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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 05h26 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation stationnement 90b rue brossolette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 242
NORD TT |
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ————
COMMUNE | ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
CDV-2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-3,
- Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité .Mmunicipale de prendre les mesures qui
s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine
public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement
dans la commune, |
- Vu la demande présentée par la Société CONFIANCE DEMENAGEMENT afin
d’occuper temporairement le domaine public lors d’un déménagement au 90 B, rue
Pierre Brossolette à Gravelines.
AUTORISE
Article 1%: La Société CONFIANCE DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un
véhicule pour un déménagement sur la voie publique au 90 B, rue Pierre
Brossolette à Gravelines le 9 Décembre 2025.
Article 2: La mise en place de panneaux d'interdiction de stationnement incombe le
. pétitionnaire.
Article 3: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417- 11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais
des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants
du Code de la Route.
Article 4: La Société CONFIANCE DEMENAGEMENT répondra des accidents
éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et
veillera à préserver le droit des tiers. | Article 5: Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressée.
Fait à GRAVELINES, Le 25 Novembre 2025
« Pour Servir et Valoir ce que de Droit »
Le Maire,
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE LE :
2 8 NOV. 2025