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Déliberation - 2025 053 DELIB 30 Millions Amis Convention Gestion Chats
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 053 DELIB 30 Millions Amis Convention Gestion Chats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Numéro : 2025-053
Codification acte : 1.4
DELIBERATION
Objet : Renouvellement de la convention avec 30 Millions d’Amis pour la gestion des chats libres sauvages
Le 23 juin 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 juin 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Pascale DUMAZET, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Niyazi KARA, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Ferat AKBAL.
Procurations : Madame Céline MONTAGNON à Monsieur François DRIOL, Monsieur Carl INCORVAIA à Madame Nicole BRUEL, Madame Michèle DUCREUX à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame Hélène FABRE, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA, Monsieur Louis BELLE à Monsieur Ludovic CEYTE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, l’Assemblée approuve la mise en œuvre de campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants, qui fait objet de conventions concluent avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Depuis 2016, cela a permis de gérer et de réduire la population féline, notamment par la mise en fourrière, les placements, les euthanasies et l’identification des chats errants au nom de la Fondation.
Il explique qu’il est nécessaire de poursuivre l'identification et la stérilisation des chats errants capturés, avec la contribution organisée des associations concernées, et de les relâcher sur le lieu de leur capture. Cette solution permet la stabilisation de la population féline, qui continue de jouer son rôle contre rats et souris et d’enrayer les nuisances (miaulements, odeurs, bagarres...), surtout en période de reproduction. Le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site, empêchent les autres de s’y introduire. Enfin, la sensibilité des citoyens envers les animaux, en particulier domestiques est respectée.
Il indique que la Fondation soumet une nouvelle convention pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages pour l’année 2025 définissant les obligations des parties.
Elle prévoit notamment le versement par la Commune à la Fondation d’une participation financière représentant 50 % du budget défini avant toute opération de capture. La participation communale s’élèvera donc à 1 925 €, montant correspondant à une population féline estimée à 35 chats identifiés par puce électronique. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention à conclure avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la prise en charge de la campagne de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages, pour 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document y afférent, y compris un avenant.
APPROUVE le versement de la somme de 1 925 €, correspondant à la participation de la Commune aux frais de stérilisation et d’identification,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 24 juin 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET