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Déliberation - Deliberation 03 2026
Déliberation - DELIBERATION 31 2026
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 31 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
[ N°31/2026
longpont
N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 19 août 2026
Objet: Signature de la convention tripartite relative aux modalités de
fonctionnement du dispositif départemental « Essonne Téléassistance »
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres 2 09
Présents : usure eerreeeerreernuuses 07
D LS LEE 07
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 31 août à dix-huit heures trente.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de Madame
Charlène BADINA, Présidente du CCAS.
Membres présents :
Mme Charlène BADINA Présidente du CCAS
Mme « Silvia THIEBAULT Membre du CCAS
M Julien PENDINO Membre du CCAS
Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS
Mme Christelle POULIQUEN Membre du CCAS
Mme Odile LAURENT Membre du CCAS
M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Membres absents excusés :
Mme Annick BIZET Membre du CCAS
Mme Dominique ERGAND Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Julien PENDINO
Rapporteur : Silvia THIEBAULT
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 123-9
VU le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et
intercommunaux d'action sociale
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260901-2026-31-DE
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026 CONSIDERANT le dispositif départémenrai «Essonne leleassisiance » reliant par
convention tripartite le Conseil Départemental, le presfafaire Vifaris ef le CÜAS de
Longpont Sur Orge ;
CONSIDERANT la décision du Conseil Départemental de modifier les conditions
d'accès au dispositif en ne prenant en charge financièrement que les nouvelles
demandes de personnes présentant le niveau de dépendance le plus important,
classés GIR 1 OU GIR2 ;
CONSIDERANT que cette décision sera effective au 1®' septembre 2026 ;
CONSIDERANT la proposition de nouvelle convention fripartite du Conseil
Départemental relative aux modalités de fonctionnement du dispositif «Essonne
Téléassistance »
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la convention tripartite comprenant le Conseil Départemental,
son prestataire et le CCAS de Longpont Sur Orge, relative aux modalités de
fonctionnement du dispositif départemental « Essonne Téléassistance »;
AUTORISE la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et à mettre en
œuvre les modalités inhérentes à l'objet de cette convention.
Fait et délibéré, le 1er septembre 2026
Extrait conforme à l'eriginal,
AU registre sont les signatures,
7... Charlène BADINA
Présidente du CCAS
Adopté par (07 voix)
7 POUR : Mesdames Charlène BADINA, Silvia THIEBAULT, Florence GRULOIS, Christelle
POULIQUEN, Odile LAURENT, Messieurs Julien PENDINO et Sergio FERREIRA.
O CONTRE
O0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260901-2026-31-DE
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026