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Arrêté - 183 Portant modification temporaire du stationnement 9 place de la liberation
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 183 Portant modification temporaire du stationnement 9 place de la liberation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 28-10-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 183/2024
du 28/10/2024
Portant modification temporaire du stationnement 9 place de la
ARENSAC Libération
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,.
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES- CHARENSAC,
VU la demande en date du 28 octobre 2024 formulée par Mme MONAT Hélène tendant à obtenir l'autorisation de
neutraliser le stationnement sur les 3 emplacements situés devant son commerce « Florette » afin d'effectuer une vente au
déballage à l’occasion de la Toussaint sis N° 9 place de la Libération, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
Mme MONAT Hélène est autorisée à utiliser les 3 emplacements situés devant son commerce sis N° 9 place de la Libération,
afin d'effectuer une vente au déballage à l’occasion de la Toussaint.
Le stationnement sera interdit devant le N° 9 place de la Libération pendant la période mentionnée ci-dessous.
Article 2
Période : Du jeudi 31 octobre à 8h00 au vendredi 1° novembre 2024 à 18h00.
Article 3
Mme MONAT est autorisée à installer une tonnelle sur les emplacements situés devant son commerce, sous conditions que
celle-ci soit bien lestée au sol et qu’elle ne gêne pas la circulation des piétons et des automobilistes
Article 4
La commune sera chargée de matérialiser l'interdiction de stationner, par la mise en place de panneaux réglementaires, la
mesure édictée par le présent arrêté.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Madame MONAT Hélène (mail : hm.fleurs@orange.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 28 octobre 2024
Le Maire,
Gilles DELABRE Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification