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Procès Verbal - Tableau des délibérations prises lors du CM du 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Pleugueneuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des délibérations prises lors du CM du 28 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
Commune de PLEUGUENEUC
Liste des délibérations – Conseil Municipal du lundi 28 avril 2025
Présents 13
RÉGEARD Loïc, Maire, BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, BUSNEL Carole, CLERC Céline, DUBUC Frédéric, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, HURAULT Emeric, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.
Absents excusés 3 CROQUISON Sébastien (procuration donnée à BARBY Eric), EGAULT Pascal et MASSART Manuele.
Absents 1 de LORGERIL Olivier
Points à l’ordre du jour Décisions du Conseil
1 Election du secrétaire de séance Élu à l’unanimité
2 Validation du procès-verbal du 25 mars 2025 (délibération n°35-2025) Adopté à l’unanimité
3
Décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 10 000 € et pour la renonciation au droit de préemption urbain (délibération n°36-2025)
Adopté à
l’unanimité
4
Retrait de la délibération n°17-2025 du 24 février 2025 et mise à jour de la délibération portant sur le déclassement voirie communale – enquête publique préalable à l’aliénation de la voie communale n°16 (en partie) au lieu-dit Pitrel (délibération n°37- 2025)
Adopté à
l’unanimité
5 Commission de contrôle des listes électorales (délibération n°38-2025) Adopté à l’unanimité
6 Renouvellement de la convention de contrôle des hydrants 2025-2027 avec la SAUR (délibération n°39-2025) Adopté à l’unanimité
7 Demande de création d’une plateforme permanente de décollage de montgolfières près du lieu-dit « Le Paillet » (délibération n°40-2025) Adopté à l’unanimité
8 Rapport d’activité 2024 – Communauté de communes Bretagne romantique (délibération n°41-2025) Adopté à l’unanimité
9
Informations diverses :
− Installation d’une station de recharge pour véhicules électriques – place de
l’église
− Compte-rendu audit énergétique ACTEE+ concernant l’école « Les Jours
Heureux »
− Présentation du travail réalisé par les étudiants du CPSA de Combourg :
aménagement espace derrière la salle multifonction et la salle des sports
− Présentation de l’esquisse - clôture - école « Les Jours Heureux »
− Présentation du futur échangeur et de l’aire de covoiturage - RD n°794
Information
10 Questions diverses