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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 10 24 Marche pour la refonte de la signaletique directionnelle de randonnee deliberation modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 10 24 Marche pour la refonte de la signaletique directionnelle de randonnee deliberation modificative)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240408-DB-10-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏIS BUECH
EXTRAIT N° 10.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 18 (3 procurations)
- Suffrages exprimés : 18 (18 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le huit avril deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment
convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch à Lazer, sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents: ARMAND Florent, D’HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, GARCIN Françoise, GARCIN Martine,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHULER Jean,
SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre et TENOUX Gérard.
Représentés : ARLAUD Véronique représentée par GARCIN Martine à qui elle a donné procuration DURANCEAU Damien représenté par MORENO Juan à qui il a donné procuration GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration.
ORDRE DU JOUR : Marché pour la refonte de la signalétique directionnelle de randonnée /
délibération modificative
Dans le cadre de la compétence obligatoire d’aménagement de l’espace, par délibération n° 314.17 du
19 décembre 2017, le conseil communautaire a défini d’intérêt communautaire la gestion et l’entretien
des itinéraires de randonnées. Ainsi, la CCSB assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien et d'aménagement des sentiers localisés sur son territoire. Ce réseau comprend des itinéraires de randonnée pédestre et Vélo Tout Terrain.
Pour faciliter l’orientation des randonneurs, par délibération n° 30.22 du 13 juin 2022, le bureau
communautaire a approuvé le lancement du marché de refonte de la signalétique directionnelle des sentiers, sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande, alloti de la manière suivante : - Lot n° 1 : Fournitures de signalétique ;
- Lot n° 2 : Système de fixation ;
- Lot n°3 : Création graphique.
Le marché est prévu pour une durée totale de 4 ans. Le montant de cet accord-cadre était estimé à
90 000 € HT.
Par délibération n° 14.23 du 15 mai 2023, le bureau communautaire a attribué le lot n° 2 à l’entreprise
SAMSE Sisteron pour un montant de 8 744,90 € HT (soit 10 493,88 € TTC) pour 4 ans.
Or, ce montant est erroné ; il s’agit d’une erreur matérielle non intentionnelle n’affectant pas le résultat de l’analyse. Le montant exact correspond au montant maximum de l’accord-cadre énoncé dans les pièces du marché (notamment dans l’acte d’engagement), soit 35 000 € HT (42 000 € TTC). Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240408-DB-10-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
Après avoir délibéré, le bureau communautaire approuve la modification du montant du lot n° 2 du
marché pour la refonte de la signalétique directionnelle de randonnée telle que présentée ci-avant.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
ecrétaire de séance,
Florent ARMAND
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Publiée le: 4 5 AVR. 2024