Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°210 Arrete autorisant les epreuves du VVF
Arrêté - n°189 Arrete autorisant debit de boisson VVF Lac B
Déliberation - 209 reglementation sur la vente au deballage
Arrêté - n°133 Arrete portant autorisation vente deballage
Arrêté - n°182 Arrete autorisant occupation domaine public
Arrêté - n°181 Arrete autorisant occupation domaine public
Arrêté - n°208 Arrete ODP parking telecabine VVF
Arrêté - n°207 Arrete ODP garderie des esserts VVF
Arrêté - n°203 Arrete autorisation ODP Ponton VVF
Arrêté - n°187 Arrete relatif au VVF 2023
Arrêté - n°209 Arrete autorisant vente au deballage VVF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°209 Arrete autorisant vente au deballage VVF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
US
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°209/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
VENTE
AU
DEBALLAGE
SUR
LE
PARKING
DE
LA
TÉLÉCABINE
À
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
les
articles
L310-2,
L310-5
et
L310-6
du
Code
du
commerce,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
VU
le
code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du 1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à Mme
Stéphanie
BOSSE,
3*"®
adjointe
;
VU
l'arrêté
municipal
n°208/2024
du
20
mai
2024
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
le
parking
de
la télécabine
à
Morillon
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
29
janvier
2024
de
Monsieur
Gary
ANSSENS,
agissant
en
sa
qualité
de
représentant
de
la
société
Chlorobike,
sise
15
rue
Clude
Monet,
78420
CARRIÈRES-SUR-SEINE,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
n°35243855,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
parking
de
la
télécabine
pour
une
vente
au
déballage
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Vélo
Vert
Festival,
le
dimanche 2
juin
2024
de
7h30
à
18h,
selon
le
plan
d'implantation
joint
à
la demande
;
ARRÊTE
Article
1
:
La société
Chlorobike
est
autorisée
à organiser
une
vente
au
déballage
de
vélos
neufs
ou
occasion
et
ses
accessoires
sur
une
surface
de
1 000m2,
délimitée,
selon
le
plan
ci-après,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°3595.
Article 2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
le
dimanche
2 juin
2024
de
7h30
à
18h.
Article
3 :
La
présente
autorisation
n’est valable
que
dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à ce
titre,
le bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller
à respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Arrêté
municipal
n°209/2024
Page
1 sur
2 Article
4:
Article 5 : Article
6 :
Article
7
:
Article
8:
Article
9:
Article
10
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
À
Julien
Conan,
directeur
sportif
Chlorobike
>
Gendarmerie
de
Taninges,
À
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>»
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morillon,
>
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
le 24
mai
2024
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
La
3î"e
adjointe,
Stéphanie
BOSSE
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°209/2024
Page
2 sur
2