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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 04 ASST COLL marche astreintes nettoyage reseaux et postes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 04 ASST COLL marche astreintes nettoyage reseaux et postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
14
Avril
2022
Délibération
n°20220414
_04
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
:
46
Suppléants:
1
Pouvoirs :
9
=
VOTANTS
:
56
- dont
«
pour
»
: 56
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: O0
Objet
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: Marché
de
prestation
de
services
pour
la gestion
des
astreintes
et
le
nettoyage
des
réseaux
et des
postes
de
refoulement
Le
jeudi
14
avril
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 08
avril
2022,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Christian
CROIZARD
à la Salle
Socioculturelle
de
Val-
de-Bonnieure. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—- MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
-
BOIREAUD
Philippe
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
-
CROIZARD
Christian
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
— BORDES
Jean-Jacques
— VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
— TEILLET
Anne
BONNET
Franck
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
— MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire :
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs
:
1-BOIZUMAULT
Sylvie
pouvoir
à
TEXIER
Didier
2-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
3-BORNE
Bernard
pouvoir
à
KAUD
Pascal
4-DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
7-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
SOURY
Christine
8-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
9-CAMY
Bruno
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
Absents
excusés
: DURAND
Jean-Louis
- SEVRIT.
Raymond.
Absents
non
excusés
: COYAUD
Pierrick
< FLAUD
Yvès
— CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- HENTRY
Jimmy
BEAU
Jean-Yves
— JEUNE
Karine
—
CHARRIAUD
Sébastien
- FAURE
Sigrid
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
GOYAUD
Philippe.
ENS
?
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD..
-
Délibération
n°20220414
_04
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_04-DE Reçu le
21/04/2022
Publié le 21/04/2022 Objet
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: Marché
de
prestation
de
services
pour
la gestion
des
astreintes
et
le nettoyage
des
réseaux
et
des
postes
de
refoulement
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
propose
de
relancer
un
nouveau
contrat
de
prestation
de
services
pour
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
concernant
les
prestations
suivantes :
Ÿ”
La
gestion
des
astreintes,
Le
nettoyage
2 fois
par
an
de
l’ensemble
des
postes
de
refoulement
du
service,
Ÿ”
L’hydrocurage
de
10
%
du
réseau
d’assainissement
collectif
par
an,
“Les
contrôles
de
conformité
annuels
des
armoires
électriques.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
des
bordereaux
de
prix
seront
annexés
pour
les
travaux
de
branchement
notamment.
Il
rappelle,
en
outre,
que
le
contrat
actuel
arrive
à
échéance
le
30
juin
2022.
Il
propose
de
consulter
les
prestataires
compétents
pour
que
le marché
soit
effectif
au
1er juillet
2022.
Il est
proposé
de
recourir
à ce
marché
pour
une
durée
de
4
ans
avec
possibilité
de
prolonger
le
contrat
de
prestation
pour
2
années
supplémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
la
décision
de
confier
à
un
prestataire
extérieur
les
missions
précitées
au
titre
de
la
gestion
du
service
d'assainissement
collectif ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
découlant;
e
D'’INSCRIRE
les
crédits
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Se
Le
Président,
Su
ne
NX
christian CROIZARD
D
IS
SNS
Délibération
n°20220414
04
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_04-DE Reçu le
21/04/2022
Publié le 21/04/2022