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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 9 NOVEMBRE 2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Virelade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 9 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Animaux, Jeunesse, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de M. Pascal RAPET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 02/11/2020.
PRESENTS: RAPET Pascal, BOULAY Peggy, BATTOCCHIO Jérôme, TERRIEN-FAUBET Sonia, TAROT Jean-Pierre, AUGEARD Serge, DANGUY des DESERTS Gérald, RIQUET Nathalie, GOSSET de la ROUSSERIE Clarie, DUBOUILH Marie-Alice |, GANNE Julien, SICAIRE- CHAUVINEAU Adélaïde, BEDOURET Mathilde, DUCOS Axel.
ABSENTS EXCUSES : BOITIER Olivier a donné pouvoir à DUBOUILH Marie-Alice.
SECRETAIRE DE SEANCE: TERRIEN-FAUBET Sonia.
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ORDRE DU JOUR:
- Convention de mutualisation de la halle sportive de Portets.
- Projet de travaux RD 1113 (dossier du Creham)
Projet de travaux RD 214 E8, plans et demande de subvention auprès du Conseil Départemental. - délibération modificative pour virements de crédits
- suppression au 01/01/2021 d’un poste Adjoint technique principal 2°% classe 26 h hebdomadaire et création au 01/01/2021 d’un poste Adjoint technique principal 2°% classe à temps complet. - Suite à accident de chasse, chiens blessés par sangliers, demande aide financière exceptionnelle. - Informations sur les derniers devis reçus.
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA HALLE SPORTIVE DE PORTETS.
VU le projet de convention de mutualisation de la halle sportive de Portets avec les communes d’Arbanats et de Virelade, convention d’utilisation intercommunale ;
Considérant l’opportunité de pouvoir utiliser des installations sportives que la commune de Virelade ne possède pas, pour des activités scolaires, périscolaires et associatives,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de la halle sportive de Portets, convention d'utilisation intercommunale, ainsi que toutes pièces y afférentes.
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Projet de travaux RD 1113 (dossier du Creham)
Les devis doivent être réétudiés pour voir si on peut diminuer les coûts, notamment le N°11projet espaces verts.
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Projet de travaux RD 214 ES. plans et demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Une étude complète de projet de travaux de sécurisation de la RD 214 E8 a été confiée à la société AZIMUT ingénierie pour un montant de 2400€ TTC.
Le projet de travaux est présenté au conseil municipal. La demande d’accord est envoyée au centre routier. Au retour de cettte validation, le dossier de demande de subvention sera monté auprès du conseil Départemental.
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Délibération Modificative pour virement de crédits 1 / travaux de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de Virement de Crédits suivanis, sur le budget de l'exercice 2020
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
20 / 2031 / 112 Frais d'études 2 400,00
21/2151/112 Réseaux de voirie 11 810,00
Total 14 210,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
21/2128/110 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000,00 21/21538 / 113 Autres réseaux 4 210,00
Total 14 210,00
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Suppression au 01/01/2021 d’un poste Adjoint technique principal 2°"° classe 26 h hebdomadaire et création au 01/01/2021 d’un poste Adjoint technique principal 2°"* classe à temps complet. Information du conseil sur projet de modification de poste d’un adjoint technique qui passera à temps complet au 01/01/2021 — passera du régime général au régime spécial. Il faudra supprimer le poste à 26/35 et créer un nouveau poste 35/35. En attente de l’avis du CTP qui aura lieu le 01/12, la délibération sera mise à l’ordre du jour du conseil de décembre.
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SUITE ACCIDENT DE CHASSE, CHIENS BLESSES PAR SANGLIERS. DEMANDE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE.
La société de chasse organise des battues au sanglier très régulièrement, sur autorisation préfectorale reçue à chaque campagne annuelle de chasse. Etant donné les dégâts occasionnés et les plaintes des propriétaires de terrains et des agriculteurs, les battues doivent être effectuées en nombre et cela devient problématique pour la société de chasse.
Les frais vétérinaires sont régulièrement réglés collectivement par les chasseurs participant aux battues. Page 3 sur 4
Le 10/10/2020 quatre chiens ont été gravement blessés ce qui a entrainé 4091 € de frais vétérinaires. La société de chasse ne pouvant pas tout payer, les chasseurs ont été mis à contribution, en tout ont été récoltés 3491 €.
La société de chasse demande s’il est possible d’octroyer une participation financière exceptionnelle.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et par 8 Voix CONTRE - 7 VOIX POUR,
REJETE la demande d’aide financière exceptionnelle de la société de chasse.
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Informations sur les derniers devis demandés.
Jérôme BATTOCCHIO fait un point sur les devis en cours de chiffrage pour les différents travaux. Il s’est rapproché de trois entreprises pour faire chiffrer quatre projets.
a) Démolition de la ruine rue Nodoy d’une superficie de 132 m2.
b) Création d’un puisard pour l’évacuation des eaux pluviales en bas de la rue du Château d’Eau c) Travaux logement communal au 13 rue l’Aïlley pour édifier un mur de soutènement et une tranchée pour l’évacuation des eaux pluviales de la rue.
d) Travaux suite à affaissement du pont chemin de la Palue en dessous de la Mairie, le devis sera transmis au Vice-Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne en charge de la voirie.
Chaque Membre du Conseil est invité à réfléchir sur le réaménagement du parvis de la salle des fêtes.
- QUESTIONS DIVERSES :
- Local commercial ancien BAR au 1, rue l’Escloupey :
Nous avons deux propositions pour restauration.
1/ pour faire de la cuisine portugaise et
2/ pour faire de la cuisine traditionnelle.
- Club de Tir :
A ce jour, la Société GAÏA ne peut pas vendre le terrain car celui-ci est toujours exploité par arrêté préfectoral jusqu’à fin décembre. La gestion d’un bail semble compliquée pour la Commune car ce projet engagerait celle-ci sur plusieurs mandats. Le Club de Tir peut acheter le terrain à GAÏA.
La parole est laissée à chaque Adjoint ou Conseiller délégué pour parler en quelques minutes de ses missions récentes :
- Sonia TERRIEN-FAUBET, fait part de son inquiétude face à la crise sanitaire que nous traversons et demande aux Membres du Conseil s’il ne serait pas prudent pour cette année d’annuler le spectacle de Noël des enfants de l’école. Effectivement après sage réflexion, celui-ci sera annulé. Marie-Alice DUBOUILH est chargée de prévenir l’organisateur de ce spectacle de fin d’année.
Les fleurs coupées étant cette année interdites à la vente, Sonia a commandé une jardinière de plantes aux couleurs tricolores pour la Commémoration du 11 novembre prévue à 11h. Ne sont invitées à participer à la cérémonie que 10 personnes, dont deux portes drapeaux. Axel DUCOS y est convié en tant que tel. Page 4 sur 4
- Serge AUGEARD : Natura 2000. Le 25 novembre à 9h une visite est prévue sur le site pour les personnes ne connaissant pas les lieux. Puis à 10h, une réunion en visio-conférence se tiendra à la salle des fêtes.
- Jean-Pierre TAROT signale qu’un Agent de chez AGUR en charge du contrôle des assainissements collectifs, lui a fait remarquer que la salle des fêtes et le logement communal au 13 avenue Joseph Carayon Latour (à côté du groupe scolaire), n’étaient à ce jour toujours pas raccordés. À faire dès que possible.
- La séance est levée à 21h45.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,