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Déliberation - Deliberation 03 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250212-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
Longpont Mise en ligne le N Be 1 7 FEV. 2025 05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Longpont-sur-Orge
Date de convocation : 6 février 2025
Date d'affichage : 6 février 2025
Obijet : Signature d'une convention de répartitions des charges de fluides et d'entretien de
la médiathèque et du « Jardin des lectures » avec Cœur d'Essonne Agglomération.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le douze février à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe
M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adijointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emile GASPAR, Conseillère déléguée
Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOK, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal
Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Hervé FORCONI, Alexandre FACCHIN donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Pino LEOTTA, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI donne pouvoir à Charlène BADINA, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Pierre VIBET donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Caroline LAFAYE donne pouvoir à Florence GRULOIS, Romain TOUZELIN
donne pouvoir à Guy BIZET, Frédéric MANCEAU donne pouvoir à Emilie GASPAR, Roland JACQUIER donne pouvoir à Silvia THIEBAULT.
Secrétaire de séance : Martine THOMPSON-LAHOURCADE. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250212-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREF.DCRL/926 du 04 décembre 2015 portant création d'un
EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Val
d'Orge et de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais, à compter du 1*' janvier
2016,
VU l'avis favorable de la Commission Culture, Patrimoine culturel, Enseignement artistique
de Cœur d'Essonne Agglomération en date du 12 juin 2024,
VU le projet de convention,
VU l'avis favorable de la commission Finances et administration générale en date du 30
janvier 2025,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne est compétente
en matière de «Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements
culturels et sportifs d'intérêts communautaire » et qu'il revient d'assumer les charges
résultant du fonctionnement des biens qu'elle occupe,
Après en avoir délibéré,
DE DECIDER de signer la convention concernant la répartition des charges de fluides et
d'entretien du « Jardin des lectures » liées à la médiathèque.
D'APPROUVER les termes de la convention.
D'AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant.
DE PRECISER que la recette en résultant sera imputée à l'article 70878 (Remboursement
de frais par des tiers) du budget. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250212-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
Fait et délibéré, le mercredi 12 février 2025.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
27 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène
BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL,
Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET,
Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR,
Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN,
Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN,
Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION