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Déliberation - 2024 04 8b APCP 2024 AJUSTEMENT Collegiale Tour
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 8b APCP 2024 AJUSTEMENT Collegiale Tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le MARDI 9 AVRIL à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 27 mars 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2024-04-8b
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8b-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2024 AJUSTEMENT « COLLEGIALE TOUR ».
2024-04-N°8b
VU l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant Le Code des Communes et relatif à La
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à La bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances réunie en séance le 26 mars 2024 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l’opération « Collégiale
Tour >» et les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2020-2028
- Le montant global de l’AP : 5 304 151,80 €
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2020 1 188,00 €
CP 2021 5 076,00 €
CP 2022 2 836,80 €
CP 2023 00,00 €
CP 2024 800 000,00 €
CP 2025 1 573 463,00 €
CP 2026 1 000 000,00 €
CP 2027 1 000 000,00 €
CP 2028 921 588,00 €
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Délibération 2024-04-8b
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8b-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles
suivantes :
Ressource Montant
Direction Régionale des Affaires Culturelles 1 362 086,39 €
Région Hauts de France 1 135 071,99 €
Département du Pas-de-Calais 1 036 595,42 €
FCTVA 816 206,94 €
Autofinancement 954 191,06 €
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Délibération 2024-04-8b
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8b-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024