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Arrêté - arrete 2025 117 interdiction circulation et stationnement sur le parvis de l eglise animations de la lutinerie de noel le sa
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 117 interdiction circulation et stationnement sur le parvis de l eglise animations de la lutinerie de noel le sa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2025 / 117 À Villers-Semeuse, le 26 Novembre 2025
Ville de
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL
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INTERDISANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR LE PARVIS DE L'ÉGLISE SAINT-PIERRE
À L'OCCASION DES ANIMATIONS DE « LA LUTINERIE
Villers-Semeuse DE NOËL» - LE SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2025
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Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment l’article R 417.10,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité à
l’occasion de diverses animations organisées dans le cadre de la « LUTINERIE DE
NOËL » autour de la médiathèque de Villers-Semeuse, le SAMEDI 13 DÉCEMBRE
2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE SERONT
INTERDITS SUR LE PARVIS DE L'ÉGLISE SAINT-PIERRE DE VILLERS-SEMEUSE du
VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025 à partir de 15H30 au DIMANCHE 14 DÉCEMBRE
2025, jusqu’à 0H30 afin de permettre la mise en place et le déroulement des
animations appelées «LA LUTINERIE DE NOËL» organisées autour de la
médiathèque, le SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2025.
ARTICLE 2 : En application des dispositions de l’article R 421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le
périmètre concerné par la « LUTINERIE DE NOËL » à proximité de la médiathèque de
Villers-Semeuse.
Jérémy DUPUY
2025-11-26 14:23:01