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Déliberation - 3350 2026 03 10 deliberation 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3350 2026 03 10 deliberation 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
4e he HER KR He 2 MN
L'an deux mil vingt-six, le dix du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est
réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT,
Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER,
Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD), Laetitia DUFOUR, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Yves GAULIER, pouvoir Christiane ROSSILLE
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Pierre CREPIN, 215$ 9e réception - Ministère de intérieur (042-214201766-20260310-DCM202606-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2026
Publication : 17/03/2026
Date de la convocation : mercredi 4 mars 2026
Secrétaire de séance : Pierre-Alexandre GIRARD
N°2026-06 OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l’article 60 de la loi de finances numéro 63 156 du 23 février 1963
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération 2023-48 du Conseil municipal du 24 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Pouilly les Nonaïns ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétique ainsi que des taux de contribution et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant les éléments susvisés, Monsieur le Maïre se retire de la salle.
Monsieur LAURENT, 4° Adjoint, présente les comptes financiers,
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale  580 774,53 1 495 182,50 2 075 957,03
Recettes Recettes réalisées (1) 8 378 690,11 1 729 953,28 2 108 643,39
Restes à réaliser C 22 000.00 0,00 22 000.00
Aulorisation budgétaire totale D 558 053,30 1711 182,50 2 269 235,60
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 259 302.27 1 474 946,19 1 734 248,46
Restes à réaliser F 90 015,00 0.00 90 015.00
Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=8-E |119 387,84 255 007,09 374 394,93
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés {+/-) H -22 721,23 216 000,00 193 278,77
Solde (investissement) ou résuliatde Er déficit G+H |oñese.st 471 007.09 567 673,70 clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réaliser Resles à réaliser (+/-) IzC-F -68 015,00 0,06 -68 015,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+tH+l [12865161 471 007,09 499 658,70
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (votes pour : 14) : - approuve le compte financier unique 2025 ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
€ Mairie le 11/03/2026