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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du CONSEIL du jeudi 12 décembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du CONSEIL du jeudi 12 décembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2024-12-12-239 Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2025 sur la commune de L’Aigle Economie APPROUVÉE
2024-12-12-240
Vente d’un terrain sur la ZA du Bois Aulard à
Saint Sulpice-sur-Risle au groupe Ruaux :
Substitution d’acquéreur
Economie APPROUVÉE
2024-12-12-241
Vente d’un terrain complémentaire à la ZA Bois
Aulard à Saint Sulpice-sur-Risle au profit de la
société civile La Marolle
Economie APPROUVÉE
2024-12-12-242
Convention d’abattement de la taxe Foncière sur le
propriétés Bâties, quartier de la Madeleine-
Maréchal Leclerc à L’Aigle
Aménagement du Territoire APPROUVÉE
2024-12-12-243
Convention Pacte territorial - France Rénov (PIG)
entre la Communauté de Communes des Pays de
L’Aigle, L’Etat et L’ANAH avec prestation
SOLIHA
Aménagement du Territoire APPROUVÉE
affichée le 18/12/2024
publiée sur le site internet le 18/12/2024
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Conseil Communautaire
du jeudi 12 décembre 2024 20h