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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 08
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 08)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_06-DE
Reçu le 11/04/2018
Nr Thiers Dore
2 Montagne
L'INTERCO
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
49
ET ayant voix
délibérantes
Conseillers représentés
4
Total votants
54
DÉLIBÉRATION
N° 20180329-08
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 22 mars 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 29 mars 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON,
Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony
BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN,
Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE,
Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Philippe OSSEDAT, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD,
Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise KORCZENIUK, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François
DELAIRE, Pierre ROZE
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAŸRE à Jeannine SUAREZ
Frédérique BARADUC à Philippe OSSEDAT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s : Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Carine
BRODIN, Hélène BOUDON, Thierry BARTHELEMY
Conseiller suppléant ayant voix délibérante : José MONRUFFET
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
ZONE D’ACTIVITES DE LAGAT A COURPIERE
VENTE DE PARCELLE
Rapporteur : Abdelhraman MEFTAH, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_06-DE
Reçu le 11/04/2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu L'avis du service du Domaine sur la valeur vénale en date du 3 août 2017.
Considérant la demande de la société Saga Nutrition relative à l’acquisition d’une parcelle
complémentaire aux précédentes acquisitions: la parcelle XC 199 d’une surface totale de
591 m? et située en zone inondable,
Considérant la valeur vénale du bien estimée à 3 € HT/m° par le service du Domaine,
Considérant que cette parcelle sera rattachée aux parcelles précédemment vendues.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de vendre à la société Saga Nutrition la parcelle XC 199 d’une surface totale de
591 m°? au prix de 1 773 €HT,
e D’autoriser le Président où son représentant à signer l’acte notarié correspondant.
TOTAL VOTANTS : 54 / Conseillers présents : 50 Représentés : 4 Non-participation : TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :54 Pour : 54 Contre:
Abstentions :
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
ÿ Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Decteurs Dumas 63300 THIERS