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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260093 voiriesuez 95 square de la liberte publie le 22 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
République Française D
DOÉO: Publié Le 21-09-2024 É Département de l'Hérault
>
IN MAIRIE
DE VALROS
|| |
Ville de VALROS
7
|
Valros, l'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre,
Arrêté n°20260093-voirie-suez-95 square de la liberte
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande par courriel du 17 septembre 2026 de Suez eau France, 8 rue Evariste Galois à Béziers
Considérant qu'il importe de réglementer l'autorisation et la circulation dans le Square de la Liberté à l'occasion des travaux de modification du branchement d'approvisionnement en eau potable du n°95 par la société Suez Eau France, 8 Rue Evariste Galois à Béziers,
ARRETE
Aïlicle 1e- Autorisation.
L'entreprise Suez Eau France sera autorisée à occuper le domaine public, elle sera autorisée à exécuter ses travaux de modification d'un branchement d'eau potable, dans la période du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026.
Aticle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise Suez Eau France devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Atlicle 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions techniques, des normes de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de la couche supérieure consiste en la mise en œuvre à l'identique de la couche supérieure existante.
Atlicle 4 - Circulation.
La circulation sera interdit dans le Square de Liberté dans la période du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 à hauteur des travaux pendant l'exécution du chantier.
Aficle 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise Suez Eau France devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veille à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Atticle 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
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