Compte-Rendu - compte rendu 25 09 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 25 09 2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 09 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

Les membres du conseil municipal sont convoqués pour la séance ordinaire qui aura lieu le JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 à 20 H 15.

A Villers-Semeuse,

Le 19 Septembre 2014

Le Maire,

Jérémy DUPUY

____________________________________________________________________

Le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, à vingt heures quinze minutes, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY, Mesdames DAUGENET, FAYNOT, GILBERT, GOBLET, HUIN, LANDART, LESPAGNOL-GAILLOT, RIBEIRO, VERNOT, Messieurs BECARD, DEHAIBE, DONKERQUE, ETIENNE, KADA, MARTINEZ, NOEL, RABATÉ, ROUSSEAUX, SAVARD F., STAUB.

ABSENTS : Madame BONNE, Messieurs FERREIRA, GUILLAUMÉ.

Madame SAVARD a donné « POUVOIR » à Madame LANDART

Madame PLISSON a donné « POUVOIR » à Monsieur NOËL

Madame FONTAINE a donné « POUVOIR » à Monsieur MARTINEZ

Madame Annabella RIBEIRO a été désignée secrétaire de séance

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CHARTE ETHIQUE DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle qu’il a souhaité rédiger une charte éthique de l’élu qui définit les engagements et les valeurs que doivent respecter les conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce texte qui restera affiché en salle du conseil municipal et sera annexé au règlement intérieur de l’assemblée communale, définit précisément les règles auxquelles seront tenus les élus en matière d’investissement de soi, d’écoute, de transparence et de respect.

Après avoir lu la partie introductive de la charte, Monsieur le Maire a sollicité tous les conseillers municipaux présents afin que chacun lise l’un des engagements contenus dans le document. Puis chaque conseiller municipal a apposé sa signature au bas de la charte en signe d’acceptation et d’adhésion. Cette adhésion est acquise à l’unanimité des présents.

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COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle les domaines pour lesquels il propose la création de commissions municipales ainsi que le nombre de membres qui en feront partie :

1. FINANCES, ÉCONOMIE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (11)

2. TRAVAUX, URBANISME, CADRE DE VIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE (10) 3. SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (9)

4. SPORTS (11)

5. ANIMATION, CULTURE ET PATRIMOINE (13)

6. COMMUNICATION (11)

7. DÉVELOPPEMENT DURABLE, FLEURISSEMENT (9)

8. SÉNIORS (11)

9. CONSEILS D’HABITANTS (9)

En vertu des dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la jurisprudence qui s’attache à ce domaine, les membres des commissions municipales doivent être élus à la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Monsieur le Maire propose, suivant en cela les dispositions d’une circulaire ministérielle du 24 mars 2014, qu’un membre élu de la liste « Avançons et continuons ensemble » fasse partie de chaque commission et que deux élus de cette même liste soient membres de la commission d’animation.

Après avoir entendu l’ensemble de cet exposé, il est procédé dans les formes voulues à la désignation des membres des différentes commissions communales selon le détail ci- après :

FINANCES, ÉCONOMIE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Adjointe aux finances et à l’économie : Evelyne LANDART

Adjoint à l’économie sociale et solidaire : Safi KADA

Conseillère municipale déléguée aux affaires sociales : Thérèse VERNOT

MEMBRES DE LA COMMISSION :

 Monsieur Nicolas BÉCARD

 Monsieur Frédéric ÉTIENNE

 Madame Nathalie FONTAINE

 Madame Chantal GOBLET

 Monsieur Safi KADA

 Madame Evelyne LANDART

 Madame Corinne LESPAGNOL-GAILLOT

 Monsieur Eric RABATÉ

 Madame Annabella RIBEIRO

 Monsieur Joël ROUSSEAUX

 Madame Thérèse VERNOT

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TRAVAUX, URBANISME, CADRE DE VIE

et SÉCURITÉ PUBLIQUE

Adjoint aux travaux, cadre de vie, sécurité publique : Joël ROUSSEAUX Conseillère municipale déléguée à l’urbanisme : Nathalie FONTAINE Conseiller municipal délégué aux travaux : Nicolas BÉCARD

MEMBRES DE LA COMMISSION :

 Monsieur Nicolas BÉCARD

 Madame Corinne DAUGENET

 Monsieur François DEHAIBE

 Monsieur Arnaud DONKERQUE

 Madame Nathalie FONTAINE

 Monsieur Safi KADA

 Madame Corinne LESPAGNOL-GAILLOT

 Monsieur Serge NOËL

 Monsieur Joël ROUSSEAUX

 Monsieur Bruno STAUB

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SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE,

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires : Chantal GOBLET

MEMBRES DE LA COMMISSION :

 Madame Estelle FAYNOT

 Madame Chantal GOBLET

 Madame Peggy HUIN

 Madame Evelyne LANDART

 Monsieur Grégory MARTINEZ

 Madame Céline PLISSON

 Monsieur Eric RABATÉ

 Madame Marine SAVARD

 Monsieur Bruno STAUB

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S P O R T S

Adjoint aux sports : Serge NOËL

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MEMBRES DE LA COMMISSION :

 Monsieur Nicolas BÉCARD

 Monsieur François DEHAIBE

 Monsieur Arnaud DONKERQUE

 Monsieur Frédéric ETIENNE

 Monsieur Grégory MARTINEZ

 Monsieur Serge NOËL

 Madame Céline PLISSON

 Monsieur Eric RABATÉ

 Monsieur Frédéric SAVARD

 Madame Thérèse VERNOT

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ANIMATION, CULTURE ET PATRIMOINE

Adjoint à l’animation : Serge NOËL

Adjoint à la culture et au patrimoine : Safi KADA

Conseillère municipale déléguée à l’animation : Céline PLISSON

MEMBRES DE LA COMMISSION :

o Monsieur Nicolas BECARD

o Monsieur Arnaud DONKERQUE

o Madame Nathalie FONTAINE

o Madame Sylvie GILBERT

o Monsieur Safi KADA

o Madame Corinne LESPAGNOL - GAILLOT

o Monsieur Serge NOËL

o Madame Céline PLISSON

o Madame Annabella RIBEIRO

o Monsieur Joël ROUSSEAUX

o Madame Marine SAVARD

o Monsieur Frédéric SAVARD

o Madame Thérèse VERNOT

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COMMUNICATION

Adjoint à la communication : Safi KADA

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MEMBRES DE LA COMMISSION :

 Monsieur Frédéric ETIENNE

 Madame Estelle FAYNOT

 Madame Chantal GOBLET

 Madame Peggy HUIN

 Monsieur Safi KADA

 Madame Evelyne LANDART

 Monsieur Grégory MARTINEZ

 Madame Annabella RIBEIRO

 Monsieur Joël ROUSSEAUX

 Madame Marine SAVARD

 Madame Thérèse VERNOT

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DÉVELOPPEMENT DURABLE, FLEURISSEMENT

Adjoint au cadre de vie : Joël ROUSSEAUX

Conseiller municipal délégué au développement durable

et au fleurissement : Grégory MARTINEZ

MEMBRES DE LA COMMISSION :

2

o Madame Corinne DAUGENET

o Madame Nathalie FONTAINE

o Madame Chantal GOBLET

o Madame Evelyne LANDART

o Madame Corinne LESPAGNOL - GAILLOT

o Monsieur Grégory MARTINEZ

o Madame Céline PLISSON

o Monsieur Joël ROUSSEAUX

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S É N I O R S

Adjoint aux séniors : Serge NOËL

MEMBRES DE LA COMMISSION :

 Madame Corinne DAUGENET

 Madame Sylvie GILBERT

 Madame Chantal GOBLET

 Madame Peggy HUIN

 Madame Evelyne LANDART

 Monsieur Serge NOËL

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 Madame Céline PLISSON

 Madame Annabella RIBEIRO

 Madame Marine SAVARD

 Monsieur Frédéric SAVARD

 Madame Thérèse VERNOT

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CONSEILS D’HABITANTS

Conseiller Municipal délégué aux conseils d’habitants : Frédéric SAVARD

MEMBRES DE LA COMMISSION :

 Madame Estelle FAYNOT

 Madame Nathalie FONTAINE

 Madame Peggy HUIN

 Monsieur Safi KADA

 Monsieur Grégory MARTINEZ

 Monsieur Serge NOËL

 Monsieur Frédéric SAVARD

 Madame Marine SAVARD

 Monsieur Bruno STAUB

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DÉLIBÉRATION :

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE

D’APPELS D’OFFRES

Monsieur le maire rappelle que compte-tenu des montants de marchés relativement importants qui peuvent être passés sous la forme de MAPA (marchés à procédure adaptée) la commission d’appel d’offres est peu sollicitée. En effet, cette instance n’est compétente pour attribuer un marché qu’au delà de la somme de 5.186.000 € en matière de travaux et de 207.000 € en matière de marchés de fournitures et de services. En deça de cette somme, c’est le conseil municipal qui attribue le marché sauf à en déléguer le maire par délibération expresse et à condition que les crédits aient été ouverts au budget. Pour une commune de plus de 3.500 habitants comme Villers-Semeuse, la commission doit comprendre cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, le maire étant président de droit.

Au terme de cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 22 de l’annexe au décret

n° 2006-975 du 1er août 2006 du code des marchés publics et des articles L 2121-21 et L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

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Considérant que la commune de Villers-Semeuse comporte une population supérieure à 3.500 habitants,

PROCÈDE dans les formes prévues, à l’élection des membres titulaires et suppléants de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES de Villers-Semeuse qui doivent être au nombre de CINQ, le maire étant président de droit.

SONT ÉLUS MEMBRES TITULAIRES :

 Madame GOBLET Chantal ;

 Monsieur KADA Safi ;

 Madame LANDART Evelyne ;

 Monsieur NOËL Serge ;

 Monsieur ROUSSEAUX Joël.

SONT ÉLUS MEMBRES SUPPLÉANTS :

Monsieur BÉCARD Nicolas ;

Monsieur ETIENNE Frédéric ;

Madame FONTAINE Nathalie ;

Monsieur RABATE Eric ;

Monsieur SAVARD Frédéric.

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DÉLIBÉRATION :

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dispositions de l’article

1650 du code général des impôts confèrent au conseil municipal la charge d’établir une liste des contribuables de la commune à partir de laquelle monsieur le directeur des services fiscaux des Ardennes désigne les membres titulaires et suppléants de cette commission.

Villers-Semeuse comportant plus de 2.000 habitants, la commission doit être composée de HUIT MEMBRES TITULAIRES et HUIT MEMBRES SUPPLÉANTS ; la présidence étant assurée par le Maire.

En outre, les titulaires et suppléants doivent être de nationalité française ou ressortissants européens, avoir plus de vingt-cinq ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission. En outre, l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

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DRESSE la liste des contribuables appelés à faire partie de la COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS de la commune de Villers-Semeuse ; cette liste comportant un nombre double du nombre des commissaires à désigner :

MEMBRES TITULAIRES

 Monsieur Jean-Claude ARNOULD

 Monsieur Nicolas BÉCARD

 Madame Corinne DAUGENET

 Monsieur Arnaud DONKERQUE

 Monsieur Frédéric ETIENNE

 Madame Nathalie FONTAINE

 Madame Chantal GOBLET

 Madame Peggy HUIN

 Monsieur Safi KADA

 Madame Evelyne LANDART

 Madame Hélène LATOUR ( Charleville-Mézières )

 Madame Corinne LESPAGNOL-GAILLOT

 Monsieur Grégory MARTINEZ

 Madame Ginette MICCIO

 Monsieur Serge NOËL

 Monsieur Joël TANTON

MEMBRES SUPPLÉANTS

 Monsieur Jean-Pierre AUBART

 Monsieur Patrick BERGES

 Madame Valérie DOUDOUX

 Monsieur Pascal GALÉRA

 Monsieur Jacky LINA

 Madame Anne-Marie LIZER

 Monsieur Gaston MAUCORT

 Monsieur Lucien PINEL ( Reims )

 Madame Céline PLISSON

 Monsieur Eric RABATÉ

 Madame Annabella RIBEIRO

 Monsieur Joël ROUSSEAUX

 Monsieur Frédéric SAVARD

 Monsieur Bruno STAUB

 Madame Thérèse VERNOT

 Monsieur Claude VIERS

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DÉLIBÉRATION :

ÉLECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE DE VILLERS-SEMEUSE

Monsieur le Maire rappelle que le centre communal d’action sociale ( C.C.A.S. ) est un établissement public administratif communal.

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Il est régi par le code de l’action sociale et des familles.

Le conseil d’administration du C. C. A. S. comprend :

 le Maire, président de droit ;

 HUIT MEMBRES au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

 HUIT MEMBRES au maximum nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Doivent figurer au nombre des membres nommés : un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à SEIZE, dont HUIT membres élus et HUIT membres nommés par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

RETIENT la proposition émise par monsieur le Maire et procède selon les dispositions des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

SONT ÉLUS :

Madame FAYNOT Estelle ;

Madame HUIN Peggy ;

Monsieur KADA Safi ;

Madame LANDART Evelyne ;

Madame LESPAGNOL-GAILLOT Corinne ;

Monsieur NOËL Serge ;

Monsieur RABATÉ Eric ;

Madame VERNOT Thérèse .

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DÉLIBÉRATION :

REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DE

DIFFÉRENTES INSTANCES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

Vu les articles L 2122-7 et L 5211-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat mixte fermé dénommé « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ÉNERGIES DES ARDENNES » notamment son article 7-4,

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PROCÈDE dans les formes prévues aux articles du code général des collectivités territoriales susvisés à l’élection du DÉLÉGUÉ TITULAIRE et du DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT appelés à représenter la commune de Villers-Semeuse au sein du comité syndical chargé de la gestion du SYNDICAT MIXTE FERMÉ dénommé « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ÉNERGIES DES ARDENNES ».

SONT ÉLUS au premier tour de scrutin :

 DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Monsieur Nicolas BÉCARD

 DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : Monsieur Joël ROUSSEAUX

Auprès des conseils d’écoles : la désignation des représentants de la commune se fera au sein de la commission scolaire.

Auprès du conseil d’administration du collège, représenteront la commune : Monsieur le Maire, Madame Chantal GOBLET titulaire et Monsieur Serge NOEL suppléant.

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DÉLIBÉRATION :

DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN

CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Monsieur le Maire expose que la professionnalisation des armées et l’arrêt de la conscription ont conduit le gouvernement, voici plusieurs années, à entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.

C’est ainsi que le secrétariat d’état à la Défense chargé des anciens combattants, avait décidé d’instaurer, au sein de chaque conseil municipal, une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un correspondant relais entre le ministère de la Défense et la commune. Il est destinataire d’une information régulière sur les questions de défense et doit pouvoir, en retour, adresser au ministère ou à ses représentants, des demandes d’éclaircissements ou de renseignements. Il est en outre susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Par ailleurs, à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal intervenu en septembre dernier, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau « correspondant défense ».

Ceci étant exposé, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

PROCÈDE à la désignation, conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, du CONSEILLER MUNICIPAL qui aura en charge les questions de défense.

EST DÉSIGNÉ :

Monsieur ROUSSEAUX Joël

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DÉLIBÉRATION :

DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE EN MATIÈRE

DE MARCHÉS PUBLICS EN VERTU DES DISPOSITIONS

DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle que le 4° de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales dispose que « le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ouverts au budget primitif ».

Ceci étant exposé,

Après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

Vu le 4° de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

DÉCIDE : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords - cadres d’un montant maximum de CINQUANTE MILLE €uros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits ont été ouverts au budget primitif.

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DÉLIBÉRATION :

AUTRES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE EN VERTU

DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, outre la passation de marchés publics qui existait déjà et qui vient d’être reconduite.

Il expose qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au Maire d’autres délégations prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Ceci étant exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

Après avoir entendu monsieur le Maire,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

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DÉCIDE :

Monsieur le Maire est chargé par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

2. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

3. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 5. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €uros ; 6. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation étant consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 8. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3.000 €uros ; 9. d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

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DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE MAIRE

À CERTAINS CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite également déléguer une partie de ses fonctions à certains conseillers municipaux et notamment dans les domaines suivants :

 Urbanisme à Madame Nathalie FONTAINE,

 Animation et sports à Madame Céline PLISSON,

 Travaux à Monsieur Nicolas BÉCARD,

 Conseils d’habitants à Monsieur Frédéric SAVARD,

 Affaires Sociales à Madame Thérèse VERNOT,

 Développement durable et fleurissement à Monsieur Grégory MARTINEZ.

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DÉLIBÉRATION :

CRÉATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS

POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

DES VACANCES DE LA TOUSSAINT

Monsieur le Maire expose que le fonctionnement pendant les petites vacances d’OCTOBRE de l’accueil de loisirs sans hébergement nécessite le recrutement de personnel saisonnier.

Le contrat d’engagement éducatif qui est un contrat de travail spécifiquement adapté au personnel encadrant dans les accueils de loisirs, peut être utilisé par les collectivités territoriales sur le fondement de l’article « 3 » de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. ... / ... - 13 -

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article « 3 », Considérant les besoins saisonniers de la commune pour le fonctionnement de ses accueils de loisirs pendant les vacances d’OCTOBRE 2014,

DÉCIDE la création pour le mois d’OCTOBRE 2014 de :

 DEUX POSTES D’ANIMATEURS TITULAIRES DU B.A.F.A. OU EN COURS DE FORMATION.

Les emplois d’animateurs seront pourvus par le biais de contrats d’engagement éducatif et seront rémunérés sur les bases suivantes :

 Forfait de rémunération journalier : 46,83 €uros brut.

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ORGANISATION DES NOUVELLES ACTIVITÉS

PÉRISCOLAIRES DÈS LE 29 SEPTEMBRE 2014

Madame GOBLET fait état de l’avancement du dossier. Les activités proposées iront jusqu’aux vacances de Noël. Les inscriptions pour les ateliers qui démarreront en janvier se feront dans le courant des mois de novembre et décembre. Les membres de la commission scolaire/ périscolaire seront destinataires d’un document retraçant la liste des activités proposées aux élèves ainsi que des intervenants.

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DEMI JOURNÉE BANALISÉE DU

VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 APRÈS-MIDI

Les services de l’inspection académique de l’éducation nationale ont informé les maires du département des Ardennes de la banalisation du vendredi 3 octobre 2014 après-midi destiné à la consultation des équipes pédagogiques et éducatives sur le projet de programmes de l’école maternelle et le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il s’agissait aujourd’hui pour le conseil municipal d’étudier les conditions de mise en œuvre ou non d’un dispositif d’accueil des élèves pendant ce temps de vacance. Or, selon les informations de ce jour, cette demi-journée serait déplacée pour retenir la matinée du mercredi 15 octobre 2014. Si cette information devait se confirmer, l’accueil des enfants pourrait alors se faire selon les conditions d’accueil des mercredis avant la mise en place des nouveaux rythmes scolaire, c’est-à-dire accueil du mercredi matin avec ou sans repas du midi et selon une participation financière des familles calculée en fonction du quotient familial.

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ÉLECTIONS SÉNATORIALES

DU DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2014

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux conseillers municipaux qui ont été élus de participer à cette élection. Des interrogations subsistent sur les modalités de participation des suppléants lorsque les titulaires ne peuvent pas participer au scrutin. Il est précisé que les services de la mairie ne disposent d’aucune information à ce sujet et qu’il est préférable de se renseigner directement auprès des services de la Préfecture.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 25

SEPTEMBRE 2014 AVEC LA S.E.A.A. DANS LE

CADRE DE LA DÉVOLUTION DU LOT CARRELAGE

(OPÉRATION CANTINE SCOLAIRE ET C.L.S.H.)

Monsieur Joël ROUSSEAUX rend compte de la réunion qui s’est tenue en mairie de Villers-Semeuse aujourd’hui même à laquelle participait Mesdames DUSSERRE et ABEGG de la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes ainsi que Messieurs Joël ROUSSEAUX, Serge NOEL adjoints au maire et enfin Patrick BERGES directeur des services. Monsieur Safi KADA s’est joint aux participants en cours de réunion. Mesdames DUSSERRE et ABEGG ont exposé les résultats de l’appel d’offres lancé dans le courant du mois de juin 2014 à la suite de la défaillance pour cause de liquidation judiciaire de l’entreprise chargée du lot carrelage.

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres : JACQUEMARD,

DECOSOLS et DG CORPOBAT toutes ardennaises. L’entreprises JACQUEMARD a présenté une variante pour des prestations prévues au C.C.T.P. Interrogée par écrit, l’entreprise n’a pas maintenu son offre.

Deux options devaient être chiffrées par les entreprises. L’une consistant à poser de la faïence dans les sanitaires jusqu’à une hauteur de 2 mètres. L’autre portant sur un carrelage plus décoratif dans la salle de restauration.

Seule l’option faïence dans les sanitaires a été retenue. Compte tenu de

ce choix, c’est l’entreprise DECOSOLS qui a remis la meilleure offre qui s’établit à 31.905,98 € H.T. pour l’offre de base et 3.905,10 € H.T. pour l’option faïence. L’offre globale de l’entreprise DECOSOLS est donc de 35.811,08 € H.T. Il convient de noter d’une part que la précédente municipalité n’avait retenu aucune option mais d’autre part que l’enveloppe globale financière de l’opération n’est pas modifiée puisque ce surcoût s’inscrit dans l’enveloppe « imprévus » ouverte au moment du lancement de l’opération.

En vertu de la délégation qui vient d’être donnée par le conseil municipal au maire en matière de passation de marchés publics, l’attribution du marché à l’entreprise DECOSOLS sera formalisée par Monsieur le Maire.

SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL