Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 14 RAA spécial Préfecture de Police du 14 Janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 14 RAA spécial Préfecture de Police du 14 Janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 14 RAA spécial Préfecture de Police du 14 Janvier 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Santé, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

N° Spécial 14 Janvier 20212

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 14 Janvier 2021

SOMMAIRE

Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page

N° 2021-00022 13.01.2021

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale aux membres du cabinet du préfet de

police qui assurent le service de permanence.

3

N° 2021-00026 14.01.2021

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction des ressources

humaines

43

PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n°2021-00022

accordant délégation de la signature préfectorale aux membres

du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Le préfet de police,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 3° de son article 77 ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

Arrête

Article 1

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIERE, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, délégation est donnée aux conseillers techniques ou chargés de mission dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une situation d'urgence lorsqu’ils assurent le service de permanence :

- Mme Virginie BRUNNER, contrôleuse générale ;

- M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ;

- Mme Naïma MAKRI, commissaire de police ;

- Mme Laëtitia VALLAR, commissaire de police.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une situation d'urgence lorsqu’ils assurent le service de permanence :4

- Mme Virginie DELANGE, commandant de police ;

- M. Marc DERENNE, commandant de police ;

- Mme Sonia DROUIN, commandant de police ;

- M. Julien LECOQ, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;

- M. Franck SECONDA, capitaine de police ;

- M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police.

Article 3

Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 13 janvier 2021

signé

Didier LALLEMENT

Arrêté n° 2021-00026

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;5

VU l’arrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 relatif à l’organisation du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du statut des médecins qui y sont affectés, modifié par arrêté préfectoral n°2017-00374 du 28 avril 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l’arrêté du 19 octobre 2020 par lequel M. Pascal LE BORGNE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines à la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Pascal LE BORGNE, inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :

- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration et de l’École Polytechnique ;

- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;

- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe ;

- aux propositions de sanction adressées à l’administration centrale et aux décisions de sanctions

En outre, délégation est également donnée à M. Pascal LE BORGNE pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d’Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des adjoints de sécurité affectés dans le ressort du S.G.A.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris.6

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice civile hors classe, sous-directrice des personnels ;

- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d’hôpital hors classe, sous-directrice de l’action sociale ;

- Mme Marie-Astrid CÉDÉ commissaire divisionnaire de la police nationale, sous- directrice de la formation ;

- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de la modernisation et de la performance.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM, médecins- chefs adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR, par Mme Séverine FOURNIER secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif du service.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Myriam LEHEILLEIX, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des personnels ;

- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs civils, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef de service ;

- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Benoît BRASSART, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de service et chef du bureau du dialogue social et des affaires statutaires, indemnitaires et disciplinaires ;

- Mme Cécile SEBBAN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service du pilotage et de la prospective et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Inès GAZZINI-ALLARD, attachée principale d’administration de l’état, adjointe à la cheffe du service.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de police, adjoint de la sous- directrice de la formation, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations et M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du département de la gestion des ressources et des stages.7

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine QUINGUÉ- BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l’action sociale.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie GOUNOU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du service de la modernisation et de la performance.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Baptiste CONSTANT et de M. Sébastien CREUSOT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Chrystèle TABEL-LACAZE, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe du bureau de la gestion des carrières des commissaires et officiers de police, et Mme LATOUR Ingrid, commandant de police, adjointe à la cheffe de bureau ;

- Mme Nathalie BERGET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité, Mme Isabelle SOBUCKI, attachée d’administration de l’État, et Mme Julia ALVES, commandant de police, adjointes à la cheffe de bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Sonia BAZIN, cheffe de la section des adjoints de sécurité, Mme Virginie BOURDILLAT, cheffe de la section avancement du CEA, Mme Véronique TRESOR, cheffe de la section des positions statutaires du CEA, Mme Olga VAYABOURG, cheffe de la section des mutations du CEA, secrétaires administratifs de classe normale de l’intérieur et de l' outre-mer ;

- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Véronique CANOPE, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau, Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission «affaires transversales», Mme Anne-Sophie VAUCOURT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section «dialogue social», Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section « dialogue social », Mme Nadège BOUTILLIER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section «affaires médico-administratives» et Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section «affaires médico-administratives» ;

- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau, Mme Gaëlle FRETE et M. Driss JAWAD, attachés d’administration de l’état, respectivement adjointe en charge du pôle rémunérations de Versailles et adjoint en charge des affaires transversales et indemnitaires, ainsi que par Mme Émilie MAFRAN, secrétaire administrative de classe normale.8

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gaëlle FRETE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Laurent LEBRUN, secrétaire administratif de classe normale et Mme Corinne PARMENTIER, Mme Mylène PAILLET, Mme Sylvie LEBESLOUR et Mme Béatrice TIPREZ, secrétaires administratives de classe normale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie MAFRAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des réserves, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs à la réserve. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Florent VOGIN, secrétaire administratif de classe supérieure.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean GOUJON et de M. Benoît BRASSART, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Camille TERRIER, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du dialogue social et des affaires statutaires, indemnitaires et disciplinaires ;

- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d’administration de l’État, cheffe du bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs et des auxiliaires de bureau, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Moussa KHALFOUN, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de bureau, et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Murielle DESPRAT et M. Youva CHABANE, secrétaires administratifs de classe normale ;

- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des personnels contractuels ;

- Mme Marie-Claude LAROMANIERE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de la gendarmerie nationale, et M. Eric REOL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de bureau ;

- Mme Laila FELLAK, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques, spécialisés, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Anaïs NEYRAT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau, et, pour signer les états de service, Mme Ilham AMSSAOU, secrétaire administrative de classe normale et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1ère classe ;

- M. Guillaume LANCINO, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Claire JACQUEMART, secrétaire administrative de classe normale et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe normale, pour signer les états de paiement, les demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial.9

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile SEBBAN et de Mme Inès GAZZINI- ALLARD, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Francis GARCIA, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement et par M. Benjamin SAMICO, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du recrutement ;

- M. Hervé PALLOTTA, agent contractuel technique de catégorie A, chef du bureau de l’administration des systèmes d'information ressources humaines, et, en cas d’empêchement, par M. Yoann LACASTE agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.

Article 11

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de bureau, Mme Michelle GATTEAUX, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section attribution de logements et Mme Stéphanie ABDOULAYE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section de gestion de l’offre de logements ;

- Mme Catherine DUCASSE, attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Valentin KIRCHGESSNER, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de bureau ;

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche ;

- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale, et, en cas d’absence et d’empêchement, par Mme Brigitte RIVAREL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; - Mme Émilie BLEVIS, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Florence BOURGUEIL, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas NÈGRE et de M. Jean-François DUVAL, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :10

- M. Jean-Marie de SEDE, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du département des formations ;

- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, M. Magloire GOMEZ, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de la gestion des stages externes, Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative et Mme Évelyne BLONDIAUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle financier.

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe normale, pour valider dans l’outil CORIOLIS les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, pour valider les formulaires «demande d’achat» et les formulaires «service fait» dans l'outil CHORUS Formulaires.

Article 14

L’arrêté n° 2020-00989 du 18 novembre 2020 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines est abrogé.

Article 15

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2021

Signé

Didier LALLEMENT11

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL12

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

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