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Arrêté - 239 Portant modification temporaire du stationnement 7 place de la liberation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 239 Portant modification temporaire du stationnement 7 place de la liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026-23 9-PB.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 239/2026
du 15/10/2026
Portant modification temporaire du stationnement 7 place de la |
RENSAC libération
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date 15 octobre 2026 formulée par l'association de la Boule amicale de Brives-Charensac afin de procéder
à un retrait de mobilier sis 7 place de la libération 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près du local commercial.
ARRÊTE
Article 1
L'association de la Boule amicale de Brives-Charensac est autorisée à stationner 1 fourgon sur les 2 emplacements, situés à
hauteur du 7 place de la libération.
Période : le jeudi 22 octobre 2026 de 8h a 11h afin de procéder au retrait de mobilier.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’association de la Boule amicale de Brives-Charensac
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, un panneau
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l'installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- l'association de la Boule amicale de Brives-Charensac (mail : boule.amicale.brives@wanadoo.fr)
Fait à Brives- Charensac, le 15/10/2026
le maire,
Jean Paul BRINGER.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification