Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026.04.21 attribution subventions aux associatio
Déliberation - D2024.06.10 attribution subvention La sauvegarde d
Déliberation - D2024.04.20 attribution des subventions aux associ
Acte Administratif - D2023.07.08 modification du reglement d attributio
Déliberation - DELIB2023.02.09 Modification du reglement d attrib
Déliberation - D2025.03.17 subvention AMQR annee 2025
Acte Administratif - D2023.08.02 subvention au CCAS
Déliberation - D2023.06.07 subvention 2023 au ccas
Déliberation - D2025.12.11 subvention 2026 au CCAS versement avan
Acte Administratif - D2023.08.06 sollicitation subventions operation re
Déliberation - D2026.04.22 attribution subvention AMQR 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.04.22 attribution subvention AMQR 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 3 û
ÉPUBLIQUE FRANÇ) F7 © 18; AIR k fi Q Nc 1D : 059-. 2150049 3-20 ml 320260422-DE Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
R A | S M ES Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date des 24 mars et 30 mars 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 31 / 33
Pouvoirs : 02/ 33
Votants : 33 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler
Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Sylvia Potier à Emeline Kessler, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix
| DELIBERATION 2026.04.22 Subvention à l'Association des Maisons de Quartier de Raismes ]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect des principes de la République et stipulant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et les principes de la laïcité dans un ‘contrat d'engagement républicain »
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État,
Vu l'article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Considérant l'avis de la commission vie association et sports, réunie en date du 31 mars 2026. Considérant la répartition par maison de quartier ci jointe,
Considérant le tableau de subvention ci-dessous,
Catégorie 2 : Cohésion sociale LE
L'Association des Maisons de Quartier de Raismes 290 000 €
TOTAL 290 000 €
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, maire,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 8 non-participations au vote
(pour les élus, membres de l'AMQR ne prenant pas part au vote : Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez,
Karine Lippert, Annette Bramme, Patrick Evrard, Vickie Wuelche, Patrick Trifi, Carine Florent)
D2926.04.22 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publiée À 6 AVR 10 LGS
10 : 059-215904913-20260409-DEL1B20260422-DE
VALIDE la subvention comme stipulé dans le tableau
DIT que le versement de ce montant se fera sous réserve de la complétude du dossier et
conformément à la convention pluriannuelle entre la ville et l'AMQR
INSCRIT cette dépense au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
peric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D2026.04.22 Page 2 sur 2