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Déliberation - 2024 04 8c APCP 2024 AJUSTEMENT Rehabilitation ancien hopital SJB
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 8c APCP 2024 AJUSTEMENT Rehabilitation ancien hopital SJB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le MARDI 9 AVRIE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 27 mars 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maïre, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. BOULET Guillaume à donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2024-04-8c
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8c-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 OBJET: AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2024 AJUSTEMENT « REHABILITATION DE L'ANCIEN HOPITAL SAINT-JEAN-BAPTISTE ».
2024-04-N°8c
VU l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU Le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des Communes et relatif à La
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie en séance le 26 mars 2024 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adijoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération
« Réhabilitation de l’ancien hôpital Saint-Jean-Baptiste >» et Les répartitions de crédits de
paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2019-2024
- Le montant global de l’AP : 11 319 969,45 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2019 348 197,15 €
CP 2020 527 333,15 €
CP 2021 3 695 488,82 €
CP 2022 2 281 301,99 €
CP 2023 3 860 856,56 €
CP 2024 606 791,78 €
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Délibération 2024-04-8c
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8c-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles
suivantes :
Ressource Montant
ETAT DSIL 450 000,00 €
Département 2 728 825,95 €
DRAC 1 355 445,11 €
CAF 242 638,67 €
CAPSO 860 160,00 €
Région 60 500,00 €
Fondation du patrimoine 300 000,00 €
Fondation Crédit Agricole 50 000,00 €
FCTVA 1 633 364,22 €
Autofinancement 3 639 035,50 €
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Délibération 2024-04-8c
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8c-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024