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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025 Suppression demploi au sein de la commune de Cuvilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S LGr MAIRIE DE CUVILLY
29 Rue du Matz ID : 060-216001909-2024091 0-2024 025-DE
777 60490 CUVILLY
Délibération 2024-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 septembre 2024
Date de la convocation : 03/09/2024 Nombre de membres : Date d’affichage : 03/09/2024 = 5 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
15 Il 12
Le mardi 10 septembre 2024, à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents : MM: ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie,
LEROUX Corinne, SANTUNE Nadine, LEVIER Denis, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis,
VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : BRECQUEVILLE Linda avec pouvoir donné à DUMONT Elisabeth, BURLURAUX Jérémy,
GANTIER Brigitte et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2024-025 : SUPPRESSION D'EMPLOI AU SEIN DE LA COMMUNE DE CUVILLY
Le conseil municipal
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 542-1 à L. 542-5,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 23/08/2024,
Monsieur le Maire rappelle à assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à la présente assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements
de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.
Le comité social territorial a été consulté et a émis un avis favorable le 23/08/2024,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 avril 2024 (délibération n°2024-022),
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif territorial, en raison de l’avancement de grade au
1% octobre 2024 de l’adjoint administratif territorial,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi permanent d’Adjoint administratif territorial, à temps complet.
Date de mise en ligne : 47 SEP, 2024 2024-025 112 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MAIRIE DE CUVILLY
29 Rue du Matz
60490 CUVILLY
Délibération 2024-025
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S LGr
ID : 060-216001 909-2024091 0-2024_025-DE
Article 2 : D’adopter la suppression de l’emploi et de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/10/2024 :
Susceptible
Temps d'être pourvu Postes pourvus Filière Grade/Emploi Fonctions de pou P . par voie ou vacants travail contractuelle
Adjoint administratif Secrétaire Non Pourvu par un Administrative | territorial principal de 2ème général de 35h foncti per) iri fonctionnaire classe Mairie
Technique | Adjoint technique territorial | Agent technique | 35h Non Pourvu par un fonctionnaire
js: Oui/
Technique | Adjoint technique territorial | A8" 15h Rolifyu par ui polyvalent 332-8 5° fonctionnaire
Oui /
Technique Adjoint technique territorial Agent 10h Pourvu: par un d’entretien 332-8 5° contractuel
Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits
au budget, chapitre 12, articles 64111 et 64131
Article 4: les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Article 5 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.
ADOPTÉ :
Date de mis
à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À Cuvilly, le 10/09/2024
Le Maire, Franck ODERMATT
centigne 17 SEP. 2024 2024-025 212 Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S'LOF
ID : 060-216001 909-2024091 0-2024_025-DE —
CST Comité Social Territorial
> Mairie de Cuvilly
Monsieur le Maire sollicite l’avis du CST sur la suppression d’un poste d’adjoint administratif à
temps complet pour la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2"{ classe à temps
complet.
Vu le règlement intérieur, le CST émet un avis favorable.
Fait à BEAUVAIS, le 23/08/2024
Le Président,
Alain VASSELLE
Secrétariat des Instances Paritaires
2, rue Jean Monnet — PAE du Tilloy — BP 20807 — 60008 BEAUVAIS Cedex
Tél. 03 44 06 22 60 — Fax 03 44 06 22 94