Déliberation - D2024.06.10 attribution subvention La sauvegarde du Nord boutique solidaire

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Déliberation - D2024.06.10 attribution subvention La sauvegarde du Nord boutique solidaire Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - D2024.06.10 attribution subvention La sauvegarde du Nord boutique solidaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 26/06/2024

Reçu en préfecture le 26/06/2024

russe D D6 PUY 5 LOT ID : 059-215904913-20240620-DELIB240610-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 20 juin 2024

Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du

11 juin 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville

et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.

RAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée 4 Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Pr sens 277 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Pouvoirs : 04 / 33 Kessler Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Raphaël Delcroix, Maklouf Votants 31 / 33 Bouaoud, Philippe Lambert

Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Karine Lippert à Aymeric Robin, Florian Renard Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Hayette Ait

Kaddour à Carine Florent

Absent (es) excusés (es) :Eddy Zdziech, Jean-Claude Priez Absent (es) :

DELIBERATION 2024.06.10 Attribution d'une subvention à l'association La sauvegarde du Nord — Projet

boutique solidaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-19 indiquant que le

Conseil municipal règle les affaires de la commune,

Vu la délibération D2024.04.15 intitulée adoption du budget supplémentaire,

Considérant la volonté de la ville de développer le commerce solidaire dans le cadre de l'Économie

Sociale et Solidaire en répondant aux besoins de la population et au projet de transition sociale et

écologique de la ville,

Considérant les besoins de la population sur le sujet du commerce réaffirmés notamment dans le

cadre du questionnaire "bien vivre dans sa ville" et développés avec certains commerçants autour

d'événements ces deux dernières années,

Considérant qu'un partenariat s'est engagé entre la ville et l'association La Sauvegarde du Nord,

Considérant la disponibilité d'un local commercial implanté à proximité du centre ville (à côté du

passage à niveau rue Henri Durre) et offrant une superficie suffisante, proposé à la location par un

bailleur privé dans le cadre de ce projet,

Considérant la signature du bail exécutoire entre l'association La Sauvegarde et la famille Lempereur,

commerçant Raismois depuis des années, en date du 28 mai 2024, comprenant des travaux

d'aménagement intérieur de juin à octobre 2024,

Considérant le planning affiché du projet, avec une inauguration d'ici fin 2024,

Considérant que ce commerce est à finalité sociale et solidaire sur 2 plans parce qu'il :

1) Permettra à des ménages au revenu modeste, en plus de bénéficier de l'accompagnement social

par le CCAS, d'avoir accès à des vêtements à tarif préférentiel dans ce commerce. Ces ménages

seront identifiés par les structures sociales du territoire et notamment le CCAS. Ce commerce sera

également accessible aux autres habitants et clients.Envoyé en préfecture le 26/06/2024

Reçu en préfecture le 26/06/2024 3

Publié le s L

1D : 059-215904913-20240620-DELIB240610-DE

2) Relèvera de l'Insertion par l'Activité Économique type Atelier Chantier d'Insertion (ACI) qui va employer des personnes en difficulté d'Insertion. Elle a obtenu auprès de la DREETS un agrément pour 3.75 Equivalent Temps Plein. Ce commerce va travailler en lien étroit avec la ville, le Centre

Communal d'Action Sociale et les structures sociales du territoire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

DÉCIDE d'octroyer à l'association La Sauvegarde du Nord une subvention d’un montant de 1 840€ pour l'année 2024

DIT que le soutien à ce projet sera reconduit chaque année

INSCRIT ce montant au budget

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce dossier

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBIN