Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3354 2026 03 10 deliberation 07
Déliberation - 3350 2026 03 10 deliberation 06
Déliberation - 3352 2026 03 10 deliberation 10
Déliberation - 3356 2026 03 10 deliberation annexe 10 signature b
Déliberation - 3357 2026 03 10 deliberation annexe 13 convention
Déliberation - 3353 2026 03 10 deliberation 11
Déliberation - 3297 2026 01 27 deliberation 03
Déliberation - 3346 2026 03 10 deliberation 08
Déliberation - 3358 2026 03 10 liste des deliberations
Déliberation - 3347 2026 03 10 deliberation 09
Déliberation - 3351 2026 03 10 deliberation 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3351 2026 03 10 deliberation 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |
(042-214201766-20260311-D202613-DE] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Accusé certifié exécutoire DU CONSEIL MUNICIPAL
[Réception par le préfet : 13/03/2026] RER EHREREREIS
L'an deux mil vingt-six, le dix du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-Iles-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis
LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Yves GAULIER, pouvoir à Christiane ROSSILLE
Absents : Saâmyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Laetitia DUFOUR, Pierre CREPIN,
Date de la convocation : mercredi 4 mars 2026
Secrétaire de séance : Pierre Alexandre GIRARD
2026-13 OBJET : Approbation de la convention pour chats errants avec l’association « Un nouveau Chat’pitre »
Madame Céline POMMIER, Responsable de la commission « vie associative », explique que l’association était venue présenter ses actions à un précédent conseil municipal. L’assemblée avait donné son accord pour une future délibération et signature de la convention.
Elle rappelle que cette association s'engage à capturer les chats libres ou prêter le matériel nécessaire à la capture, rechercher d'éventuels propriétaire et faire la fourrière pendant le délai légal, les conduire chez le vétérinaire pour la mise en règle (identification, stérilisation) et soit les faire adopter soit les relâcher sur le lieu de capture.
La commune devra verser à l'association les frais de vétérinaires ainsi que les éventuels frais pour la santé du chat qui seraient validés par un élu de la mairie.
Elle propose à l’assemblée d’approuver la convention. Un arrêté municipal sera pris pour avertir la population de toute action effectuée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
e approuve et autorise M. le Maire à signer la convention pour chats errants avec l’association « Un nouveau Chat’pitre »;
e dit que des crédits seront inscrits au budget primitif.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme en mairie le 11 mars 2026
Le Maire, Eric MARTIN Pierre-Alexandre GIRARD), secrétaire de séance,