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Arrêté - 20240032 voiriegiustiniani 95 grandrue reconstruction
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20240032 voiriegiustiniani 95 grandrue reconstruction)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-quatre, le trente avril,
Arrêté n°20240082-voirie-giustiniani-95 grandrue-reconsiruction
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande par sms du mardi 30 avril 2024 M. Florian GIUSTINIANI, propriétaire du bien au 95 Grand-rue,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation, le stationnement ei la circulation dans la Grand-rue à l'occasion des travaux de reconstruction au n°95, réalisé par la société AZZA Construction, 12 Rue des Pradelles à MAGALAS.
ARRETE
Article 1°'- Autorisation.
M. Giustiniani et son prestataire seront autorisés à occuper le domaine public et à installer un échafaudage au droit du n° 95 Grand-rue à l'occasion des travaux de reconstruction dans la période du vendredi 10 mai au vendredi 31 mai 2024.
Afticle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
M. Giustiniani et son prestataire devront signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation. Ils prendront les mesures nécessaires pour sécuriser le chantier et pour signaler toutes les nuits le chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public. Les mesures seront prises pour protéger les riverains et les biens jouxtant les travaux.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur. Les barrières « vite-clos » de chantier devront être déployées pour délimiter le périmètre dit chantier autour des travaux.
Aticle 4 - Circulation
La circulation dans la Grand-rue dans le sens ST-thibery / Alignan-du-vent sera interdite en permanence, entre les carrefours avec l'Avenue Jean Moulin et la Rue Traversière, dans la période du vendredi 10 mai au vendredi 31 mai 2024 et uniquement pendant les horaires du chantier.
La circulation dans la Grand-rue dans le sens Alignan-du-vent / ST-thibery sera interdite uniquement pendant les horaires du chantier, entre les carrefours avec l'Avenue Jean Moulin et la Rue Traversière, dans la période du vendredi 10 mai au vendredi 31 mai 2024.
Une déviation sera mise en place par l'Avenue Jean-Moulin, la Rue de la Vierge et la Rue de la Mairie.
Article 5 - Stationnement.
Le stationnement dans la Grand-rue sera interdit, à hauteur des travaux, dans la période du vendredi 10 maiï au vendredi 31 mai 2024.
Article é - Signalisation temporaire.
M. Giustiniani et son prestataire devront apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Atlicle 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
gation,
RO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que ce DrCT peu Agé \ objet d'Un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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