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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 09 23 Marche de service pour la mise en place de navettes dans les gogres de la Meouge
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 09 23 Marche de service pour la mise en place de navettes dans les gogres de la Meouge)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230403-DB-09-23-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 09.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 16 (2 procurations)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le trois avril deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment
convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre.
Représentés : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration. MORENO Juan représenté par MARTIN Florent à qui il a donné procuration.
Absents excusés : D'HEILLY Alain, TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché de service pour la mise en place de navettes dans les gorges de la
Méouge
Par délibération n° 341-17 du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a défini d’intérêt
communautaire au titre de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace », l’aménagement touristique des gorges de la Méouge.
Depuis plusieurs années, ce site connait une véritable hausse de fréquentation et la saison 2020 a démontré l’urgence de traiter les flux d’usagers.
Lors de l’été 2021, du 26 juillet au 15 août, un dispositif a été mise en place pendant 3 semaines pour
expérimenter l’interdiction de stationner dans les gorges et l’instauration d’un service de navettes. Ce
dispositif a été renouvelé pour la saison 2022 sur une durée de cinq semaines (du 15 juillet 2022 au 21
août 2022).
Pour la saison 2023, il est proposé de reconduire le dispositif et, à cet effet, de lancer un appel public à la concurrence pour la mise à disposition de navettes du jeudi 13 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023. Ce service fonctionnerait 7 jours sur 7, jours fériés compris. Il serait composé de 3 lignes.
Le montant de cette prestation est estimé à 70 000 € HT. Le marché serait donc lancé sous la forme d’une procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire : Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230403-DB-09-23-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023
- approuve le lancement du marché de service pour la mise en place de navettes dans les gorges de la Méouge ;
- autorise le président à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon lui ou le vice-président délégué, en application des critères énoncés dans le règlement de consultation ;
- autorise le président à signer et notifier le marché ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire, Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
€ secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: { 7 AVR, 2073