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Déliberation - 2024 04 8a APCP 2024 AJUSTEMENT Travaux de lHotel de Ville
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 8a APCP 2024 AJUSTEMENT Travaux de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le MARDI 9 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 27 mars 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2024-04-8a
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8a-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 OBJET: AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2024 AJUSTEMENT « TRAVAUX DE L’HOTEL DE VILLE » .
2024-04-N°8a
VU l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des Communes et relatif à la
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances réunie en séance le 26 mars 2024 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l’opération « Travaux de
l'Hôtel de Ville » et Les répartitions de crédits de paiements suivants :
Votée sur la période 2018-2025, concerne l’ensemble des travaux (Mise en accessibilité /
Aménagement des bureaux de l’entresol et du 1° étage / Aménagement des bureaux en
rez-de-chaussée) ;
Montant total de l’AP sur la période : 2 974 817,78 €TTC, selon la répartition suivante :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2018 11 889,00 €
CP 2019 1 457 488,14 €
CP 2020 147 675,75 €
CP 2021 63 835,72 €
CP 2022 21 559,10 €
CP 2023 0,00 €
CP 2024 500 000,00 €
CP 2025 112 310,07 €
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles
suivantes :
Ressources Montant
Etat - Soutien à l'investissement public local (SIPL) 420 683,57 €
FCTVA 443 507,12 €
AUTOFINANCEMENT 2 110 627,09 €
O'AIR Fu
Pour extfäit jonforime,
Le Maire ke
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Délibération 2024-04-8a
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8a-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024