Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 73 2025
Déliberation - Deliberation 63 2024
Déliberation - Deliberation 15 2024
Déliberation - Deliberation 03 2025
Déliberation - Deliberation 15 2025
Déliberation - Deliberation 34 2025
Déliberation - Deliberation 51 2024
Déliberation - Deliberation 78 2024
Déliberation - Deliberation 75 2024
Déliberation - Deliberation 59 2024
Déliberation - Deliberation 73 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 73 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241218-73-2024-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 sur-orge OERRS à . . 73/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne le DU CONSEIL MUNICIPAL 2 3 DEC. 2024 Date de convocation : 12 décembre 2024 Date d'affichage : 12 décembre 2024 ONgPOnt-sur-Orge Objet: Fonds de concours versés par la commune de Longpont-sur-Orge pour le financement de travaux d'éclairage public sur son territoire. Mairie de Longpont-sur-Orge Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 19 Votants : 29 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix-huit décembre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire. M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Florence GRULOKS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale Conseillers absents excusés : Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Guy BIZET donne pouvoir à Jean- LUC REQUIER, Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Frédéric MANCEAU, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé FORCONI, Dominique MORIN donne pouvoir à Florence GRULOKS, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI, Christelle POULIQUEN donne pouvoir à Claude COLLIN. Secrétaire de séance : Bruno LUIGGI. Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241218-73-2024-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Rapporteur : Julie CANAL. Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le Conseil municipal, VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles modifiée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le VI de l'article L. 5216-5, VU l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais, à compter du ler janvier 2016, VU la délibération 23.116 du 28 juin 2023 du conseil communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération, VU le projet de convention précisant les modalités de versement du fonds de concours, VU l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 5 décembre 2024, CONSIDERANT le projet de travaux liés à l'éclairage public sur la commune : CONSIDERANT que Cœur d'Essonne Agglomération est compétente en matière d'éclairage public ; ° CONSIDERANT que le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 60 000 euros HT et que, pour abonder l'enveloppe budgétaire dédiée à cette opération, l'Agglomération sollicite un fonds de concours auprès de la commune de Longpont-sur-Orge ; CONSIDERANT qu'une convention, annexée à la présente délibération, précise les modalités de versement du fonds de concours : Après en avoir délibéré, DÉCIDE de verser à cœur d'Essonne Agglomération un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 30 000 euros maximum, correspondant à 50% du montant HT des travaux. APPROUVE le contenu de la convention précisant les modalités de versement du fonds de concours. AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives y afférent. Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241218-73-2024-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Fait et délibéré, le mercredi 18 décembre 2024. Extrait conforme à l'original, AU registre sont les signatures, Alain LAMOUR Adopté par 29 voix : 29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE. 0 CONTRE 0 ABSTENTION