Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PM 2025 047
Arrêté - AR PM 2024 047
Arrêté - AR PM 2026 052
Arrêté - AR PM 2026 044
Arrêté - AR PM 2026 025
Arrêté - AR PM 2026 034
Arrêté - AR PM 2026 038
Arrêté - AR PM 2026 091
Arrêté - AR PM 2026 099
Arrêté - AR PM 2026 119
Arrêté - AR PM 2026 047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
cle
Département
de
la
Haute-Garonne
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-03-18-47
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
:
Occupation
du
domaine
public-Travaux
ouverture
façade
et
création
passage
bateau
sur
trottoir
-
n°77
rue
du
l'égalité
31290
Villefranche
de
lauragais—16
mars
2026
au
16
avril
2026-
Pose
échafaudage
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragaïs,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire.
Vu
l'arrêté
municipal
n°AR-TE-2026-0001
émanant
du
Pole
Technique-Service
Voirie
Considérant
la
demande
en
date
du
18
mars
2026
de
Monsieur
GUILLOU
Guy,
pour
effectuer
des
travaux
de
façade
et
création
de
passage
bateau,
réalisés
par
l'entreprise
EI
FAURE
Nicolas
au
n°77
rue
de
l'égalité
31290
Villefranche
de
lauragais.
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
pendant
la
durée
de
celui-ci.
Considérant
que
les
travaux
précités
vont
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement.
ARRÊTE
:
Article
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
intervenir
sur
un
lieu
ouvert
à
la
circulation
publique
pour
effectuer
les
travaux
précités
tel
que
présenté
dans
sa
demande
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voirie
publique
et
de
la
remettre
en
état.
Article
2 :
+
_Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
partie
comprise
entre
le
n°77
et
le
n°79
rue
de
l'égalité
31290
Villefranche
de
lauragais.
Page
1 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta e
Un
échafaudage
avec
gainage
des
pieds
sera
installé
au
droit
du
n°77
rue
de
l'égalité,
la
circulation
devra
restée
libre
sur
cet
axe.
e
La
circulation
des
piétons
devra
être
protégée
et
déviée
tout
le
long
du
chantier.
e
En
dehors
des
heures
de
chantier,
la
signalisation
sera
installée
pour
garantir
la
sécurité
et
prévenir
tout
danger
potentiel.
Article
3:
Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
la
signalisation
règlementaire
avant
le
début
et
pendant
l'intervention,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
valable
du
mercredi
18
mars
2026
au
jeudi
16
avril
2026,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article 5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
ci-dessus.
Article
6
: Le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
le
18
mars
2026
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Jean-François
GLEYZES
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier postal
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et
commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le Tribunal Administratif fait obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d’aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta