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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 07 ASSAINISSEMENT SPAC marche prestation services gestion astreintes et nettoyage reseaux postes refoulement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 07 ASSAINISSEMENT SPAC marche prestation services gestion astreintes et nettoyage reseaux postes refoulement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
05
mars
2026
Communauté
de
Commune
Délibération
n°20260503_07
Nombre
de
conseillers
communautaires :
En
exercice
: 70
Présents
: 48
Suppléants
: 1
Pouvoirs
: 6
= VOTANTS:
55
- dont
«
pour
» :
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O0
Objet
: ASSAINISSEMENT
SPAC
: marché
de
prestation
de
services
pour
la gestion
des
astreintes
et
le
nettoyage
des
réseaux
et
des
postes
de
refoulement
Le
jeudi
05
mars
2026,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
27
février
2026,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
Montignac
sur
Charente
—
LA
BOIXE.
Présents
: COMBAUD
Renaud
-
FOURÉ
Brigitte
-
GEOFFRION
Olivier-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
GIRAUD-BERNARD
Éric
-
CHAMPALOUX
Didier
-
LIOT
Gérard
- AGUESSEAU
Norbert
-
MAINGUET
Martine
BLANCHON
Alain
- COYAUD
Pierrick
-
KAUD
Pascal
- POTEL
Maryse
- CAMY
Bruno
- LASBUGUES
Elisabeth
CHABAUTY
James
-
ROULAUD
Jean-Jacques
-
CECCHIN
Catherine
-
RADOUX
Loïc
-
CRINE
Jean-Jacques
-—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- TYSSANDIER
Maguy
- PAPILLAUD
Sonia
- CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
-
PINEAU
Francine
-
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- PINGANAUD
Paul
- CLAVAUD
Gérard
- SEMON
Laura
- TEILLET
Anne
- MARCELIN
Céline
- FAURE
Sigrid
- DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
MAGNANT
Jocelyne
- SEVRIT
Raymond
- GOYAUD
Philippe
- MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-
BELLAUD
Maryline
suppléant
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs : 1-
PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
2-
BORNE
Bernard
pouvoir
à
KAUD
Pascal
3-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
4-
LAMAZIERES
Véronique
pouvoir
à TYSSANDIER
Maguy
5- TURLOT
Françoise
pouvoir
à
PINGANAUD
Paul
6- VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
Absents/excusés
: BOUYSSET
Céline
- BOIZUMAULT
Sylvie
- LIZOT
Jackie
- FLAUD
Yves
-
ROUMAGNE
Magalie
-
MAHÉ
Jacques
- PERRON
Michelle
- CHAUSSEPIED
Pierre
- DURAND
Jean-Louis
- HENTRY
Jimmy
- JEUNE
Karine
-
CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20260503
_07
AR
Prefecture
016-200072023-20260305-20260503_07-DE Reçu le
12/03/2026 Objet :
ASSAINISSEMENT
SPAC:
marché
de
prestation
de
services
pour
la
gestion
des
astreintes
et
le
nettoyage
des
réseaux
et
des
postes
de
refoulement
Vu
l'avis
de
la
commission
du
20
novembre
2025
;
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
propose
de
relancer
un
nouveau
contrat
de
prestation
de
services
pour
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
avec
comme
prestations
principales :
e
Hydrocurage
de
10
%
du
réseau/an
e
Hydrocurage
de
tous
les
postes
entre
1 et 3 fois
par
an
suivant
la taille
du
poste
de
relevage
e
Service
d’astreintes
soir
et week-end
e
Interventions
de
débouchages
réseaux
Des
bordereaux
de
prix
seront
annexés
pour
les travaux
de
branchement
notamment.
Le
contrat
actuel
arrive
à
échéance
le
30
juin
2026.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
consulter
les
prestataires
compétents
pour
que
le marché
soit
effectif
au
1° juillet
2026.
Il est
proposé
de
recourir
à ce
marché
pour
une
durée
de
1,5
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
e
D’'APPROUVER
la décision
de
confier
à un
prestataire
extérieur
les
missions
précitées
au
titre
de
la
gestion
du
service
d’assainissement
collectif
;
e
D'AUTORISER
M.
le Président,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20260503_07
AR
Prefecture
016-200072023-20260305-20260503_07-DE Reçu le
12/03/2026