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Procès Verbal - DELB 20120277 12
Procès Verbal - DELB 20120277 15
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120277 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
OGF
31,rue de Cambrai
75946 PARIS GEDEX 19 Tél, : 01 55 26 54 00
RCS PARIS B 542 076 799
Habilitation n° 06-75-001- Code APE : 8609 Z
CREMATORIUM ET FUNERARIUM DU HAVRE
JANVIER 2012
MEMOIRE DESCRIPTIF DES MESURES PAR LESQUELLES
LE CANDIDAT ENVISAGE L’EXECUTION DE L’OBLIGATION
D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE
RENOUVELLEMENT DES BIENS DE LA DELEGATION
DATE :
SIGNATURE :OGF
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CREMATORIUM ET FUNERARIUM DU HAVRE
JANVIER 2012
1. Les principes d’entretien et de maintenance envisagés
L’encadrement local gérera au quotidien le maintien en parfait état de propreté et de
fonctionnement les locaux, les mobiliers, les installations techniques, les équipements de
crémation et les espaces verts.
Il sera ainsi responsable de la souscription des contrats d’entretien, de nettoyage et de
maintenance auprès d’entreprises garantissant des interventions spécifiques et régulières
relatives aux locaux et leurs abords ainsi qu’aux installations et équipements.
Au quotidien, le personnel du crématorium veillera à la propreté de lieux et à la remise en ordre
des salons, des salles de cérémonie et de convivialité après chaque passage de familles.
Les parties techniques seront entretenues par le personnel du complexe funéraire, avec si besoin
des interventions ponctuelles pour des nettoyages de fond.
L’entretien et le nettoyage seront réalisés en conformité avec les règles d’hygiène et de
sécurité. Les appareils, matériels et produits nécessaires à ces opérations et utilisés par les
entreprises répondront aux dispositions techniques et réglementaires.
Le nettoyage des locaux :
OGF travaille depuis plus de trois ans avec SAMSIC, ce fournisseur s'étant tangiblement engagé
dans une démarche de qualité de service. Ainsi, toutes les prestations et leur fréquence sont
détaillées.
Notre fournisseur, pour chaque site dont il réalise le nettoyage, suit la procédure contractuelle
de suivi ci-dessous :
1. réalisation d'un audit préalable.
2. Élaboration d'un protocole de sécurité.
3. Élaboration d'une fiche de mission entre les parties avec les éléments suivants :
a. l'identification du site;
b. la description des prestations;
c. la fréquence des interventions;
d. les modalités d'accès aux locaux;
e. l'interdiction d'utiliser le matériel d'OGF;
f. l'audit réalisé.
4. Tenue d'un cahier de liaison, dans lequel sont consignées toute information ou réclamation
afférente à la prestation;
5. La fourniture de fiches « Qualité » tous les six mois.
6. La rédaction par OGF d'une fiche SAV lorsqu'un problème est souligné, afin de
formaliser l'objet du problème soulevé et le déroulement de sa résolution.
À chaque intervention, un bordereau de passage et de réalisation des prestations est rempli, ce
qui permet à OGF d'exercer un contrôle effectif sur la qualité du service rendu.OGF
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CREMATORIUM ET FUNERARIUM DU HAVRE
JANVIER 2012
Les parties techniques de la chambre funéraire et du crématorium sont nettoyées par le
personnel du complexe funéraire.
2. Le programme de travaux petit entretien
Nettoyage et entretien des sols, des locaux (public et technique) et de leurs abords ainsi
que du petit matériel et mobilier
Fréquence quotidienne du lundi au samedi pour la partie publique et deux fois par semaine pour la
partie technique.
Intervention du personnel du complexe funéraire en cas de nécessité.
Nettoyage et entretien des vitrages
Fréquence d’une fois par mois.
Intervention du personnel du complexe funéraire en cas de nécessité.
Entretien des espaces verts
Fréquence d’une fois par mois pour les espaces verts.
Le personnel du crématorium aura à sa disposition le matériel de jardinage nécessaire pour un
entretien ponctuel des espaces verts, en cas de nécessité, entre deux interventions de
l’entreprise chargée de cet entretien.
Entretien du réseau d’éclairage normal et de sécurité
Fréquence de deux fois par an.
Entretien et maintenance des équipements de froid (cases réfrigérées)
Fréquence d’une fois par an.
Entretien et maintenance de l’installation de ventilation (intérieure et extérieure), du
traitement d’air des salles de cérémonies et des équipements d’extraction des vapeurs, des
buées et gaz brûlés
Fréquence d’une fois par an.
Entretien et maintenance du réseau de distribution d’eau et des installations d’évacuation et
de traitement des eaux usées
Fréquence d’une fois par an.
Entretien des équipements de sécurité, de la centrale incendie, des détecteurs, des
sirènes, et des extincteurs
Fréquence d’une fois par an.
Entretien des équipements audio vidéo
Fréquence d’une fois par an.
Entretien de la détection intrusion et de la vidéo surveillance
Fréquence d’une fois par an.OGF
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CREMATORIUM ET FUNERARIUM DU HAVRE
JANVIER 2012
Entretien et maintenance des équipements de crémation
Les équipements de crémation seront couverts par un contrat de maintenance totale, couvrant
les visites de maintenance préventive et curative, ainsi que tous les travaux de renouvellement de
la sole du four, voûte, briquetage, renouvellement du matériel de la ligne de filtration, ainsi que la
récupération des déchets et la fourniture des produits neutralisants (réactifs).
L’entretien des installations techniques proprement dit fait l’objet d’une attention particulière,
afin de réduire au strict minimum les périodes d’arrêt des fours de crémation.
Selon un programme établi en collaboration avec le constructeur du four, le personnel du
crématorium procèdera à un entretien et un contrôle hebdomadaire et mensuel des différentes
parties du four.
La fréquence de changement des pièces principales a été étudiée et permet d’anticiper
d’éventuelles difficultés. Le personnel pourra assurer lui-même certaines interventions grâce à la
formation dispensée au cours des différents stages et aux soins apportés lors de son
recrutement initial (validation des compétences techniques). Nous précisons que le personnel
technique aura reçu une formation en vue d'obtenir "l'habilitation électrique" (HOBO).
Afin de ne pas entamer la pérennité des installations, toute intervention sur les fours sera
réalisée sous contrôle du constructeur. Chacune des pièces changées est garantie d’origine et
conforme aux spécificités du constructeur.
En outre, le contrat d’entretien souscrit assurera des conditions optimales de dépannage. En
raison de la présence ancienne d’OGF sur le secteur de la crémation et des contacts répétés et
privilégiés que nous entretenons avec les sociétés constructeurs de fours pour la gestion de nos
différents sites, nous pouvons garantir pour chacun de nos fours des délais d’intervention
optimum.
Une procédure d’urgence définie avec le constructeur du four garantira une parfaite
transmission des informations et augmentera la rapidité d’intervention. Des documents (cahier
de bord de maintenance, feuille d’intervention) ont été élaborés afin de respecter l’obligation de
transparence envers l’autorité délégante.
Un stock de sécurité de pièces détachées sera conservé au crématorium afin de faciliter les
interventions et de supprimer toute attente liée à un éventuel réapprovisionnement. La liste de
ces pièces est jointe en annexe à la présente note.
Compte tenu du réseau que forment les crématoriums gérés par la société OGF, une cession de
pièces entre crématoriums peut également être envisagée afin de pallier toute difficulté
passagère d’approvisionnement (proximité de Yvetot et Rouen).
Petits travaux de fumisterie des équipements de crémation
En fonction de l’activité du crématorium, des petits travaux de fumisterie doivent être réalisés,
d'une manière préventive, sur les éléments réfractaires du four de crémation.OGF
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Ces éléments sont les suivants :
- dalles de sole,
- mur nid d’abeilles,
- garnissage de porte (introduction et de service),
- voûte départ de fumées,
- linteau porte de chargement.
Ces travaux sont couverts par le contrat de maintenance totale.
Vérifications et contrôles réglementaires
• Extincteurs et équipements de sécurité par la Société Desautel (fréquence une fois par
an).
• Eclairage de sécurité par Bureau Véritas (fréquence une fois par an).
• Installations électriques par Bureau Véritas (fréquence une fois par an).
• Installations gaz combustible par Bureau Véritas (fréquence une fois par an).
• Rejets atmosphériques et dispositifs de sécurité du four de crémation par Bureau
Véritas (fréquence tous les deux ans).
• Conformité de l’ensemble des équipement par Bureau Véritas (fréquence une fois tous les
six ans).
Plan pour le maintien de la qualité des fumées entre les contrôles réglementaires
Comme mentionné dans le paragraphe Vérifications et contrôles réglementaires, un contrôle
des rejets atmosphériques et des dispositifs de sécurité des fours de crémation sera réalisé par
un organisme de contrôle agréé, conformément à la réglementation.
Afin de maintenir la qualité des fumées entre ces contrôles et comme indiqué dans le
paragraphe, les équipements de crémation et de filtration feront l’objet d’une maintenance
préventive réalisée par le constructeur du four à raison de 2 (deux) visites par an.
Ces visites se font four froid et durent environ un jour et demi au minimum.
Au cours de ces visites, un nettoyage du four et des organes de filtration, une vérification des
filtres,, un réglage des matériels et équipements de crémation ainsi qu’un contrôle général des
installations sont réalisés.
Le personnel du crématorium procèdera également à un entretien journalier des dalles de sole
sur lesquelles repose le cercueil au cours de la crémation, du cendrier, du pulvérisateur de calcius
ainsi qu’à un contrôle hebdomadaire et mensuel des différentes parties du four comme les
éléments réfractaires de la chambre principale de combustion, la porte d’introduction ainsi que
son étanchéité, les thermocouples, la sonde à oxygène, les ventilateurs d’injection des airs et
d’éjection des fumées ainsi que le variateur qui les pilote.
Il convient de préciser que des indicateurs significatifs sur le fonctionnement du four
permettent aussi au personnel du crématorium de s’assurer que les crémations se déroulentOGF
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correctement. Les températures des deux chambres de combustion, le taux d’oxygène et la
dépression du four sont affichés en permanence et garantissent le respect de la qualité des
fumées rejetées à l’atmosphère.
Au moindre doute, le personnel du crématorium contactera le service après vente du
constructeur du four pour être dépanné soit téléphoniquement soit par une intervention sur site
en fonction de l’importance du dysfonctionnement constaté. Un dépannage par télémaintenance
sera également possible.
3. Le programme de renouvellement sur la durée de l’exploitation
Le personnel recevra l’appui du Département Travaux d’OGF spécialisé dans ce domaine. Notre
société dispose en effet d’un département chargé de s’assurer de la pérennité des
infrastructures gérées. Les inspecteurs travaux, répartis par secteur géographique, réalisent
dans ce cadre des visites régulières sur site afin de suivre l’état des installations et de lancer
les opérations préventives d’entretien, sans attendre une dégradation manifeste du bâtiment.
Ces inspecteurs disposent de toute l’expérience nécessaire à la bonne gestion des installations.
Ils ont souvent supervisé la construction de plusieurs crématoriums et assurent l’entretien de
nombreux sites gérés par OGF.
Leur parfaite connaissance des contrôles à mener en matière de sécurité, conformité des rejets,
installations électriques ou gaz, garantit à la Ville du Havre que le délégataire sera toujours en
mesure de lui faire part des actions à entreprendre d’une manière préventive, pour que la
continuité du service public soit toujours assurée dans les meilleures conditions.
Au cours de la délégation, les meubles meublants et matériels d’exploitation, apportés par le
délégataire, devant être remplacés le seront après accord de la Ville du Havre.
Le programme de renouvellement concernant le mobilier et bâtiment est joint ci-après.OGF
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CREMATORIUM ET FUNERARIUM DU HAVRE
JANVIER 2012
FUNERARIUM ET CREMATORIUM DU HAVRE
LES TRAVAUX PREVISIONNELS DE MAINTENANCE BATIMENT
CONTRAT DE 20 ANS
(en euros constants)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 TOTAL
charge : Gros
entretien bâtiment 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 30 000
charge : Gros
entretien bâtiment 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 1 000 4 000
charge : Gros
entretien bâtiment 0 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0 30 000
charge : Gros
entretien bâtiment 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 5 000 20 000
charge : Gros
entretien bâtiment 0 0 0 0 10 000 0 0 15 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 45 000
charge : Gros
entretien bâtiment 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0 6 000
charge : Gros
entretien bâtiment 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 20 000
charge : Gros
entretien bâtiment 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 50 000
charge : Gros
entretien bâtiment 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 20 000
1 500 1 500 1 500 1 500 17 500 1 500 16 500 16 500 4 500 62 500 1 500 1 500 1 500 16 500 7 500 1 500 1 500 1 500 4 500 62 500 225 000
Entretien voiries, réseaux, portails
TRAVAUX PREVISIONNELS MAINTENANCE BATIMENT
Entretien menuiseries et serrureries extérieures
Travaux sur chauffage / ventilation / climatisation
Peintures
Révision faux plafonds
Remplacement équipements multi-média
Remplacement partiel mobilier et équipements
Nature de la
dépense
ANNEES DU CONTRAT
TYPES DE TRAVAUX
Travaux conformité électrique / Entretien CVC
Révision plomberie