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Procès Verbal - 2024 02 13 PV CM signe
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 13 PV CM signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
Conseil municipal N" O?,l2O24 du 13 février 2024
Convocation en date du : 06l02l2024
Affichée le : O7 /O2/2O24
PV DE SEANCE
Tableau de présence :
NOM ? A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné
le:
BERTHOMIEU Stéphane x
BAISE-GROGNET Elisabeth x
LAISSARD Jeen-Louis x
LANTENOIS Myriam x
LEQUEU E Olivier x
MORLOT Michel x
MOUREAU Fernanda x
NAVEAU Vincent x
ODET Hervé x
PAQUIER Martine x x BERTHOMIEU Stéphane L3l02l2024
PETIT Cyrielle x
RIBAU LT ,ean-Pierre x
ROGNARD lsa belle x x PETIT Cyrielle L3102/2024
TOMAS Sandrine x
VIRET Pierre x x MOUREAU Ferna nda 09/02/2024
Public : Mi€hel GIRARD (Le Progrès)
. Approbation du Procès-Verbal du O9/0t/2O24
. Vidéo protection : demande de subvention auprès de la Région (Délibération)
o Vidéo protection :demande de subvention auprès du Département de l'Ain (Délibération)
. Approbation d'une convention d'occupation du domaine public avec la société LA MANUFACTURE DES PAINS (Délibération)
. Approbation de l'étendue du régime indemnitaire RIFSEEP aux agents contractuels (Délibération)
. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
. lnformations et questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum était atteint.
Le quo.um étant atteint, la séance est déclaréê ouverte à 20h03 par Monsieur le Maire,
Madame Elisabeth BAISE-GROGNET a été nommée secrétaire de séance.
OBSERVATIONS SUR TE PROCES.VERBAL DE TA SEANCE DU 09l01/2024
Le procès-verbal n"01/2024 de la séance du 09 ianvier 2024. soumis au vote est adopté à l'unanimité et
sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).
Page 'l I 5 - oEUBERATTON 2024 02 003
@!EI : Vidéo protection - Demande de subvention auprès de la Région
Face à la recrudescence d'actes de vandalismes et face au nombre croissant de cambriolages, la commune
souhaite équiper les entrées de village et les accès routiers vers divers bâtiments communaux de caméras de
vidéo protection.
Etant sur un âxe stratégique entre le département du Rhône et le secteur de la Dombes, cette installation permettrait aux services de la police et de la gendarmerie de résoudre des enquêtes judiciaires.
Le projet a été étudié et validé avec les référents sureté de la gendarmerie nationale du groupement de
Bourg en Bresse.
La démarche d'autorisation d'installer un système de vidéo protection auprès de la préfecture de l'Ain a été
réalisée et acceptée.
La commune sollicite la Région pour son accord d'octroi de subvention en vue de réaliser ce projet. Depuis
2016, la Région accompagne les communes dans la démarche de sécurisation de leur territoire. La Région a
défini 3 dispositifs de champs d'intervention. Les aides à l'installetion de systèmes de vidéo protection sur les
espaces publics, à l'acquisition d'équipements et pour la création, rénovâtion et extension des lieux abritant des
forces de l'ordre sont à présent mobilisables.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Nature des dqlenses lvlontant HT lVlontant TTC Nature des recettes Taux [Vbntant
Traraux de miseen
place du systàre de
üdér proteciion
216845 æ214 Cg)arternent de l'A n tr/o 14053
Fftion FhôneApes tr/o 2342.
AJtofi nancernent fro/o 9370
TOTA 1Wo 46845
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimlté, APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région, S'ENGAGE à prendre en autofinancement la pârt qui
ne serait pas obtenue des autres financeurs, OONNE pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération.
- DELIBERATION 2024 02 OO4
OBJET : Vidéo protection - Demande de subvention auprès du Oépertement de l'Ain
Le projet de mise en place d'un système de vidéo protection défini dans la délibération ci-dessus sera
présenté au Département en vue d'obtention d'une subvention.
Après lecture du plan de financement, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AP-
PROUVE le plan de financement prévisionnel, APPROUVE la demande de subvention auprès du Dépertement
de l'Ain, S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue des autres financeurs, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération.
Monsiew le Moirc précise que les tmvoux devroient être réolisés pour lo frn juin, l'implontotion de 9
coméms dont 3 plocées oux 3 entrées du viltdge, détectont les plaques et lo boie de brassoge sera
instollée dans un endroit sécurisé.
Page2l5 - DETIBERATION 2024 02 OO5
gElE[ : Approbation d'une convention d'occupation du domaine public avec la SARL LA MANUFACTURE OES PAINS
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2022 la commune avait signé une convention avec la société AIN PAIN DISTRIB
en vue de placer un distributeur de pain frais sur lâ plece du silo. Cette société â souhaité cesser son activité en
ianvier 2024.
La SARL LA MANUFACTURE DES PAINS représentée par son gérant Monsieur William PIOTTON s'est proposée
pour reprendre l'activité du distributeur, le 15 lévrier 2024.
La convention ci-jointe est proposée en vue d'octroyer le droit à la société précitée d'exercer son activité de
dépôt de pain et de viennoiseries frais dans le distributeur de la place du silo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la convention d'occupation du do-
maine public par la SARL LA MANUFACTURE DES PAlN5, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération.
Monsieü te Mdire infurme qu'il retlre la délibérotlon sut fapprcbatîon de fétendue du régime indemnitdirc RIFSEEP oux agents contmctuels. Cettc déllbétotlon sero reportée cor un passoge préoloble ou Comlté Soctdl Terrltoîlot est obligotoirc compte-tenu d'une propositlon étoryie aux agents contruduels et d'une étude dp- profondie sur l'ottrlbution du comptément tndemnltoire Annuel.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Agents:
o Un adjoint d'animation qui travaille à l'école et à le cantine a réussi son concours d'ATSEM ;
elle sera nommée sur ce grade dès que le poste sera créé au tableeu des emplois.
- Motériet :
o Le nouveau camion, Ford datant de 2019 et 91 00O km au compteur, aura un flocage avec
le logo de la commune. Uassurance du camion est tous risques pour l'instant et s'élève à
1150 €. L'ancien camion a été repris par le garage pour 500 €.
- cut:
o Le 5 juillet un film choisi par le CMJ « King » sera diffusé en plein air derrière la salle des
fêtes.
- Arbres:
o Le tilleul situé devant la future cantine et le chêne devant la salle polyvalente, tous deux
malades, seront abettus pour raison de sécurité;
o 2 arbres sont à tailler aux Pagères : 2 devis sont à l'étude et 1 arbre doit être abattu
également.
o Au niveau du colombarium il est décidé de planter: 4 jasmins, 3 cyprès, 1 chêne vert, I
néflier, 5 lauriers du Caucase courant semaine 8.
o Dans le cadre du marathon de la biodiversité, 100 m de heies sont à planter en continu et la
prise en charge serait de 96 %. Cette haie est proposée entre le cimetière et la maison
médicale. 5i l'endroit est accepté, un accord de principe est donné.
- Voirie :
o La réfection de la route du vieux chêne est possible car le schéma directeur ne prévoit plus
de réseau séparatif. Un enrobé pourra être réalisé.
Page3/5 o fagence de voirie a été reçue. Pour les lotissements Le ruisseau, le petit pont et le village,
les chicanes ne sécurisent pas les sorties.
L'étude d'implântation de feux à micro-régulation au nombre de 5 est à l'étude : 1 de chaque
côté de la route départementale et 3 à la sortie des lotissements.
Une subvention au titre de le Prévention routière peut être possible.
Un accord de principe est donné.
- Lotissement le ruis:teou :
Monsieur le Maire signera l'acte de rétrocession de la voirie le 27 février chez le notaire. Le réseau
d'assainissement appartient à la Communauté de Communes.
- Adresses des hdbltonts de lotissement :
Certâins habitants des nouveaux lotissements interpellent sur l'absence d'adresse postale. Les
adresses postales se déclinent comme suit: Lotissement.... N" de parcelle et par exemple pour le
lotissement le petit pont, rajouter « route d'Ambérieux en Dombes ».
- Solle wlwalente :
Michel Morlot rappelle qu'avec la Communauté de Communes un service Econome de flux est en place avec l'ALEC 01. La priorité est donnée pour la salle polwalente. Une simulation de travaux est
en attente. L'Agence 01 suit les diagnostics avec I'ALEC 01 : amiante, mur et toiture, mesures d'empoussièrement,..
La subvention accordée par la Région s'élève à 85 000 €. Après ces études, le dossier pourra être
transmis.
- Contine:
Une 2è" étude de sol est à entreprendre, exigence des assureurs du bureau d'études. Le bâtiment
serait livré en juin 2025.
- Eglise et cimetièrc :
Elisabeth METRAL GROGNET informe qu'un devis a été demandé pour des travaux de revalorisation
des 3 portes de l'église et des 2 bancs situés derrière le monument aux morts pour un montant
approximatif de 1 0O0 €.
Le devis pour la réfection de l'allée centrale du cimetière est signé pour 1271 €.
- Mdiie:
Les blocs de climatisation seront déplacés de l'ancien commerce à la mairie. Un devis a été établi
pour 2 500 € et le transf€rt pourrait intervenir prochainement.
- Comité de suivi UKOB :
L'association des riverains a été dissoute mais il feut l représentant. Monsieur le Maire indique que
Monsieur Jean-Paul Chevrel en qualité de titulaire a été retenu par la Préfecture. ll faut lui adjoindre
un suppléant, qu'il convient de trouver.
- Energiesrenouveldbles:
Jean-Pierre Ribault informe que l'avis des communes est urgent pour définir des zones possibles
pour implanter des matériels: des panneaux solaires (chauffage thermique), des panneaux photovoltahues, de la géothermie, de la méthanisation et des éoliennes (ces dernières étant refusées par le SCOT).
Une réunion publique pourrait être organisée.
La délibération de la commune serait envoyée à la Communauté de Communes, celle-ci délibèrerait
au nom de toutes les communes et son avis global transmis au SCOT.
Page4/5 Bénévoles de lo commune (Jleurissement, décototions de lin d'onnée, bibliothèque) :
Les bénévoles seront reçus autour d'un café pour les remercier de leur investissement auprès de
la commune. La commission sociale organise ce petit déjeuner.
A ssociatio n Th u i go nes :
L'association a été dissoute et le service de la garderie repris par la commune en septembre 2023.
Suite aux événements COVID, l'association se retrouve en difficultés auprès de I'URSSAF à qui elle
doit encore 2 000 €. Monsieur le Maire ne souhaite pas que les dirigeants de l'association soient personnellement mis en cause et se renseigne auprès de l'URSSAF pour trouver une solution.
Comité des fiêtes :
Jean-Louis LAISSARD annonce que le comité des fêtes a élu un nouveau Président, Monsieur
Jean-Baptiste DROC, et annonce qu'un concours de pétanque sera organisé le 4 mai, les feux de
la St Jean le 22 juin, la soirée d'automne le 16 novembre et les illuminations le vendredi 6 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
La secrétaire de séance,
Elisabeth METRAT 6ROGNET
lr. nI afJp.ou-.e
Le Maire,
Stéphane BERTHOMIEU
=-
Page5/5