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Arrêté - n°066 Arrete portant autorisation ODP VanesArt
Arrêté - n°203 Arrete autorisation ODP Ponton VVF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°203 Arrete autorisation ODP Ponton VVF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
KS
MAIRIE
MORILLON
UN F
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
203/2023
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'arrêté
n°181/2023
du
23
mai
2023
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
à
Morillon
pour
l’organisation
du
Vélo
Vert
Festival
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
25
mai
2023
par
l’Office
de
Tourisme
de
Morillon,
représenté
par
Mme
Amandine
LIMOUZIN,
pour
l'occupation
ponctuelle,
le
dimanche
04
juin
2023,
du
ponton
du
Lac
Bleu,
de
14h30
à
17h30
pour
l’organisation
d’un
concert.
Article
1
:
Article 2
:
Article
3 :
Article
7 :
Article
8
:
Article 9
:
ARRÊTE
L'association
Haut-Giffre
Tourisme,
représenté
par
M.
Dominique
PLU,
Président,
est
autorisée
à
occuper
le
ponton
du
Lac
Bleu
le
dimanche
04
juin
2023
de
14h30
à
17h30
pour
l’organisation
d’un
concert.
Le
ponton
sera
ainsi
interdit
d'accès
sur
le
créneau
ci-avant
précisé,
sauf
personne
habilitée
par
l’association
Haut-Giffre
Tourisme.
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable. L'association
Haut-Giffre
Tourisme
est
seule
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
présent
arrêté
et
devra
veiller
à
appliquer
cet
arrêté
et
à
occuper
l’espace
dédié
tout
en
respectant
le tracé
des
pistes
utilisées
par
les
courses
de
l'évènement
Vélo
Vert
Festival,
organisé
conjointement,
afin
d’assurer
une
cohabitation
sécurisée
des
différents
évènements. La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes. L'organisateur
demandeur
et ses
représentants
veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le fournir
à toute
personne
lui
en
faisant
la demande.
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
recherchée.
Arrêté
municipal
n°203/2023
Page
1
sur
2 Article
10:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
11:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
12:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Atticle13:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
>
Association
Haut-Giffre
Tourisme
À
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
À
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morilion,
>
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
le 31
mai
2023
9 3
JUIN
2093
Notifié le
:
}
Affiché
le :
03
Jui
2073
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°203/2023
Page
2 sur
2