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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15266 242 2017 096 Innoprod cession de parcelles Baby One
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15266 242 2017 096 Innoprod cession de parcelles Baby One)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_096 : PARC TECHNOPOLITAIN ALBIINNOPROD – CESSION DE PARCELLES A BABY ONE – MICRO CRÈCHE
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_096-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_096 : PARC TECHNOPOLITAIN ALBIINNOPROD – CESSION DE PARCELLES A BABY ONE – MICRO CRÈCHE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
La société Baby One est une SARL active depuis le 07/11/2011. Elle est actuellement sur le site Saint Antoine à ALBI (81000). Elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'accueil de jeunes enfants (micro crèche). Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Mme Laurine Brihiez en a la responsabilité avec son mari M. Alexandre Brihiez .
Ce dernier a rencontré l'Agglomération et a présenté un nouveau projet de micro crèche sur le Parc Technopolitain AlbiInnoProd. Son activit é offrira un service aux entreprises qui seront sur le parc et audel à. Le projet pourrait comporter jusqu’à 3 microcr èches, soit une capacité d’accueil de 30 enfants à un instant « t ».
Pour les raisons évoquées, les parcelles situées sur l’ex macro lot I16 lui ont été présentées. Son choix s’est arrêté sur le lot I16h d’une surface de 676 m ². C’est celui qui permet une meilleure optimisation du foncier avec l’activité de l’entreprise.
Il a contacté son architecte qui a travaillé sur une esquisse. Son souhait est de pouvoir s’implanter rapidement.
Le prix de vente de cette parcelle est fixé à 70 € HT/m² TVA en sus, conforme à la délibération que vous avez prise. (Délibération du 10 avril 2012). Il est conforme à l’évaluation des domaines en date du 09/06/2017.
Le montant escompté pour cette cession s’élève par suite à 47 320 € HT, TVA en sus, pour les 676 m² envisagés avant arpentage.
Il vous est demandé d’approuver la cession du lot I16h du Parc Technopolitain AlbiInnoProd à l’entreprise BABY ONE ou à toute personne morale s’y substituant aux conditions susmentionnées pour son projet de création d’une micro crèche.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire de l’agglomération de l’Albigeois en date du 10/04/2012,
VU l’avis de France Domaines en date du 09/06/2017,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 08 juin 2017,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_096-DE CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois le développement des entreprises locales et la création d’emplois.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession du lot I16h du Parc Technopolitain AlbiInnoProd à l’entreprise BABY ONE ou à toute personne morale s’y substituant aux conditions susmentionnées pour son projet de création d’une micro crèche.
FIXE le prix de cession de 70 € HT/ m² TVA en sus soit un montant de 47 320 € HT TVA en sus pour une surface de 676 m² avant arpentage.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vicepr ésident délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_096-DE