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délibération Sujet Compétence Vote

2026-02-12-022 Subvention de fonctionnement à la Mission Locale L’Aigle-Mortagne au Perche Economie APPROUVÉE

2026-02-12-023 Vente d’un terrain cadastré ZN 95 sur la ZA La Chalière à Moulins-la-Marche Economie APPROUVÉE

2026-02-12-024 Vente d’un délaissé de terrain cadastré ZN 136 sur la ZA La Chalière à Moulins-la-Marche Economie APPROUVÉE

2026-02-12-025 Budget général - Reprise anticipée des résultats 2025 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-026 Vote des taux intercommunaux 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-027 Produit attendu en 2026 au titre de la GEMAPI Finances APPROUVÉE

2026-02-12-028 Vote de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-029 Modulation de la TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) Finances APPROUVÉE

2026-02-12-030 Attribution de compensations prévisionnelles 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-031 Budget général - Vote du budget primitif 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-032 Budget annexe PSLA - Reprise anticipée des résultats 2025 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-033 Budget annexe PSLA - Vote du budget primitif 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-034 Budget annexe Piscine - Reprise anticipée des résultats 2025 Finances APPROUVÉE

Liste des délibérations prises lors du

Conseil communautaire

du jeudi 12 février 2026 - 20h2026-02-12-035 Budget annexe Piscine - Vote du budget primitif 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-036 Budget annexe Bohin - Reprise anticipée des résultats 2025 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-037 Budget annexe Bohin - Vote du budget primitif 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-038 Budget annexe Parc d'activités - Reprise anticipée des résultats 2025 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-039 Budget annexe Parc d'activités - Vote du budget primitif 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-040 Budget annexe Pépinière d'Entreprises - Reprise anticipée des résultats 2025 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-041 Budget annexe Pépinière d'Entreprises - Vote du budget primitif 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-042 Budget annexe SPANC - Reprise anticipée des résultats 2025 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-043 Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-044 Budget annexe Assainissement Affermage - Reprise anticipée des résultats 2025 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-045 Budget annexe Assainissement Affermage - Vote du budget primitif 2026 Finances APPROUVÉE

2026-02-12-046

Orne Habitat : demande d’une garantie d'emprunt

pour la réhabilitation de 40 logements situés à

L’Aigle, Bâtiments Rimbaud/Verlaine

Finances APPROUVÉE

2026-02-12-047

Orne Habitat : demande d’une garantie d'emprunt

pour la réhabilitation de 4 logements situés à Moulins

la Marche, Immeuble Langlois

Finances APPROUVÉE

2026-02-12-048 Demande de fonds de concours pour l’extension du PSLA de Moulins la Marche Finances APPROUVÉE

2026-02-12-049

Avenant n° 1 à la concession de service public sous

forme d’affermage pour la gestion et l’exploitation du

cinéma 3 salles – Risle en Scène

Finances APPROUVÉE

2026-02-12-050 Subvention à l'association Union vélocipédique de Rai-Aube Scolaire APPROUVÉE2026-02-12-051 Subvention à l'association Fête des Potiers Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-052 Subvention à l'association Super Biches Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-053 Subvention à l'association Culture Patrimoine en Pays d'Ouche Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-054 Subvention à l'association CAF Risl'Adventure Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-055 Subvention à l'association Animation Village Fertois Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-056 Subvention à l'association La Classe Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-057 Subvention à l'association Sur les Chemins de l'Abbaye de Saint-Evroult en Ouche Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-058 Subvention à l'association TFT Label Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-059 Subvention à l'association Du bien-être plein la tête Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-060 Subvention à l'association La Grande Nef Tourisme et Présence Culturelle APPROUVÉE

2026-02-12-061 Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre Petites Villes de Demain Aménagement du territoire APPROUVÉE

2026-02-12-062

Approbation du plan de financement prévisionnel et

de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

entre la ville de L’Aigle et la CdC concernant la

démolition de l’école La Ribambelle à La Madeleine

Aménagement du territoire APPROUVÉE

2026-02-12-063

Approbation du projet de la modification simplifiée

n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant

Programme Local de l’Habitat

Aménagement du territoire APPROUVÉE

2026-02-12-064

Approbation d’un nouveau bilan d’opération de la

réhabilitation du Pôle Animation Sociale à La

Madeleine

Aménagement du territoire APPROUVÉE

2026-02-12-065 Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Transition écologique APPROUVÉE

2026-02-12-066 Subvention à l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle Sports APPROUVÉE2026-02-12-067 Subvention à l'association Club de natation du Pays de L'Aigle Sports APPROUVÉE

2026-02-12-068 Subvention à l'association Comité d’organisation du Tour de l’Orne cycliste Sports APPROUVÉE

affichée le 16/02/2026

publiée sur le site internet le 16/02/2026

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat

général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité