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Arrêté - 49 Portant modification temporaire du stationnement 9 place de la libération
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 49 Portant modification temporaire du stationnement 9 place de la libération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 03-04-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 49/2023
Portant modification temporaire du stationnement 9 place de la
Libération
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et 12212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 30 mars 2023 formulée par Mme MONTCHAMP Christelle afin de procéder à des travaux de
déménagement sis 9 place de la Libération 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cet immeuble.
ARRÊTE
Article 1
Mme MONTCHAMP Christelle est autorisée à stationner sur 2 emplacements au droit du bâtiment sis 9 place de la Libération
Période : le samedi 22 avril 2023 de 08h00 à 19h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de Mme MONTCHAMP.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, un panneau
interdisant le stationnement lui sera mis à disposition, l'installation de ce dernier devra être effectuée 48h avant
l’'emménagement, il devra être resitué en mairie a l'issue du déménagement par le requérant.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Madame MONTCHAMP Christelle (mail : montchampchristelle@gmail.com)
Fait à Brives- Charensac, le 31/03/2023
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification