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Compte-Rendu - 2020 01 06 cr conseil municipal
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 06 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JANVIER 2020
Présents : M. BENOIT Denis, Mme VIEUX-MELCHIOR Magalie, M. SYLVAIN Fabien, M. FAURE Laurent, M. JEGOU Laurent, M. CHAZALETTE Vincent, M. DESCOURS René, Mme Sylvie FAURE, M. FAURE-GEORS Loïc, Mme GIRARD Monique, Mme PIEYRE Marie-Jo, M. ROUX Alain.
Absents excusés : Mme CHAVAROT Sandrine, M. GRARE Michel, M. HUYGHE Philippe.
Absents : Mme GARNIER Chantal, Mme BERNARD Maryline, Mme GRANJON Véronique.
.
Pouvoirs : Mme CHAVAROT Sandrine donne pouvoir à Alain ROUX, M. GRARE Michel donne pouvoir à Sylvie FAURE, M. HUYGHE Philippe donne pouvoir à Vincent CHAZALETTE.
Secrétaire de séance : Fabien SYLVAIN
Le compte rendu de la séance du 2 décembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Prochains conseils municipaux : lundi 3 février 2020 à 19h avec pour secrétaire de séance : Marie-Jo PIEYRE, et lundi 17 février 2020 à 19h avec pour secrétaire de séance : Laurent JEGOU
Permanence des élus : samedi 25 janvier 2020 de 10h à 12h en mairie en présence de Denis BENOIT et René DESCOURS
Infos diverses
1. Retour sur les évènements passés
o Comité de pilotage du site Natura 2000 du Massif de Saoû le mardi 3 décembre à 14h à
Piégros-la-Clastre
o Formation à l’utilisation d’un défibrillateur le mardi 3 décembre à 18h
o Réunion d’informations territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes « Comment répondre aux
objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective sur mon territoire ? Retour
d’expériences sur la cantine scolaire d’Aouste le mercredi 4 décembre de 15h30 à 18h au
Campus Biovallée – Ecosite du Val de Drôme à Eurre. Il est précisé que pour la commune la
fourniture Bio et Local représente 50% de l’approvisionnement alors que la Loi n’impose que
20%.
o Repas de Noël des Aînés ruraux le jeudi 5 décembre à 12h à la salle des fêtes
o Grande tombola de Noël de l’Ecole Jules Ferry le vendredi 6 décembre à partir de 16h40
dans la cour de l’école primaire
2
o Formation à l’utilisation d’un défibrillateur le lundi 9 décembre à 9h annulée. Elle sera
reportée à une date ultérieure.
o Goûter des anciens le mercredi 11 décembre à 14h30 à la salle des fêtes Marie-Jo PIEYRE remercie toutes les personnes ayant apporté leur aide ainsi que tous les
membres du conseil pour leur dévouement.
o Comité technique restreint portant sur les travaux des bureaux de la mairie le lundi 16
décembre à 10h en mairie.
o Réunion d’information sur les commissions de propagande en vue des élections municipales le
mardi 17 décembre à 14h30 à la Préfecture de Valence
o Réflexion avec le CAUE sur le devenir du temple le mardi 17 décembre à 18h30 en mairie Vincent CHAZALETTE fait remarquer qu’il s’agit d’un très bon travail de synthèse dont une
restitution se fera ultérieurement.
o Goûter pour les familles bénéficiaires de la banque alimentaire le jeudi 19 décembre à17h30
à la salle du conseil
o Arbre de Noël organisé par le Groupement d’Entraide du Personnel Municipal (GEPM) le
vendredi 20 décembre à 19h à la salle des fêtes
2. Evènements à venir :
o Enquête publique pour la modification n°1 du PLU du lundi 6 janvier 2020 à 14h au
vendredi 7 février 2020 à 17h dont 3 permanences assurées par le commissaire enquêteur le
lundi 06 janvier 2020 de 14h à 17h, le samedi 25 janvier 2020 de 9h à 12h et le vendredi
07 février 2020 de 14h à 17h
o Présentation du permis de construire pour la création d’un magasin « LIDL » le mercredi 8
janvier à 14h en mairie (maire et adjoints)
o Cérémonie des vœux du Centre hospitalier de Crest le vendredi 10 janvier à14h30 à
l’Hôpital de Crest – Self du personnel
o Cérémonie conjointe des vœux de la Préfecture et du Conseil Départemental le vendredi 10
janvier à 18h
o Vœux du maire et du Conseil le samedi 11 janvier à 11h à la salle des fêtes Monique GIRARD signale que la mise en place s’effectuera à partir de 9h et toutes les bonnes
volontés sont les bienvenues.
o Vœux en Sous-Préfecture de Die le lundi 13 janvier à 18h Denis BENOIT sera présent
o Réunion avec Mme la sous-préfète sur le projet de réaménagement du centre-bourg le
mercredi 15 janvier à 14h en mairie
o Présentation de l’audit de vidéo surveillance par le Major Auguste et la gendarmerie de Crest
le mercredi 15 janvier à 18h30 en conseil d’adjoints
3
o Visite périodique de la commission de sécurité de la Sous-Préfecture de Die le jeudi 16
janvier à 14h30 au centre commercial pour Darty, La Halle et Salon Guinot (Marie-Jo
PIEYRE)
o Commission urbanisme pour le projet de création d’un magasin « LIDL » le jeudi 16 janvier
à 19h en mairie
o Réunion cantonale avec Muriel PARET et Jean SERRET le vendredi 17 janvier à 10h à Peyrus : Point sur les demandes de subventions et sur les routes départementales Denis BENOIT et Anne-Sophie MOUYON seront présents
o Vœux du personnel communal actifs et retraités le mardi 21 janvier à 18h à la salle du
Conseil municipal
o Présentation de l’appel à projets d'Habitat Dauphinois de 10 logements sociaux Route de Cobonne, et 7 logements Route de Blacons à Aouste-sur-Sye seront présentés à l'avis de l'architecte-conseil de l'Etat le jeudi 23 janvier à 09h30 à la DDT de Valence Denis BENOIT sera présent
o Petit déjeuner partenaires organisé par la MJC-Centre social Nini Chaize le mardi 11 février
à 09h (lieu à valider)
o Invitation au Congrès départemental des Amicales pour le Don de Sang Bénévole de la Drôme
par l'Amicale pour le Don de Sang Bénévole de Crest et sa Région le dimanche 16 février à
9h à l’écosite de Eurre (Accueil à partir de 8h)
o Commissions à venir :
➢ « Finances – Budget » / Magalie VIEUX-MELCHIOR : le mercredi 15 janvier à
16h en mairie
➢ "Vie associative - Fêtes – Culture » / Monique GIRARD : du mardi 14 janvier à 19h
reportée au lundi 20 janvier à 19h en mairie avec pour objet : Carnaval
➢ « Finances – Budget » / Magalie VIEUX-MELCHIOR : le mercredi 22 janvier à
16h en mairie
➢ « Enfance-Sport-Jeunesse » / Laurent JEGOU : le lundi 20 janvier à 18h en mairie
➢ « CCAS » / Marie-Jo PIEYRE : le vendredi 24 janvier à 18h en mairie
➢ « Vie associative - Fêtes – Culture » / Monique GIRARD : le lundi 27 janvier à
18h30 avec l'ensemble des associations pour le planning de réservation de la salle des
fêtes et divers
➢ « Travaux-Voirie » / Laurent FAURE : le mardi 28 janvier à 18h30 en mairie
➢ « Finances – budget » / Magalie VIEUX-MELCHIOR : le mercredi 5 février à 16h
en mairie
Mise en ordre des locaux de la banque alimentaire le samedi 18 janvier à 9h
4
Ajout d’un point à l’ordre du jour :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour en raison de l’accord de principe évoqué lors de la réunion de conseil municipal du 2 décembre 2019 sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle à la commune du TEIL suite au séisme.
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.
1- Mairie – Aménagement des locaux administratifs
• Présentation de l’avant –projet par l’atelier d’architecture É-COHABITER
Alexandre HAMM et Patrick YIU de l’atelier d’architectes É-COHABITER ont présenté aux membres présents les dernières propositions d’aménagement et les premiers chiffrages de l’opération sur trois tranches prévisionnelles.
Les locaux administratifs de la mairie nécessitent une modernisation à différents niveaux : L’accueil et les bureaux ne sont pas bien adaptés aux usages et aux besoins. En outre, d’une manière plus globale, le bâtiment nécessite une intervention afin de garantir son étanchéité d‘une part, et également de limiter ses consommations énergétiques, par le biais d’une meilleure isolation. Pour information, le bâtiment actuel de la mairie et du groupe scolaire correspond à une dépense énergétique de fonctionnement de l’ordre de 22 000 € / an dont 3000 € de gaz. La marge d’amélioration possible est donc très importante.
Depuis le mois de juin 2019, la commune a fait appel au cabinet d’architecture E-Cohabiter pour travailler sur le réaménagement des bureaux du bâtiment de la mairie. Initialement, la demande portait principalement sur le réaménagement de l’accueil. En effet, actuellement, le bureau du service urbanisme remplit à la fois la fonction de bureau, de lieu de rencontre, de lieu d’accès à l’évier et à d’autres équipements.
Il convient de trouver une solution afin de mieux organiser ces différentes fonctions et concilier les différents usages.
Pour ce faire, un comité technique composé d’agents, d’élus et de l’architecte a travaillé à recenser tous les usages et besoins. Des propositions ont été affinées et combinées entre elles afin de murir un scénario optimal.
La proposition actuelle répond à tous les besoins initiaux d’organisation de l’accueil et du confort de travail des agents et des élus.
Au-delà de la problématique d’accueil, il est proposé de profiter de cette intervention pour résoudre les désordres de fonctionnement du bâtiment (étanchéité, désordre structurel) et améliorer son isolation.
Pour ce faire, trois tranches d’intervention sont nécessaires à moyen terme :
1. Réaménagement de l’accueil et traitement des désordres structurels du bâtiment,
2. Rénovation thermique du reste des locaux administratifs,
3. Rénovation thermique des salles de classes attenantes du même bâtiment.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition des études d’avant-projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet établi par l’atelier d’architecture É-COHABITER.
5
• Demande de subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département
Afin d’anticiper le montage financier de cette opération, il est proposé de déposer des demandes de subventions à la région, au département et à l’Etat dès le mois de janvier 2020, sur la base du chiffrage des études d’avant-projet.
Les demandes de subvention seraient sur la base du montage financier ci-dessous :
Chiffrage estimatif
Prestations intellectuelles
Prix HT Prix TTC
Maîtrise d'œuvre 79 000,92 € 94 801,10 €
Contrôle technique 1 590,00 € 1 908,00 €
CSPS 915,00 € 1 098,00 €
Diag amiante 2 000,00 € 2 400,00 €
Travaux Notice accessibilité 290,00 € 348,00 €
Estimation APD 598 491,79 € 718 190,15 €
Aléas 10% 59 849,18 € 71 819,01 €
TOTAL
742 136,89 € 890 564,27 €
Montage financier prévisionnel
Pourcentage Montant TTC
Région Forfait 50.000,00 €
Commune d'Aouste-sur-Sye 55,00% 439 810,35 €
Conseil Départemental de la Drôme 20,00% 178 112,85 €
DETR-DSIL 25,00% 222 641,07 €
TOTAL 890 564,27 €
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer afin d’autoriser Mr le maire à signer les demandes de subvention sur la base de ces estimations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement ci- dessus détaillé.
2- Prévention spécialisée avec la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme
• Bilan de l’année écoulée
Alexis COUTIN, coordinateur et éducateur, a fait un compte-rendu d’activités de la prévention spécialisée sur la commune pour la période d‘octobre 2018 à novembre 2019 et ses perspectives. Il rappelle la mission principale qui relève de la protection de l’enfance avec une présence de rue et sociale de façon individuelle pour le jeune et sa famille quand cela est possible. L’action de prévention spécialisée est destinée aux jeunes de 10 à 21 ans. Dans ce cadre, le jeune est libre d’adhérer au dispositif.
Les 3 axes d’interventions prioritaires sont les suivants :
- Actions autour de la santé, de la prévention des conduites à risques, et de la citoyenneté
- Actions de prévention du décrochage scolaire en lien avec les familles et l’éducation nationale
- Intervention auprès des jeunes sans solution : chantiers éducatifs, Mission Locale, Garantie Jeune, association d’insertion, lieux de stages, bourse aux permis...
6
A cette occasion, Laurent JEGOU informe M. COUTIN de la création d’un terrain multisport déjà très fréquenté depuis son installation et notamment aux vacances de Noël dernier.
• Convention de partenariat
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention pour la prévention spécialisée entre la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Drôme et les communes de Crest, Aouste-sur-Sye, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre et Saillans.
La convention soumise à l’examen des élus a pour objet de définir un cadre aux relations partenariales entre les collectivités territoriales et le prestataire, dans le respect des responsabilités propres aux parties.
Elle ne comporte pas de modification par rapport à celle en vigueur en 2018-2019.
La participation annuelle de la commune reste fixée à 21.000 €.
En revanche, la durée de validité du document a été portée à 3 années couvrant 2020, 2021 et 2022.
Après délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la convention présentée par la Sauvegarde 26, et autorise le maire à la signer.
3- Affaire foncière : Examen de DIA
Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.
Il est présenté alors une D.I.A, concernant le tènement immobilier suivant :
* section AD numéro 224, un bien bâti situé 2 rue du Fifre, implanté sur une parcelle d’une surface de 78 m², appartenant à Monsieur AIMASSO Jean-Pierre, formulée par l’étude de Maître DOREE Gilles, notaire à CREST.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien.
4- Elections municipales 2020 : Convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
Dans chaque circonscription électorale ou, pour les élections municipales, dans les communes de 2 500 habitants et plus, il est institué, par arrêté du préfet, une commission de propagande chargée principalement d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale. Cette commission est installée au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale.
Chaque commission comprend un magistrat désigné par le premier président de la cour d’appel, un président, un fonctionnaire désigné par le préfet et un représentant de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande (un suppléant du président et de chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions). Un fonctionnaire désigné par le préfet assure le secrétariat.
Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.
Vu la lettre de l’Insee du 18 décembre 2019 portant à connaissance les chiffres relatifs à la population légale de la commune tels qu’ils ressortent du recensement de la population et actualisés tous les ans.
Il en ressort les chiffres suivants au 1er janvier 2017 en vigueur à compter du 1er janvier 2020 : Population municipale 2.524, Population comptée à part 41 et Population totale 2.565
7
La présente convention, autorisée par délibération, est conclue, en application des dispositions de l’article L241 du code électoral afin de confier à la mairie, a l’occasion de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, les travaux d’adressage, de mise sous pli et de colisage des documents de propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) de la commune.
Il est proposé à l’Assemblée de signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée, ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
5- SDED – Electrification
• Raccordements individuels au forfait
Monsieur le Maire expose, qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opérations : Electrifications
➢ Raccordement au réseau BT pour alimenter les constructions de Mme Anne PAYEN et de Mme Evelyne MARLIER, situées Chemin ST Pierre, à partir du poste AOUSTE.
Dépense prévisionnelle H.T : 16.053,87 €
Dont frais de gestion : 764,47 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED : 12.790,85 €
Participation communale : 3.263,02 €
➢ Raccordement au réseau BT pour alimenter pour alimenter la construction de M. Andréas NIERULA, située Chemin de Fontagnal, à partir du poste HLM.
Dépense prévisionnelle H.T : 12.039,22 €
Dont frais de gestion : 573,30 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED : 9.957,87 €
Participation communale : 2.081,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les projets établis par le SDED.
6- Ecoparc du Pas de Lauzun : Dénomination de la voie
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La dénomination de la rue de la commune est présentée au conseil municipal.
Suite à la demande de la CCCPS du 17 décembre 2019,
Considérant que la voie de desserte interne au site de l’Ecoparc du Pas de Lauzun n’a pas été nommée dans le cadre de l’adressage,
Considérant la nature du projet qui consiste en l’accueil d’entreprises de petites tailles variées et d’activités de production dans différents secteurs (artisanat, services et industrie) dans les domaines notamment de l’environnement et de l’innovation,
8
Il y a lieu de nommer cette voie interne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :
o Valide le principal général de dénomination de ladite voie,
o Valide le nom attribué à la voie communale de l’Ecoparc du Pas de Lauzun
« Allée de la cimenterie » par 6 voix POUR, « Allée de la cimenterie Vicat » par 7 voix POUR, et 2 ABSTENTIONS.
7- Subvention exceptionnelle en faveur de la commune du TEIL à l’occasion du séisme
Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche.
La commune, ainsi que plusieurs autres, ont subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.
Le maire de Le Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France relayé par l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme. La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune du TEIL.
Cette subvention pourrait être de 1,00 € par habitant.
Considérant la lettre de l’Insee du 18 décembre 2019 portant à connaissance les chiffres relatifs à la population légale de la commune tels qu’ils ressortent du recensement de la population et actualisés tous les ans. Il en ressort une population totale pour la commune de 2.565 habitants, Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la commune de TEIL,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2.565,00 € à la commune de TEIL.
8- Questions diverses
• Pas de permanence des élus le samedi 28 décembre 2019
• Courrier des gérants du Tabac d’y sye
Suite à l’entretien du 26 novembre dernier avec M. le Maire, les gérants du Tabac d’y sye confirment par lettre du 27 novembre être intéressés par le bâtiment communal occupé actuellement par la poste pour y installer leur activité qui nécessite une surface supplémentaire soit sous forme locative soit par l’acquisition d’un bien. A étudier.
Denis BENOIT informe que l’avis des domaines a été sollicité pour ce bâtiment ainsi que pour le bureau de tabac actuel.
Il donne connaissance de la date de la prochaine rencontre avec La Poste prévue le mardi 4 février à 10h30 afin d’étudier l’accompagnement de La Poste et à un réaménagement des locaux. Celle-ci veut confier les services soit à la commune sous forme d’agence postale communale soit à un commerçant sous forme de relais poste commerçant.
Monique GIRARD insiste sur la nécessité d’apporter une ouverture plus élargie des services de la poste aux usagers avec une éventuelle prise en charge par le bureau de tabac.
9
Les membres du conseil présents valide, à l’unanimité, cette démarche et le souhait des buralistes de déplacer leur activité dans les locaux actuels de La Poste.
• Sculpture Bruno CATALANO
Denis BENOIT informe que M. Bruno CATALANO souhaite donner gracieusement une statue à la commune. Pour ce don, deux entreprises désirent s’associer à ce projet dont Art’Sculpt et Barthélémy Bronze. Un échange de statue interviendra au printemps.
Vincent CHAZALETTE signale que Pierre ABATTU de Barthélélmy Bronze, Aoustois, s’est démené afin qu’une statue reste sur la commune.
Il propose qu’une exposition des différentes statues de M. Bruno CATALANO soit faite à la médiathèque en remerciement.
Magalie VIEUX-MELCHIOR fait remarquer le geste exceptionnel de ce don.
Les membres présents du conseil souhaitent, à l’unanimité, remercier le geste exceptionnel.
Denis BENOIT souhaite remercier également Jean-Louis DONIOL-VALCROZE également à l’initiative du projet.
• Compte-rendu de visite de la commission départementale « embellissement et cadre de vie » du 8 juillet 2019
Points remarquables :
✓ Bon travail d’équipe entre élus et techniciens
✓ L’initiative de l’espace citoyen ainsi que les permis de végétaliser délivrés à plusieurs citoyens est intéressante
✓ Belle mise en valeur des abords de la Drôme
✓ La création du four à pain communal est un bon moyen d’impliquer les citoyens dans la vie de la commune
Conseils :
✓ Dans la mesure du possible, privilégier le fleurissement en massif pleine terre plutôt que hors sol.
✓ Associer plantes annuelles, graminées et vivaces afin de diversifier le fleurissement. Bilan label villes et villages fleuris :
Poursuivre dans ce dynamisme d’embellissement de la commune.
• Salle des Fêtes
Monique GIRARD signale que 3 des bandes rugueuses se décollent aux marches d’escalier dans la salle.
• Clocher de l’Eglise
Fabien SYLVAIN signale un retard de 10 minutes au clocher mais qu’en revanche il sonne à l’heure.
Marie-Jo PIEYRE précise que ce problème devrait être résolu à la fin des travaux en cours.
La séance est levée à 22h35