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Arrêté - n°207 Arrete ODP garderie des esserts VVF
Arrêté - n°206 Arrete ODP base de loisirs du lac bleu VVF
Arrêté - n°208 Arrete ODP parking telecabine VVF
Arrêté - n°348 Arrete portant autorisation pour CTM samoens
Arrêté - n°210 Arrete autorisant les epreuves du VVF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°210 Arrete autorisant les epreuves du VVF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
US
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
210/2024
RELATIF
À
L'ORGANISATION
D'ÉPREUVES
DU
« VÉLO
VERT
FESTIVAL
SAMOËNS
»
ÉDITION
2024
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
l'arrêté
municipal
n°206/2024
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
sur
la base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
à
Morillon
;
VU
l'arrêté
municipal
n°207/2024
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
la garderie
des
Esserts
à
Morillon
;
VU
l'arrêté
municipal
n°208/2024
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
sur
le
parking
de
la
télécabine
de
Morillon
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3°"
adjointe
;
VU
la
déclaration
de
manifestation
cycliste
qui
se
déroule
en
totalité
ou
en
partie
sur
voie
publique
ou
voie
ouverte
à la circulation
déposée
en
Préfecture
de
la Haute-Savoie
par
la société
CHLOROBIKE
représentée
par
M.
CONAN
Julien,
pour
l’organisation
du
«
Vélo
Vert
Festival
Samoëns
2024
»
le
30
mars
2024;
VU
la
demande
de
la
société
CHLOROBIKE,
représentée
par
M.
CONAN
Julien,
pour
organiser
les
épreuves
traversant
le territoire
de
Morillon
à
l’occasion
du
« Vélo
Vert
Festival
Samoëns
2024
»
le 31
mai,
1°
et 2 juin
2024: VU
les tracés
des
épreuves
proposés
par
la société
CHLOROBIKE
en
date
du
5 décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
prévu
que
les
épreuves
suivantes
empruntent
les
voix
et
chemins
du
territoire
communal
de
Morillon
:
Vendredi
31
mai
2024
-
Enduro
Lapierre
-
Rando
All
Mountain
-
Rando
E-motion
- _
Noctambules
10km
et 20
km
Samedi 1°’
juin
2024
-
Mythic
-
E-xperience
-
5sens
-
Kids
Ludique
-
Kids
Chrono
Dimanche
2 juin
2024
-
_X-Mountain
Arrêté
municipal
n°210/2024
Page
1 sur
4 - _
Rando
Délicieuse
-
Handi
Ride
-__
Roue
Cool
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
chargé
de
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
les
agglomérations
du
territoire
communal,
ainsi
que
de
la
sécurité
et
des
secours
sur
les
chemins
en
zone
de
montagne ; CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
particulières
afin
d'assurer
l’ordre
public
lors
des
épreuves
du
«
Vélo
Vert
Festival
Samoëns
2024
»
;
VU
le tracé
de
la
manifestation
cycliste
proposé
par
l'association,
et
notamment
la cartographie
des
chemins
empruntés
sur
Morillon
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la
police
de
la circulation
et du
stationnement
dans
les
agglomérations
du
territoire
communal,
ainsi
que
de
la sécurité
et des
secours
sur
les
chemins
en
zone
de
montagne
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
avec
des
engins
motorisés,
dérogatoire
à
la
réglementation
en
vigueur,
afin
de
permettre
l’organisation
et
ie
bon
déroulement
de
la manifestation
;
ARRÊTE
Article
1
:
Autorisation
de
la
manifestation
La
société
CHLOROBIKE
est
autorisée
à
organiser
les
épreuves
susmentionnées
sur
le
territoire
et
les
chemins
sur
Morillon
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive
«
Vélo
Vert
Festival
Samoëns
2024
»
le
31
mai,
le
1°
et
2 juin
2024.
Article
2
:
Circulation Les
épreuves
se
dérouleront
sans
restriction
particulière
de
circulation
lorsqu'elles
empruntent
des
voies
publiques
ouverte
à la circulation
et sont
soumises
au
respect
du
code
de
la
route.
Les
épreuves
se
dérouleront
sans
restriction
particulière
de
circulation
lorsqu'elles
empruntent
les
chemins
fermés
à
la circulation
routière
dans
les
espaces
naturels.
Les
participants
de
la
manifestation
devront
être
informés
de
la
présence
possible
d’autres
usagers
des
voies
et
chemins
par
l'organisateur
et
devront
faire
preuve
de
vigilance
lors
de
leur
circulation
sur
lesdits
voies
et chemins.
°
Les
participants
devront
rouler
à
allure
modérée
dans
les
zones
urbanisées
et
à
l'approche
des
habitations
isolées.
Article
3 :
Traversée
de
route
Les
épreuves
se
dérouleront
sous
le
régime
de
la
priorité
de
passage
lors
des
traversées
de
route. Les
traversées
de
route
seront
sécurisées
par
des
assistants
de
parcours,
facilement
identifiables
avec
des
gilets
réfléchissants
pour
prévenir
les
automobilistes
et
les participants
de
l'approche
d’une
intersection.
Des
panneaux
«
Ralentir
- Epreuve
Cycliste
»
seront
disposés
à
l'approche
des
traversées
de
route
pour
avertir
les
conducteurs
de
véhicule
du
passage
d’un
événement
cycliste.
Arrêté
municipal
n°210/2024
Page
2 sur
4 Article
4
:
Article
5 :
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
La
mise
en
place
et
le
maintien
de
la
signalisation
correspondante
sera
à
la
charge
de
l'organisateur. Dispositif
de
sécurité
et
de
secours
La
sécurité
de
la
manifestation
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'organisateur.
Une
Vigilance
particulière
de
l'organisateur
(consignes,
décision
d'annulation,
.}
est
requise
en
cas
de
dégradation
de
la
météo
où
de
conditions
de
parcours
dégradées.
Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
mentionné
dans
la
déclaration
de
manifestation
sportive
susvisée,
déposé
en
Préfecture
de
la
Haute-Savoie,
sera
intégralement
respecté.
Tout
incident
ou
accident
devra
être
reporté
au
PC
de
sécurité,
joignable
à tout
moment,
aux
numéros
de
téléphone
suivants
:
e
PC
Sécurité
: 07
65
66
62
13
+
Responsable
Sécurité
: 06
82
55
82
35
e
Responsable
PC
course
: 06.82.55.82.35
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d’alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Droit
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
concernant
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique.
Usage
des
quads
et
motos
Àtitre
dérogatoire
à la réglementation
nationale,
et notamment
aux
articles
L.360-1
et article
L.362-1
du
Code
de
l’environnement,
les
organisateurs
de
l'évènement
ainsi
que
toutes
personnes
missionnées
par
eux
sont
autorisés
à circuler
en
quad
et
en
moto
sur
les
chemins
de
randonnées
fermés
à
la
circulation
routière
publique
sur
Morillon,
pour
les
besoins
de
l'organisation
de
la course
(repérage,
balisage
et
secours)
les
samedi
03
septembre
2022
et
dimanche
04
septembre
2022,
cette
autorisation
se
limitant
aux
chemins
mis
en
évidence
dans
l’annexe
du
présent
arrêté.
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
de
la police
municipale
et
Monsieur
le
représentant
de
la
société
CHLOROBIKE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
les
lieux
appropriés.
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
H peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
Arrêté
municipal
n°210/2024
Page
3 sur
4 recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
9
:
Ampliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la société
CHLOROBIKE
Conformément à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Æ æ æ ÆE
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
La
police
municipale
de
Morillon
Les
services
techniques
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le 24
mai
2024
P/o
Le
Maire
et par
délégation,
La 3è"
adjointe,
LS
_
Stéphanie
BOSSE
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17 du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°210/2024
Page
4 sur
4