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Arrêté - 2024 36T COMMUNE tx sous circula Stationnt avenue Jean Monnet rue Joffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 36T COMMUNE tx sous circula Stationnt avenue Jean Monnet rue Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-36 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JEAN MONNET ET RUE DU MARÉCHAL JOFFRE À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2023-122 permanent portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de-22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1°" septembre et Le 14 juin : - Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
le stationnement des véhicules sur Le tronçon de l'avenue Jean Monnet et de La rue du Maréchal Joffre
compris dans l'emprise des travaux, du lundi 26 février 2024 à 8h00 au vendredi 17 mars 2024 à 17h00, en raison de l'occupation de la voirie par une nacelle à l'occasion de travaux d'élagage d'un cèdre :
ARRÊTE :
ARTICLE_1* : Le service Environnement/Cadre de vie des services techniques municipaux occupera ponctuellement le domaine public (trois places de parking au droit de La Poste et Léger empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux abords des travaux, entre le lundi 26 février 2024 à 8h00 et Le vendredi 1 mars 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le lundi 26 février 2024 à 8h00 et le vendredi 1° mars 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Les places de parking telles que matérialisées sur Le plan ci-annexé, seront neutralisées. Le stationnement des véhicules (autres que ceux des services techniques municipaux) sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux (places de parking) sera interdit, entre Le lundi 26 février 2024 à 8h00 et Le vendredi 1°" mars 2024 à 17h00 en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par Le service Environnement/cadre de vie, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, la signalisation nocturne devra être adaptée.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Départemental de là Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, le 21 février 2024 Le Maire.
EL,
amas: À
87350 _-
Publié en mairie Le 2 3 FEV. 2024 <
Fabien DOUCET L
Æ ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2024-36 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JEAN MONNET ET RUE DU MARÉCHAL JOFFRE À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE
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