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Déliberation - D2023.06.07 subvention 2023 au ccas
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.06.07 subvention 2023 au ccas)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20230928-DELIB20230607-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 28 septembre 2023
R A | S M ES Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Réunis 18 septembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, Marie-Josée Paillousse, = Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Frésents 27 133 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Carine Florent, Émeline Kessler, Agathe Mahmoudi, Pouvoirs: 05 / 33 Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher et Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Votants 32 / 33 Philippe Lambert, Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Karine Lippert à Aymeric Robin, André Couplet à Sylvia Potier, Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Eric Tounsi à Eric Warmoes, David Mélissa Boucher Belurier à Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es) : Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2023.06.07 | Subvention 2023 au Centre Communal d'Action Sociale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2343-1 et 2,
D2343-1 et D2343-10,
Vu que lors du vote du budget primitif et du budget supplémentaire de 2023, le Conseil municipal a
décidé d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention de fonctionnement pour
l'année 2023 d'un montant de 400 000€
Considérant l'avis de la commission finances en date du 5 septembre 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et les 8 élus siégeant au conseil
d'administration du CCAS ne prennent pas part au vote : Patrick Trifi, Nadine Cochy, Patrick Evrard,
Véronique Hubert, Marie-Josée Paillousse, Eric Warmoes, Jean-Claude Priez et Aymeric Robin
DECIDE D OCTROYER une subvention de fonctionnement d'un montant de 400 000€ au CCAS
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric a