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Du Gard

ARRONDISSEMENT

D’Alès

MAIRIE

DE

BRIGNON

+ (æ 7 8RIGNON aNNWWos

OBJET : Achat de la

Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Pie 7 2 MAI 2075 ID : 030-213000532-20250521-2025044-DE

: : 2025-044 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRIGNON

Séance du 21 mai 2025]

L’an deux mil vingt-cinq et le vingt et un mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents: Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 14/05/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

parcelle cadastrée Section

E 615, Lieu-dit L’Isle.

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée Section E 615, Lieu-dit L'Isle d’une contenance totale de 1 560 m2 au prix de 0,90 € le m2 soit 1 404,00 euros.

Cette parcelle est vendue par Madame Pierrette DUMAS épouse FESQUET résident au 20 rue Basse 30190 Brignon (Gard) propriétaire de la parcelle référencée.

Cette parcelle est dans la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Approuve l’achat à l’amiable de la parcelle cadastrée Section E 615, Lieu-dit L’Isle au prix de 1 404,00 euros Toutes Taxes Comprises,

> Approuve la prise en charge par la Commune des frais d’acte,

> Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition, ainsi que tous documents et pièces se rapportant à l’achat et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET ll

La présente délibération, à supposer que celle-ci Fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telereours fr

Signé par : Rémy BOUET

Date : 22/05/2025

Qualité : maireSigné par: Rémy BOUET

Date : 22/05/2025

Qualité : maire

Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Pubié le ? ? MAI 2075

ID : 030-213000532-20250521-2025045-DE

. , 2025-045

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 21 mai 202]

MAIRIE . DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt et un mai à dix-neuf heures trente, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

: V Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric È ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, 8 > Absents excusés : Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène ” KILFIGER,

Ur Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 14/05/25

OBJET : Demande de Conseillers municipaux en exercice : 11

subventions pour le projet de Présents : 6 rénovation partielle du foyer Absents : 5

annule et remplace les Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance. délibérations N° 2024-066,

2024-083 et 2025-011.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation partielle du Foyer cadastré section D 349. Le projet s’élève à 99 777,31 € H.T. détaillé ci-dessous :

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

> Pompe à chaleur, climatisation : 24 000,01 € HT.

> Remplacement éclairage multi spots : 750,00 € HT. > Remplacement des luminaires : 6 200,00 € HT. > Peinture : 13 728,44 € HIT, > Pose de 4 portes d'évacuation de secours : 5 984,04 € HT. > Réparation partielle toiture : 3 534,00 € HT, > Remplacement du plafond en plaque ignifugée : 34 250,00 € HT. > Fourniture de panneaux acoustiques : 11 330,82 € HT. Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 99 777.31

DETR 30% 29 933,19 DÉPARTEMENT : CONTRAT TERRITORIAL 25% 24 944,33 RÉGION : FONDS REGIONAL D’INTERVENTION 15% 14 966,60 PART COMMUNALE 29 933,19 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

Sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l'Etat,

Sollicite les services du Département pour l’attribution d’un contrat territorial, Sollicite les services de la Région pour l’attribution d’un fonds régional d’intervention, Décide que la part communale sera financée pour partie en fonds propres, Charge Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

V

VNNY

V

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noufication ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejer. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l”étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télé s y ible par Le site internet www telerecours frEnvoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ? ? MAI 2075

ID : 030-213000532-20250521-2025046-DE

: . 2025-0416 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 21 mai 2025

MAIRIE 7. : . EN . DE L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un mai à dix-neuf heures trente, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

$ O Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric È 2 © ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, 2 7 : Absents excusés : Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène & # KILFIGER,

8RIGNOS Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 14/05/25

OBJET : Demande de Conseïllers municipaux en exercice : 11

subvention pour le projet de Présents : 6 rénovation du monument aux Absents : 5

morts et le remplacement de la Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance. plaque du soldat Ketischau au Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. ministère des Armées.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation du monument aux morts et le remplacement de la

plaque du soldat Kettschau au ministère des Armées.

Le projet s’élève à 2 736,33 € HT. détaillé ci-dessous :

> Béton désactivé autour du monument aux morts : 2 278,00 € HT. > Plaque du soldat Kettschau : 458,33 EHT..

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en HT. 2 736,33

MINISTÈRE DES ARMÉES 50% 1 368,00 PART COMMUNALE 1 368,33

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

> Sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une subvention pour l’entretien du monument aux morts et le remplacement de la plaque du soldat Kettschau, > Décide que la part communale sera financée pour partie en fonds propres, > Charge Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

gare Gas TL BOUET La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Qualité : maire Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour

saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet ww telerecours frSigné par : Rémy BOUET

Date : 22/05/2025

Qualité : maire

Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le? ? MAI 7975

ID : 030-213000532-20250521-2025047-DE

. . 2025-047

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

Séance du 21 mai 2025|

MAIRIE . . . . = . .

DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt et un mai à dix-neuf heures trente, le Conseil BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

ê G Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric è À ° ASSENAÎT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, & È Ë Absents excusés: Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène & Ed KILFIGER,

8RIGNOŸ Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 14/05/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Délibération Présents : 6

autorisant le maire à ester en Absents : 5

justice, contentieux devant le Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance. Tribunal Administratif- Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. affaire N° 2501872-1,

Monsieur Gérard CARRIÈRE

contre la Commune de

Brignon.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par lettre en date du 14 mai 2025 reçue via le site de Télérecours, Monsieur le greffier en chef du Tribunal Administratif de Nîmes nous transmet la requête N° 2501872-1 présentée par Maître Hervé CALLENS de la SCP BECEP, avocat, pour Monsieur Gérard CARRIÈRE. Cette requête vise l'annulation de la décision de retrait de la Déclaration Préalable N° DP 030 053 24 C 00035.

Il vous est donc proposé :

> D'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ; > De désigner comme avocat Maître Philippe AUDOUIN pour défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

> Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif, dans la requête N° 2501872-1 ;

> Désigne Maître Philippe AUDOUIN pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, LR

Rémy BOUET LIT

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pourEnvoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Fee 2 2 MAI 2075 ID : 030-213000532-20250521-2025048-DE

2025-04

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 5048

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D'’Alès

Séance du 21 mai 2025]

MAIRIE . . sd . DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt et un mai à dix-neuf heures trente, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

$ O É Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric È ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, . LB Absents excusés : Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène % KILFIGER,

8RIGNOŸ Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 14/05/25

OBJET : Fonds de Conseillers municipaux en exercice : 11

concours au titre de l’année Présents : 6

2024. Absents : 5

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté ALES AGGLOMÉRATION a décidé d’octroyer des fonds de concours à ses communes membres au titre de l’année 2024 lors du conseil communautaire du 10 avril 2024, délibération N° C2024_02_08. Le montant alloué à la commune de Brignon est de 11 293 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

> de demander à ALÈS AGGLOMÉRATION de bénéficier du fonds de concours,

> d’employer le montant alloué aux dépenses liées divers travaux : réfection de chemins communaux. Les chaussées de notre commune présentent aujourd’hui un état de dégradation avancé nécessitant des travaux de réparation.

le total des projets s’élève à 29 987,50 € HT,

les montants seront imputés en section d’investissement, compte 2152 opération 523 et 524. la part communale, en déduisant la subvention du fonds de concours d’Alès agglomération sera de 18 694,50 € HT. Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

VV Y

Coût total du Projet en H.T. 29 987,50 €

FONDS DE CONCOURS Alès Agolomération 11 293,00 €

PART COMMUNALE 18 694,50 €

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, ,

Rémy BOUET LE

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut Faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Conformément aux lermes Signé par: Rémy BOUET de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le

Date : 22/05/2025 Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr Qualité : maireEnvoyé en préfecture le 22/05/2025

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Publié le l MAI

ID : 030-213000532-20250521-2025049-DE

2025-0949

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) °

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 21 mai 2025]

MAIRIE … . . is . DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt et un mai à dix-neuf heures trente, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

S œ A Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric È À ASSENAÎT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, 4 # LB Absents excusés : Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène % KILFIGER,

&RIENOS Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 14/05/25

OBJET : Fonds de Conseillers municipaux en exercice : 11

concours pour [’achat d’un Présents : 6

broyeur à Alès Absents : 5

Agglomération. Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté ALÈS AGGLOMÉRATION a décidé d’octroyer des fonds de concours à ses communes membres pour l’acquisition du broyeur. Le montant alloué à la commune de Brignon est de 50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

> de demander à ALËS AGGLOMÉRATION de bénéficier du fonds de concours, > d’employer le montant alloué à l’acquisition d’un broyeur.

> le total de l’acquisition s’élève à 8 333,33 € HT,

> le montant sera imputé en section d’investissement, compte 2157,

> la part communale, en déduisant la subvention du fonds de concours d’Alès agglomération sera de 4 167,33 € H.T. Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T. 8 333.33 €

FONDS DE CONCOURS Alès Agolomération 4 166,00 €

PART COMMUNALE 4 167,33 €

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, À

Rémy BOUET LT

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwnw.telerecours fr

Signé par: Rémy BOUET

Date : 22/05/2025

Qualité : maire