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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 09
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 09)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
0635-200070712-20150329-20180329_09-DE
Reçu le 11/04/2018
Nr Thiers Dore
2 Montagne
L'INTERCO
Conseillers en exercice
58
Conseillers présents
49
Suppléants ayant voix
délibérantes
& 1 css
Conseillers représentés :
4
Total votants
54
DÉLIBÉRATION
N° 20180329-09
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 22 mars 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 29 mars 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON,
Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony
BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN,
Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE,
Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Philippe OSSEDAT, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD,
Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise KORCZENIUK, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
Frédérique BARADUC à Philippe OSSEDAT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s : Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Carine
BRODIN, Hélène BOUDON, Thierry BARTHELEMY
Conseiller suppléant ayant voix délibérante : José MONRUFFET
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
ZONE D’ACTIVITÉS DE LAGAT A COURPIERE
MODIFICATION DU PLAN DE COMPOSITION DU CAHIER DES
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES
Rapporteur : Abdelhraman MEFTAH, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_09-DE
Reçu le 11/04/2018
) Fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°20170301-22 portant modification du plan de composition du cahier
des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC de Lagat à Courpière.
Considérant que la Zone d'activités de Lagat située à Courpière a été créée en 2010.
Depuis le début de la commercialisation, le découpage des terrains a été fait « à la
demande » afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises.
Ce faisant, l'annexe 3 du Cahier des Charges de Cessions de Terrains (CCCT), qui régit les
conditions d'installation et de construction sur la ZAC et qui est constituée par le cahier
des prescriptions architecturales et paysagères, ne correspond plus aux possibilités
d'implantation. Rédigé lors de la constitution de la zone d'activités, il pourrait même
limiter les possibilités actuelles d'extension où d'implantation sur le secteur.
Aussi, il convient de modifier ce cahier des charges afin de permettre à la ZAC de
continuer à se développer.
Le plan de composition du cahier des prescriptions architecturales et paysagères modifié
permettra une implantation des bâtiments différente avec le positionnement de la
bande d'implantation des façades comprise entre 15 et 20 m sur les parcelles XC 170,
169, 140, 152 et 171.
Le plan de composition est modifié en conséquence.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la modification du plan de composition du cahier des prescriptions
architecturales et paysagères,
e Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
décision.
TOTAL VOTANTS ; 54 Conseillers présents: 50 Représentés : 4 Non-participation : TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 Pour : 54 Contre :
Abstentions :
Pour ampliation
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Decteurs Dumas 63300 THIERS