Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 8

f

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 10 juillet 2020)

L'an deux mille vingt, le dix-juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de M. Jérôme BATTOCCHIO, Adjoint au Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15

Présents ou représentés : 14

Votants: 14 Date de

convocation du Conseil Municipal: 03/07/2020.

PRESENTS: BATTOCCHIO Jérôme, TERRIEN -FAUBET Sonia, TAROT Jean-Pierre, AUGEARD

Serge, BOITIER Olivier, GANNE Julien, SICAIRE-CHAUVINEAU Adélaïde, DUBOUILH Marie-

Alice.

ABSENTS EXCUSES :

RAPET Pascal a donné pouvoir à BATTOCCHIO Jérôme, BOULAY Peggy a donné pouvoir à TERRIEN -FAUBET Sonia, DANGUY des DESERTS Gérald a donné pouvoir à SICAIRE- CHAUVINEAU Adélaïde, GOSSET de la ROUSSERIE Clarie a donné pouvoir à BOITIER Olivier, BEDOURET Mathilde a donné pouvoir à GANNE Julien, DUCOS Axel a donné pouvoir à AUGEARD Serge, RIQUET Nathalie,

SECRETAIRE DE SEANCE: TERRIEN-FAUBET Sonia.

KE ÉRAË

ORDRE DU JOUR:

- Election des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs.

- Questions diverses.

ke Re ok eh

Le quorum étant atteint, M. le 2è"° Adjoint au Maire ouvre la séance à 18 heures 30.

SK 4 46 ke

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

VIRELADEPage 2 sur 8

Département (collectivité) GIRONDE

Arrondissement (subdivision) LANGON

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 3

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de VIRELADE (Gironde). À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) 2: BATTOCCHIO Jérôme TERRIEN FAUBET Sonia TAROT Jean Pierre AUGEARD Serge

BOITIER Olivier

Î Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur

que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

? Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne

peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral}. Les militaires en

position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et

plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés

pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).Page 3 sur 8

GANNE Julien

SICAIRE-CHAUVINEAU

Adélaïde

DUBOUILH Marie-Alice

RAPET Pascal a donné pouvoir à BATTOCCHIO Jérôme

BOULAY Peggy a donné pouvoir à TERRIEN FAUBET Sonia

BEDOURET Mathilde a donné pouvoir à GANNE Julien

DUCOS Axel a donné pouvoir à AUGEARD Serge

GOSSET de la ROUSSERIE a donné pouvoir à BOITIER Olivier

Clarie

DANGUY des DESERTS a donné pouvoir à SICAIRE-CHAUVINEAU

Gérald Adélaïde

Absents non représentés :

RIQUET Nathalie

1. Mise en place du bureau électoral

M. BATTOCCHIO Jérôme Adjoint au maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert

la séance.

Mme TERRIEN FAUBET Sonia a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

14 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de

la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée? était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes TAROT Jean-Pierre —- AUGEARD Serge- DOUBOUILH Marie-

Alice — SICAIRE-CHAUVINEAU Adélaïde.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des

articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs

$ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et par

dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence

de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition

de quorum(art. 10 de la loi précitée).Page 4 sur 8

suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle

de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à

l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000

habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après

le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2

du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de

Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les

électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les

listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code

électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués

(et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289

du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée

dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur

nom a été enregistré.

# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les

communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de

30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Page 5 sur 8

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque

sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à 0

l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 14

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 14

[b—{c+d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du

nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le

plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci

revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.Page 6 sur 8

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de là même manière pour

l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

cena Nombre de INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU Suffrages Nombre de délégués suppléants

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués

obtenus {dans l’ordre décroissant

des suffrages supplémentaires) obtenus

obtenus)

RAPET Pascal 14 3 3

4.2. Proclamation des élus Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste

et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe

en annexe 1.

4.3. Refus des délégués:

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur

élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat

non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste

devient suppléant.

5. Observations et réclamationss

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite

au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Page 7 sur 8

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 18 heures et 53 minutes, en triple

exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau

et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant, Le secrétaire,

Jérôme BATTOCCHIO Sonia TERRIEN FAUBET

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés, plus jeunes,

Jean-Pierre TAROT et Serge AUGEARD Marie-Alice DUBOUILH et Adélaïde

SICAIRE-CHAUVINEAU

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de VIRELADE

Liste A RAPET Pascal

Liste nominative des personnes désignées : RAPET Pascal, BOULAY Peggy, BATTOCCHIO Jérôme délégués titulaires

TERRIEN FAUBET Sonia, TAROT Jean Pierre, GOSSET de la ROUSSERIE Clarie délégués suppléants

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de VIRELADE

Liste À RAPET Pascal

Liste nominative des candidats : RAPET Pascal, BOULAY Peggy, BATTOCCHIO Jérôme délégués titulaires

TERRIEN FAUBET Sonia, TAROT Jean Pierre, GOSSET de la ROUSSERIE Clarie délégués suppléants

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Page 8 sur 8

ELUS

Délégués titulaires

RAPET Pascal

BOULAY Peggy

BATTOCCHIO Jérôme

Délégués suppléants

TERRIEN FAURBET Sonia

TAROT Jean-Pierre

GOSSET de la ROUSSERIE Clarie

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à 19h05.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,