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Déliberation - DEL11042023 024 Deversoir Marches Phase PRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11042023 024 Deversoir Marches Phase PRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-024
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
05
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
onze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: HAVARD
Georges
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à SOURD
Annie)
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet:
ETUDE
PRÉALABLE
A
LA
RESTAURATION
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
DE
LA
DOUVE
AU
DROIT
DU
DEVERSOIR
DE
SAINT
SAUVEUR
LE
VICOMTE
- MARCHES
PHASE
PROJET
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
conseil
Municipal,
lors
de
sa
réunion
du
09
février
2023,
a
validé
la phase
2 d’Avant-Projet
Définitif de
l’étude
de
restauration
de
la continuité
écologique
au
droit
du
déversoir
de
Saint
Sauveur
le Vicomte.
Le
scénario
retenu
prévoit,
en
préalable
à
une
mise
en
œuvre
en
phase
travaux,
le
développement
d’une
phase
PRO
avec
études
complémentaires
non
prévues
dans
le
marché
initial.
Cette
phase
PRO
est composée
de
deux
tranches :
-
Tranche
Ferme
:
o
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
pour
les
études
complémentaires ;
o
Développement
de
la solution
retenue
au
stade
PRO ;
-
Tranche
optionnelle
: dossier
de
consultation
des
Entreprises
(CCTP/DQE/BPU).
Il précise
que
la phase
PRO
est nécessaire
pour
évaluer
la faisabilité
des
travaux
envisagés,
que
ce soit en terme
technique
(portance
du
lit de
la Douve)
ou
de sécurité
(présence
possible
d’obus
de
la Seconde
Guerre
Mondiale).
Cette
phase
est également
utile pour
préciser
le coût
du
projet
et préparer
le plan
de
financement.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-024-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Au
regard
du
montant
estimé
du
marché,
et conformément
au
Code
de
la Commande
Publique,
la commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
peut
utiliser
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence. Monsieur
le Maire
présente
la proposition
de
la Société
ARTELIA
qui
se monte
à la somme
de
22
500
€ HT,
répartie
comme
suit
:
Mission
Cout
(€
HT)
AMO
études
complémentaires
(TF)
3 500
Développement
au
stade
PRO
(TF)
11
500
DCE
(TO)
7
500
Total
22
500
Cette
société
dispose
de
toutes
les
données
et éléments
techniques
issus
des
phases
1, 2
et 3, il
apparait
pertinent
de
poursuivre
la
démarche
projet
avec
ce
bureau
d’étude.
Autrement
dit,
la
société
ARTELIA
apparait
comme
le seul
prestataire
à même
de
développer
la solution
validée
en phase
2 APD,.
L'assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
vise
à accompagner
la commune
dans
la rédaction
des
CCTP
utiles
aux
études
complémentaires.
Celles-ci
sont
estimées
de
la façon
suivante :
- Etude
géotechnique
G2
PRO
: 25
000
€ HT
- Levés
topographiques
: 3
000
€ HT
- Etude
pyrotechnique
: 8
000
€ HT
En
synthèse,
le
coût
de
la
phase
PRO
et
des
études
complémentaires
est
de
58
500
€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
accompagnement
financier
peut
être
sollicité
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
à hauteur
de
60
%
pour
l’ensemble
des
prestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
décide
de
retenir
la proposition
de
la
société
ARTELIA
d’un
montant
de
15
000.00
€
HT
pour
la tranche
ferme
et de
7
500
€ HT
pour
la tranche
optionnelle,
-
décide
la réalisation
des
études
complémentaires
pour
un
montant
estimé
de
36
000
€
HT,
-
sollicite
l’accompagnement
de l’ Agence
de l’Eau
Seine-Normandie
pour
le financement
de
ces
prestations
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché
de
gré
à gré
correspondant
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ic
BRIENS
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-024-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023