Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 49 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 124 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 183 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 156 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 171 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 74 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 51 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 149 Portant modification temporaire du stationneme
unknown - 199 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 168 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 155 Portant modification temporaire du stationnement 9 Place de la liberation
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 155 Portant modification temporaire du stationnement 9 Place de la liberation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 20-08-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
eo" ARRÊTÉ N° 155/2025
5 du 19/08/2025
B Ÿ | V F S Portant modificatior. temporaire du stationnement 9 place de la
CHARENSAC libération
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l’arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 19 aout 2025 formulée par la société de déménagement PYC afin de procéder à un
déménagement sis 9 place de la libération 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cette habitation.
ARRÊTE
Article 1
La société de déménagement PYC est autorisé à stationner 1 fourgon sur 2 emplacements, au droit du bâtiment sis 9 place de
la libération.
Période : le vendredi 29 aout 2025 de 7h à 19h afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la société de déménagement PYC.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l'installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- la société de déménagement PYC (mail : contact@pyc-demenagements.com)
Fait à Brives- Charensac, le 19/08/2025
Le Maire,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification