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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1667 2023 03 deliberation 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RERRRERREREXEREI
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE.
Absentes excusées: Sandrine DELFIEU pouvoir à C. POMMIER, Laëtitia DUFOUR pouvoir à L.CHATELUS,
Absent(s) : Samyha LOUBIBET, Sébastien DURAND
Date de la convocation : mercredi 22 mars 2023
Secrétaire élue pour la séance : Catherine MOUILLER
N°2023-10 OBJET: BUDGET COMMUNAL - APPROBATION du COMPTE de
GESTION 2022
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2° statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme en Mairie le 29 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance, Catherine MOUILLER
Eric MARTIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214201766-20230328-DCM202310-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2023