maire
propose d’ouvrir le poste de secrétaire de mairie au cadre d'emploi des rédacteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- _ DECIDE la modification du tableau des emplois de la Commune comme suit:
AGENTS TITULAIRES
TEMPS GRADE POSTES OUVERTS | POSTES POUVUS TRAVAIL
2 5 D pue
casser n | Rédteur réal lice 1 ° 35/35 Catégorie C | Adjoint Administratif Principal 1° Classe 1 1 15/35
TOTAL Filière Administrative 3 1
Catégorie C | Adjoint Technique Territorial 1 L 35/35
Catégorie C | Adjoint Technique Territorial 1 0 35/35
TOTAL Filière Technique 2 1
Catégorie C | ATSEM Principal 2°" classe 1 À 29/35
Catégorie C | ATSEM Principal 2°" classe 1 1 32.29/35
TOTAL Filière Sanitaire et Sociale 2 2
Catégorie C | Adjoint d'Animation 1 0 32.29/35
TOTAL Filière Animation 1 0
TOTAL GENERAL 8 4
AGENTS CONTRACTUELS
TEMPS GRADE POSTES OUVERTS | POSTES POUVUS TRAVAIL
Catégorie C | Adjoint d'Animation 1 1 8.66/35
Catégorie C | Adjoint d'Animation 1 1 5.51/35
TOTAL Filière Animation 2 2
Catégorie C | Adjoint Technique Territorial 1 À 25.20/35
Catégorie C | Adjoint Technique Territorial 1 T 6.30/35
Catégorie C | Adjoint Technique Territorial 1 1 7.09/35
Catégorie C | Adjoint Technique Territorial 1 L 35/35
TOTAL Filière Technique 4 4
Catégorie C | Adjoint Administratif 1 0 10.50/35
TOTAL Filière Administrative 1 0
TOTAL GENERAL 7 6
Page 2/7 - DELIBERATION 2024 09 028
OBJET : Approbation de l’avenant n°1 à la convention communale pour l’autorisation des
demandes d’autorisation d'urbanisme et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, à la
suite de l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié.
Vu la convention constitutive du service ADS Unifié signée le 4 novembre 2014 entre les Communautés de
Communes Centre Dombes, Chalaronne Centre, du Canton de Chalamont et Dombes Saône Vallée, actualisée
par 5 avenants.
Vu la convention communale en vigueur signée entre la Commune et la Communauté de Communes Dombes
Saône Vallée, le 15 novembre 2023.
Vu l'avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié entre les Communautés de Communes
de la Dombes et Dombes Saône Vallée signé le 2 avril 2024, proposant aux Communes membres de nouvelles
prestations en lien avec l'autorisation du droit des sols afin de répondre aux mieux à leurs besoins selon la
tarification définie à l’article 3- Dispositions financières :
PRESTATIONS TARIFS
250,00 € la demi-journée
Etude des avant-projets en Mairie agent (déplacement compris) Fe
AE S à : : 250,00 € la demi Interprétation réglementaire de certains points du Pete. (dépla
PLU j compris)
Participation aux réunions de travail en Mairie sur
le volet réglementaire des modification ou
révision de PLU et des OAP
80,00 € Ji heure
(déplacement compris)
“|250,00 <€ la demi-
: |journée/agent
| (déplacement compris)
-1250,00 € la demi-
.…|journée/agent
"| (déplacement compris)
e | 80,00€
la demi-journée/participant
La convention communale en vigueur doit faire l’objet d’un avenant n°1 pour permettre à la Commune de
bénéficier des nouvelles prestations définies par l'avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les nouvelles prestations définies par l'avenant n°5 à la
convention constitutive du service ADS Unifié ainsi que les modalités financières correspondantes, et propose au
Conseil municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention communale afin de bénéficier de ces prestations.
Page 3/7 —— Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention communale avec la
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, jointe à la présente délibération, afin de
pouvoir bénéficier des nouvelles prestations en lien avec l'autorisation du droit des sols définies
dans l'avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié.
- DELIBERATION 2024 09 029
-_ Demande de subvention pour une action déterminée de l’association « Aux fils des paroles » :
Monsieur Le Maire présente l'association qui a pour objet de réunir les personnes intéressées par
tous les travaux d’aiguilles et de fils (couture, broderie, tricot, crochet etc...). Afin de poursuivre ses
actions au mieux, l'association sollicite une subvention pour l'aider à investir dans une machine à
coudre, relativement lourde et imposante. C’est une charge pour les adhérentes que d’apporter
régulièrement la leur. Le coût de la machine à coudre envisagée est de 299 euros.
Monsieur Le Maire rappelle que cette association n’a pas fait de demande de subvention de
fonctionnement pour cette année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d'attribuer une subvention de 150 € à l'association « Aux fils des paroles » pour
l'acquisition d’une machine à coudre.
- _ DEMANDE à l'association « Aux fils des paroles » de fournir à la commune une copie de la
facture d'achat dans les six mois suivant la notification de la présente décision.
- Participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents (santé / prévoyance) :
Monsieur Le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire permet d'apporter une
couverture supplémentaire à l’agent en matière de :
e Santé avec une couverture jusqu'à 100% pour l'agent et la prise en charge des frais
d’hospitalisation, achat de médicaments, consultations médicales, frais de prothèses ou
d'appareillage
e Prévoyance avec une indemnisation en cas d’arrêt de maladie prolongé et une compensation de
perte de revenus en cas d'arrêt de travail, invalidité ou décès
Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que
fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement :
e 1er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance, avec un minimum de
participation de 20% d’un montant de référence fixé à 35€, soit 7€ par mois par agent ;
e ler janvier 2026 : obligation de participer aux contrats santé, avec un minimum de 50% d’un
montant de référence fixé à 30€, soit 15€ par mois par agent
Deux procédures sont possibles pour répondre à ces nouvelles obligations :
e La labellisation
La participation financière s'établit au coût des contrats individuels souscrits directement par
les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes
accrédités.
e La convention de participation
La participation financière est versée aux agents adhérents au(x) contrat(s)-groupe souscrit(s)
par l'employeur, dans le cadre d’une mise en concurrence.
Après avoir entendu M. Le Maire, les membres du conseil optent pour la procédure le labellisation à la
protection sociale complémentaire prévoyance avec une participation mensuelle d’un montant de 17
€. Le conseil municipal demande à M Le Maire de transmettre une demande d'avis au comité social
territorial en ce sens afin de pouvoir délibérer pour une mise en place à compter du 1°’ janvier 2025.
La participation sociale complémentaire santé sera étudiée courant 2025.
— === Page 4/7 - Travaux cantine : M. Jean-Pierre RIBAULT rapporte au conseil les échanges de la dernière réunion
de chantier qui s'est tenue le 10 septembre 2024 :
o Les travaux de gros œuvre commenceront le lundi 23 septembre pour un mois et
demi.
o Un arrêté est demandé pour réserver les trois places de parking sur la place de l’église
en face de la cantine aux véhicules intervenant sur le chantier (pour l’évacuation des
gravats, la récupération des outils et matériaux ..).
o La pose d’une benne à déchets dans la cour du local technique ne nécessitera pas
forcément la destruction du mur d'enceinte (éventuelle possibilité de la passer par-
dessus pour sa mise en place).
o L'électricité étant coupée, le panneau d’information ne sera pas alimenté durant la
durée des travaux.
o Ilest nécessaire d'enlever la boîte à livres, celle-ci sera stockée et une réflexion sera
menée pour sa réinstallation après les travaux.
L'ancien commerce était ponctuellement prêté en complément de la salle des fêtes qui est de plus en plus occupée et quasiment à saturation (notamment du fait du plus grand nombre
d'associations sur le village, ce qui est une bonne nouvelle), une période tendue va être
rencontrée durant ces travaux.
M. Le Maire fait un point sur les subventions obtenues de la part de l'État et du Département au
titre des travaux ou de la rénovation énergétique : sur les quatre attribuées, 3 ont fait l’objet du
versement d’un acompte. La dernière avance de subvention a été sollicitée. Une dernière
subvention peut être obtenue de la Région, une hiérarchisation est en cours avec une aide pour le projet de réfection de la toiture de la salle des fêtes.
- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
- Arrêté de circulation sur la rue du maréchal ferrant pour la détection de réseaux enterrés et le
marquage au sol.
- Une tombe a été bousculée et déplacée au cimetière, la cause n'étant pas identifiée, celle-ci sera
remise en place et réparée lors des prochains travaux effectués par la commune au cimetière.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Subventions aux associations : la délibération 2024-03-14 votée le 26 mars 2024 prévoit
l'attribution de subventions en 2024 pour un montant total de 3 000 euros. M. Le Maire fait un état
des remerciements adressés à la commune.
- Dont à l’association « Fraternité Jassans Sibut Nzila » : M. Le Maire annonce le don, durant cet
été, d'ordinateurs n'étant plus utilisés par l’école à cette association créée le 7 juin 2022 qui s’est
engagée dans la fondation et le développement d’une structure multigénérationnelle « Maison
Fraternité » afin de soutenir les personnes défavorisées, en situation de précarité et de handicap,
notamment les enfants orphelins, les filles mères et personnes âgées en République Centrafricaine
sur les communes de Sibut et Nzila (Bangui).
- Élagage du chêne rue du mont : un riverain demande l'élagage de cet arbre du fait des nuisances
causées par la chute de ses feuilles et de l’ombre créée.
Après discussion le conseil demande au maire de solliciter l'ONF pour avoir un avis technique au
sujet de cet arbre avant de prendre une décision.
- Adhésion au groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la
maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides
rechargeables coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de
l’Ain (SIEA), délibération 204 07 24 du 2 juillet 2024 : Monsieur Lequeue signale qu'il n’a pas reçu
de bilan de consommation pour la borne déjà installée sur le parking en face de l’école et qu'il va
resolliciter la RSE, ceci afin de réfléchir à l'installation d’une borne supplémentaire.
Page 5/7 - _ Dotation de soutien pour les aménités rurales: M. Le Maire signale que la commune s'est vu
attribuer la somme de 5 766 €pour cette dotation de soutien réformée en 2024 afin de poursuivre le
mouvement de « verdissement » des concours financiers de l’État aux collectivités locales.
Mme Elisabeth BAISE METRAL-GROGNET propose de créer un ou des nouveaux espaces fleuris sur le
village, après discussion le Conseil décide d'attendre que les travaux d'aménagements de voiries soient
réalisés vers les lotissements « Le ruisseau » et « Le petit pont » afin de les compléter.
- Forum des associations : Mme Isabelle ROGNARD signale que cette journée a été une réussite et la municipalité se réjouit de ce fort dynamisme associatif.
- Journées Européennes du Patrimoine : le dimanche 22 septembre une exposition sur le pisé
(prêtée par Pays d'Art et d'Histoire) ainsi que des ateliers se tiendront entre l’église et la mairie. La visite de l’église sera libre de 14h à 17h.
- Fonctionnement de la cantine : M. Le Maire et Mme Isabelle Rognard ont tenu ce mardi 10
septembre une réunion avec les parents d'élèves pour expliquer le fonctionnement périscolaire et
présenter les agents communaux y intervenant. Il a également été rappelé l’organisation école /
périscolaire (mairie) et les prérogatives de chacun.
Les parents ont rappelé et insisté sur la difficulté à trouver une place en centre de loisirs et la saturation
des crèches et assistantes maternelles du secteur.
Les élus ont bien entendu les attentes des parents et ont exprimé les difficultés rencontrées par la
commune pour la gestion du personnel (recrutements, absences, départs), ainsi que le coût pour la
collectivité et sur le tarif payé par les parents que génèrerait l'ouverture d’un centre de loisirs sur la
commune.
Mme Myriam LANTENOIS fera part de ce problème à la communauté de communes.
- Petit patrimoine : Mme Elisabeth BAISE METRAL-GROGNET déclare que l'entretien des portes et
bancs de l'église a été réalisé et qu’il conviendrait de le refaire tous les trois à quatre ans.
L'entretien de la croix à l'entrée du village côté Rancé a également été fait, la prochaine intervention
concernera la croix à l’entrée nord du village, ces entretiens sont intégralement pris en charge par la
CCDSV.
- Environnement / déchets : M. Michel MORLOT fait un point de situation sur les travaux
envisagés :
o mise en place d’une borne de récupération des biodéchets (déchets organiques non
compostables) : celle-ci devant être placée réglementairement au centre du village, il est envisagé de l’implanter en remplacement des wc publics
o le point d'apport volontaire au city-stade sera enterré fin 2024 / début 2025, une benne pour
récupérer les cartons sera également mis en place, cela nécessite le déplacement du rack à
vélo
- Plan d'eau : classé en zone humide, il est possible d'obtenir des subventions pour son
aménagement. M. Jean-Pierre RIBAULT participera le 30 septembre à une visite d’un site réaménagé
puis d’une réunion avec la CCDSV et fera un retour d'informations lors du prochain conseil.
Madame Myriam LANTENOIS signale qu'il y a de très nombreuses poubelles sans sacs, débordantes et
la présence croissante de vans et camping-car sur le site.
M. Le maire souligne la difficulté d'entretien du site et propose une réflexion globale dans le cadre de
son aménagement.
- Travaux:
o voiries : un devis reste en attente pour faire des bandes sur la route afin d'éviter que l’eau
ne stagne et la pose de drains rues des Pagères, du vieux chêne, du Fournil, de la sortie du
Val St Jean et du chemin de la carrière (délibération 2024-07-26 reportée)
o toit de la salle des fêtes : pour donner suite aux propositions de travaux reçues, la commune doit retravailler sur le projet qui sera retenu
Page 6/7 = - Chats errants : Mme Joly a aidé à la capture / stérilisation / puçage de quatre femelles, le coût est
supporté par la commune. Trois chatons ont été pris en charge par Mme Buffard.
- Calendrier des séances du conseil d'octobre à décembre 2024 :
o 8 octobre 2024
© 12 novembre 2024
o 10 décembre 2024
Il'est proposé d'organiser la cérémonie des vœux de la commune le samedi 11 janvier 2025 à 18h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, 4
- ES
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